Nouvelle taxes, en avez vous entendu parlé?

[belisalaz]

Salut

Bon je post car j'ai rien trouvé la dessus sur le forum.

Après une petite discussion avec une amie qui ouvre sa boîte, elle m'a dit qu'une nouvelle taxe était entrain de voir le jour, il parait que c'est passé au info mlais bon je les regarde pratiquement pas.

Cette taxe concernerait les enseigne des boutiques (quelq'elles soient) et les sérigraphies sur les véhicules. D' après ce que j'ai compris chaque enseigne et chaque inscription sur les véhicule (personnelle ou de société même les camions!!) serait taxé pour "avoir le droit de voir son nom".
Elle serait a priori calculé sur le lieux d'implatation de la société, de la taille de l'enseigne et je sais plus quoi d'autre.
A priori certaines villes on déjà commencé à la mettre en place


Dans la société d'une amie, ils ont du coup enlevé toute les inscription de leur camions!!

Voilà désolé pour le roman, mais est ce que certaines d'entre vous en ont entendu parlé?

 

[ifloreane]

Re : Nouvelle taxes, en avez vous entendu parlé?

cette taxe est tres loin d'etre nouvelle !!
elle existe depuis longtemps mais elle n'etait que tres peu appliquée, c'est tout .. !
Là avec la supression de la taxe pro, elle est remise au gout du jour !

 

[ifloreane]

Re : Nouvelle taxes, en avez vous entendu parlé?

et à savoir qu'en dessous de 7 m² de surface publicitaire, on est exonere..

 

[IBDFRANCE-KARINE03]

Re : Nouvelle taxes, en avez vous entendu parlé?

Oui c'est surtout pour les grosses enseignes qu'il y a aux entrées de villes.

 

[belisalaz]

Re : Nouvelle taxes, en avez vous entendu parlé?

Je n'en avais jamais entendu parlé aupparavant
Par contre tu es certaine pour les 7m² car les sérigraphies sont loin de faire 7m² (ou alors on a de grandes votirue mdr)

 

[ifloreane]

Re : Nouvelle taxes, en avez vous entendu parlé?

c'est la reglementation en vigueur... ils additionnent les differents supports publicitaires

 

[ifloreane]

Re : Nouvelle taxes, en avez vous entendu parlé?

Taxe locale sur les enseignes et publicités extérieures


À partir de 2009, les trois taxes locales sur la publicité (taxe sur la publicité frappant les affiches, réclames et enseignes lumineuses, taxe sur les emplacements publicitaires fixes et taxe sur les véhicules publicitaires) sont remplacées par une taxe unique : la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE), créée par l’art. 171 de la loi de modernisation de l’économie.
La mise en place de cette taxe sur les dispositifs publicitaires situés sur le territoire d’une commune ou au niveau intercommunal est facultative. Elle doit être décidée par une délibération du conseil municipal, ou de l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI), qui doit avoir lieu avant le 1er juillet pour être applicable à partir du 1er janvier suivant.
La TLPE s’applique à tous les supports publicitaires fixes, visibles d’une voie publique. Il y a 3 catégories de support publicitaire :

• les dispositifs publicitaires, c’est-à-dire tout support susceptible de contenir une publicité,
• les enseignes (toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble concernant une activité qui s’y exerce),
• les pré-enseignes (toute inscription, forme ou image indiquant la proximité d’un immeuble où s’exerce l’activité).

Une circulaire du ministère de l’intérieur en précise les modalités d’application : institution de la taxe, assiette, tarifs, exonérations et recouvrement.

Circulaire du 24 septembre 2008 sur la taxe locale sur la publicité (...) Ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales (format pdf) Loi n°2008-776 du 4 août 2008, JO du 5 août 2008 Légifrance

 

[IDEM]

Re : Nouvelle taxes, en avez vous entendu parlé?

OK avec Ifloréane...La superficie publicitaire varie, je pense, d'une ville à l'autre....