Bonjour à tous et à toutes,
Je sais qu'entre les différentes possibilités juridiques offertes aujourd'hui pour lancer son activité, il y avait déjà de quoi se perdre (EURL, SARL éventuellement, entreprise individuelle (qui comprend l'entreprise individuelle classique, la micro-entreprise qui n'est qu'un régime fiscal particulier, et le statut d'auto-entrepreneur qui reste encore une forme très simplifiée d'entreprise individuelle).:gni:
A partir de 2011, à ces différentes variantes de l'entreprise individuelle, il faudra ajouter l'entreprise individuelle à responsabilité limitée : l'EIRL (L'EIRL, aide a la creation d'une EIRL).
L'EIRL est donc une sorte d'option ouverte à toutes les entreprises individuelles, c'est à dire aux entreprises individuelles classiques, aux micro-entreprises et aux auto-entrepreneurs. L'EIRL permet notamment de séparer le patrimoine de l'entrepreneur individuel en deux parties, dont une seulement est affecté à son activité professionnelle. Aussi, vous pouvez déclarer que votre compte en banque professionnel et divers matériels pour une valeur de 2.000€ sont dédiés à votre activité et protéger ainsi tout le reste de votre patrimoine (votre résidence principale, votre voiture, vos économies...).
Mais en réalité, l'entrepreneur individuel pouvait déjà protéger ses biens immobiliers par une déclaration notariée. Aussi, l'EIRL n'a pas forcément d'intérêt sur ce point. De plus, l'EIRL oblige à publier ses comptes annuels, on ne sait pas encore comment ça se passera pour les micro-entreprises et auto-entrepreneurs qui bénéficient aujourd'hui d'obligations comptables allégées, mais ce sera forcément plus compliqué.
Il ne reste donc plus qu'une différence essentielle entre l'EIRL et une entreprise individuelle classique : l'EIRL peut opter pour une imposition à l'impôt sur les sociétés (IS). Toutefois, cette possibilité n'est pas ouverte aux micro-entreprises et auto-entrepreneurs.
Quels sont les intérêt d'une imposition à l'IS ?
1) Les dividendes : l'EIRL pourra verser des dividendes à l'entrepreneur, or ces dividendes sont soumis à moins de cotisations sociales que des revenus. Cependant, ces dividendes devront rester limités à 10% du bénéfice annuel, pas de quoi manger du caviar à tous les repas.
2) Un entrepreneur individuel paye aujourd'hui des cotisations sociales sur la base du bénéfice de son activité, qu'il se verse ou non une rémunération. On peut donc tout réinvestir dans son entreprise et payer malgré tout des cotisations. Dans une EIRL imposée à l'IS, les cotisations sociales sont calculées sur la base de la rémunération versée par l'EIRL à son exploitant. Si vous ne gagnez rien, vous ne payez aucune cotisations.
En revanche, il faudra payer l'expert-comptable qui établira la déclaration d'IS de l'EIRL (c'est un peu compliqué et ça vaut près de 1.500€ !).
L'EIRL, c'est donc peut-être une solution pour les entrepreneurs individuels qui réalisent déjà un chiffre d'affaires confortable.
Je sais qu'entre les différentes possibilités juridiques offertes aujourd'hui pour lancer son activité, il y avait déjà de quoi se perdre (EURL, SARL éventuellement, entreprise individuelle (qui comprend l'entreprise individuelle classique, la micro-entreprise qui n'est qu'un régime fiscal particulier, et le statut d'auto-entrepreneur qui reste encore une forme très simplifiée d'entreprise individuelle).:gni:
A partir de 2011, à ces différentes variantes de l'entreprise individuelle, il faudra ajouter l'entreprise individuelle à responsabilité limitée : l'EIRL (L'EIRL, aide a la creation d'une EIRL).
L'EIRL est donc une sorte d'option ouverte à toutes les entreprises individuelles, c'est à dire aux entreprises individuelles classiques, aux micro-entreprises et aux auto-entrepreneurs. L'EIRL permet notamment de séparer le patrimoine de l'entrepreneur individuel en deux parties, dont une seulement est affecté à son activité professionnelle. Aussi, vous pouvez déclarer que votre compte en banque professionnel et divers matériels pour une valeur de 2.000€ sont dédiés à votre activité et protéger ainsi tout le reste de votre patrimoine (votre résidence principale, votre voiture, vos économies...).
Mais en réalité, l'entrepreneur individuel pouvait déjà protéger ses biens immobiliers par une déclaration notariée. Aussi, l'EIRL n'a pas forcément d'intérêt sur ce point. De plus, l'EIRL oblige à publier ses comptes annuels, on ne sait pas encore comment ça se passera pour les micro-entreprises et auto-entrepreneurs qui bénéficient aujourd'hui d'obligations comptables allégées, mais ce sera forcément plus compliqué.
Il ne reste donc plus qu'une différence essentielle entre l'EIRL et une entreprise individuelle classique : l'EIRL peut opter pour une imposition à l'impôt sur les sociétés (IS). Toutefois, cette possibilité n'est pas ouverte aux micro-entreprises et auto-entrepreneurs.
Quels sont les intérêt d'une imposition à l'IS ?
1) Les dividendes : l'EIRL pourra verser des dividendes à l'entrepreneur, or ces dividendes sont soumis à moins de cotisations sociales que des revenus. Cependant, ces dividendes devront rester limités à 10% du bénéfice annuel, pas de quoi manger du caviar à tous les repas.
2) Un entrepreneur individuel paye aujourd'hui des cotisations sociales sur la base du bénéfice de son activité, qu'il se verse ou non une rémunération. On peut donc tout réinvestir dans son entreprise et payer malgré tout des cotisations. Dans une EIRL imposée à l'IS, les cotisations sociales sont calculées sur la base de la rémunération versée par l'EIRL à son exploitant. Si vous ne gagnez rien, vous ne payez aucune cotisations.
En revanche, il faudra payer l'expert-comptable qui établira la déclaration d'IS de l'EIRL (c'est un peu compliqué et ça vaut près de 1.500€ !).
L'EIRL, c'est donc peut-être une solution pour les entrepreneurs individuels qui réalisent déjà un chiffre d'affaires confortable.
