Nom commercial pour auto-entrepreneur
- Auteur de la discussion lucie33
- Date de début
clotilde-itb
Membre récent
Bonjour Lucie,
Théoriquement en tant qu'auto entrepreneur, votre nom d'entreprise c'est votre nom prénom.
Le statut ne permet pas de déposer un nom commercial, mais il existe une solution que j'ai fait celle de déposer votre marque a l'inpi. et la protéger moyennant environ 240 euros suivants pleins de critères.
Théoriquement en tant qu'auto entrepreneur, votre nom d'entreprise c'est votre nom prénom.
Le statut ne permet pas de déposer un nom commercial, mais il existe une solution que j'ai fait celle de déposer votre marque a l'inpi. et la protéger moyennant environ 240 euros suivants pleins de critères.
lucie33
Nouveau Membre
D'accord mais je suis obliger de déposer la marque à l'inpi ?
clotilde-itb
Membre récent
Cela dépend,
Je dirais 'oui', si vous avez un nom de marque original, avec un logo que vous ne souhaitez pas voir copié. Dans le cas de création d'un site, il me semble important,
Si votre nom de marque s'appelle simplement 'manucure de paris' alors ça me semble inutile. Car c'est trop générique.
Je dirais 'oui', si vous avez un nom de marque original, avec un logo que vous ne souhaitez pas voir copié. Dans le cas de création d'un site, il me semble important,
Si votre nom de marque s'appelle simplement 'manucure de paris' alors ça me semble inutile. Car c'est trop générique.
Bonjour Lucie,
Voici une petite explication sur la différence entre le nom commercial et l'enseigne :
http://vosdroits.service-public.fr/professionnels-entreprises/F23283.xhtml
En résumé, le nom de ton entreprise c'est ton nom patronymique mais tu peux utiliser une enseigne de ton choix, il faut juste s'assurer qu'il soit disponible.
Il n'est pas obligatoire de déposer la marque mais recommandé, le risque étant que quelqu'un d'autre peut le faire et du coup tu devras changer d'enseigne.
Voici une petite explication sur la différence entre le nom commercial et l'enseigne :
http://vosdroits.service-public.fr/professionnels-entreprises/F23283.xhtml
En résumé, le nom de ton entreprise c'est ton nom patronymique mais tu peux utiliser une enseigne de ton choix, il faut juste s'assurer qu'il soit disponible.
Il n'est pas obligatoire de déposer la marque mais recommandé, le risque étant que quelqu'un d'autre peut le faire et du coup tu devras changer d'enseigne.
clotilde-itb
Membre récent
Salut, il n'est pas possible de déposer le nom d'une enseigne quand tu es en auto entreprise !!
Je le sais parce que je suis passé par là.
http://www.assistant-juridique.fr/nom_commercial_autoentrepreneur.jsp
et
http://www.apce.com/pid1730/le-nom-de-l-entreprise.html?espace=1
Je le sais parce que je suis passé par là.
http://www.assistant-juridique.fr/nom_commercial_autoentrepreneur.jsp
et
http://www.apce.com/pid1730/le-nom-de-l-entreprise.html?espace=1
Dernière édition:
Christine6907
Membre récent
Bonjour
Je fais remonter le post afin de ne pas en créer un autre !!
Je viens de lire les infos et liens et .... Ai je bien compris ?
Le nom que je souhaite est déjà pris mais a la réunion ... Apparemment il n'est pas déposer a l'inpi ... Mais pas de certitude car je n'ai pas payer pour le savoir !
Donc je peux sans le déposer l'utiliser ? Car le nom n'est protéger que par région c'est bien cela ?
Je fais remonter le post afin de ne pas en créer un autre !!
Je viens de lire les infos et liens et .... Ai je bien compris ?
Le nom que je souhaite est déjà pris mais a la réunion ... Apparemment il n'est pas déposer a l'inpi ... Mais pas de certitude car je n'ai pas payer pour le savoir !
Donc je peux sans le déposer l'utiliser ? Car le nom n'est protéger que par région c'est bien cela ?
clotilde-itb
Membre récent
Oui jusqu'au premier qui l'aura déposé et te demanderas de la changer.
Pour celles qui lance une activité, au début ça n'a pas a mon sens d'intérêt de débourser de l'argent pour ça
Pour celles qui lance une activité, au début ça n'a pas a mon sens d'intérêt de débourser de l'argent pour ça