Re : peut on éviter ce stage qu impose la CFE??
tu peux evité ce stage si tu te declare en tant que auto entrepreneur
j'ai pris ce passage sur "
Cration d'une EI, crer son entreprise - Cration entreprise le de France - Creersaboite.fr "
Stage de préparation à l'installation pour les artisans
Un stage de préparation à l'installation de 4 jours est obligatoire pour les créateurs ou repreneurs d'entreprises artisanales (coût : environ 200 euros. Ce montant peut varier d'une chambre de métiers et de l'artisanat à une autre). Des dérogations sont cependant possibles selon les diplômes et l'expérience professionnelle.
Une liste des organismes de formation habilités est disponible auprès de la chambre de métiers et de l'artisanat.
Un stage d'initiation à la gestion est également proposé aux créateurs ou repreneurs d'entreprises commerciales ou industrielles, mais il demeure facultatif.
Les personnes immatriculées au registre du commerce et des sociétés (RCS) ou au répertoire des métiers (RM) peuvent demander le remboursement des frais de stage par les fonds d'assurance formation professionnels des commerçants ou des artisans.
Pour cela :
- les frais de stage ne doivent pas avoir été pris en charge par les fonds de formation des demandeurs d'emploi ou des salariés,
- et, l'immatriculation de l'entreprise au RCS ou au RM doit intervenir dans un délai courant de 6 mois à compter de la fin du stage.
Nouveau ! Suite à la loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008 :
- les auto-entrepreneurs, dispensés d'immatriculation au RM, seront également dispensés d'effectuer le stage de préparation à l'installation des artisans, même si leur immatriculation au registre est par la suite recquise en cas de dépassement des seuils de CA HT appliqués dans le régime de la micro-entreprise,
- les frais de stage de préparation à l'installation des artisans seront désormais financés par la taxe additionnelle aux frais de chambres de métiers et de l'artisanat, versée chaque année par les artisans déjà en exercice, en complément de la taxe professionnelle. Le remboursement du stage peut être accordé s'il n'est pris en charge par un fonds de formation des salariés ou des demandeurs d'emploi. Il ne sera accordé qu'une fois l'immatriculation de l'artisan au répertoire des métiers effectuée, et sous réserve que celle-ci intervienne dans un délai de 6 mois à compter de la fin du stage.
