Problème Transfert De Bail Pour Cause De Séparation !!! URGENT !

domitille1985

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Bonjour,

Je ne savais pas trop où poster alors j'espère ne pas m'être trompée...

Voilà, je suis actuellement en séparation d'avec mon concubin et nous sommes tout deux locataires de notre logement.
Depuis 4 mois je ne pouvais pas participer aux paiements des loyers étant sans ressources.
Hier il m'a annoncé qu'il était prêt à partir de ce logement (chose qu'il refusait depuis 1 mois maintenant sous prétexte qu'il paye le loyer).
Ce matin j'ai donc pris la décision d'appeler le bailleur afin qu'il m'indique la procédure à suivre en cas de modification de bail dans le cadre d'une séparation et ils m'ont indiqué qu'il fallait un courrier de justificatif et divers documents de sa part.
Je l'appelle tout de suite pour l'informer de cette marche à suivre et il me rétorque qu'il a téléphoné de son côté et qu'ils lui ont notifié que si il partait, il resterait solidaire des loyers impayés si il y avait et donc il refuse de faire ce transfert de titulaire du bail.

Je trouve ça personnellement idiot comme procédure puis nous n'avons même pas été mariés et surtout que dès notre séparation je pourrais prétendre à différentes aides financières.

Je voulais savoir si cette clause existait réellement ? Si oui, est-elle valable quelle que soit la situation (mariés ou concubins) ?

Aidez moi svp car là je sèche et il menace de donner une préavis pour ce logement et je risquerais de me retrouver à la rue avec ma petite fille âgée de 16 mois ayant tout juste trouvé un travail et n'ayant pas de famille dans la région !

Merci d'avance pour votre aide ;)
 
Re : Problème Transfert De Bail Pour Cause De Séparation !!! URGENT !

cc et oui malheureusement cette loi est légale amoins que tu demenage avec un preavis de 3 mois et que tu quitte le logement ils ne pourront faire que modifier sur le contrat
mais etant donné que vous aviez signé a deux pour une duree precise souvent 3 ans donc pas le choix responsable du loyer pendant tt la duree du bail
 
Re : Problème Transfert De Bail Pour Cause De Séparation !!! URGENT !

Merci didine !

Là il me disent encore 3 ans alors qu'on y est depuis octobre 2007 !! A priori il devrait rester encore moins d'1 ans et demi, non ?!

Il ne veut en aucun cas partir dans le cadre de cette clause là !!!!

Le bailleur me dit qu'après si il vit ailleurs, je peux essayer de le prouver afin qu'une procédure soit engagée mais il me dit qu'il ne va plus payer le loyer jusqu'à l'expulsion si je ne veux pas partir ! Moi ça ne me dérange pas de payer le loyer seulement il me faut absolument des aides pour le faire et tant qu'il vivra dans le foyer je ne peux prétendre à ces aides car il gagne très bien sa vie !

Je trouve ça mesquin et puéril de sa part surtout qu'il y a un enfant en jeu dont j'aurais la garde et ça ne l'empêche pas d'agir comme ça au risque que je sois sans domicile avec notre fille.

Si ma fille n'avait pas été là, j'aurais filé depuis longtemps mais la situation est différente et je dois me battre pour elle.

J'aurais tellement aimé une séparation douce et qu'on puisse bien communiquer par la suite pour la petite mais là je suis dégoutée de ses agissements !

Que me conseillez-vous ?
 
Re : Problème Transfert De Bail Pour Cause De Séparation !!! URGENT !

Apparemment le bail notifie que la clause de solidarité prend effet pendant une durée de 3 ans après le départ d'un des locataires :(

Je sais plus quoi faire là !
 
Re : Problème Transfert De Bail Pour Cause De Séparation !!! URGENT !

bah la seule facon faut que toi aussi tu retrouve un autre logement donne ton preavis reste trois mois dans le logement et apres bye bye
tu aura tt les aides
 
Re : Problème Transfert De Bail Pour Cause De Séparation !!! URGENT !

bah la seule facon faut que toi aussi tu retrouve un autre logement donne ton preavis reste trois mois dans le logement et apres bye bye
tu aura tt les aides

Ben dans mon coin c'est la crise du logement car il faut attendre au moins 2 ans pour un logement voir plus !
Puis je suis en CDD donc... :(
 
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