Avant la loi Dutreil, il existait déjà un « congé création d'entreprise », qui permettait à un salarié de s'absenter de chez son employeur pour lancer son projet. En cas d'échec, il avait la possibilité de retrouver, à l'issue de ce congé, son emploi ou un emploi similaire auprès de son employeur.
Mais les coûts liés au démarrage d'activité, et les résultats en deçà des espérances, ont contraint nombre de créateurs à cours de ressources d'abandonner leur projet.
La loi pour l'initiative économique a introduit une mesure particulièrement innovante, qui favorise la transition entre le statut de salarié et celui d'entrepreneur en conciliant « goût du risque » et « besoin de sécurité » pour les salariés souhaitant développer leur propre activité.
En effet, cette mesure permet au salarié qui a l'âme d'un entrepreneur de demander un emploi à temps partiel pour création ou reprise d'entreprise pendant une période d'un an, renouvelable une fois. Cet aménagement du temps de travail est ouvert aux salariés qui ont une ancienneté dans l'entreprise de vingt-quatre mois, consécutifs ou non.
L'employeur a la possibilité de refuser s'il estime que l'absence du salarié ou son passage à temps partiel aura des conséquences préjudiciables à la bonne marche de l'entreprise.
Après le congé de création d'entreprise, si l'expérience n'est pas convaincante, le salarié a le droit de retrouver un emploi à temps plein avec la rémunération qui était la sienne avant le congé mais pas obligatoirement au même poste.
La demande doit être faite auprès de l'employeur par LRAR au moins deux mois avant la date de commencement du congé en précisant la date de départ, la durée du congé et l'activité envisagée.
Sources : Les experts de KPMG Entreprises
Mais les coûts liés au démarrage d'activité, et les résultats en deçà des espérances, ont contraint nombre de créateurs à cours de ressources d'abandonner leur projet.
La loi pour l'initiative économique a introduit une mesure particulièrement innovante, qui favorise la transition entre le statut de salarié et celui d'entrepreneur en conciliant « goût du risque » et « besoin de sécurité » pour les salariés souhaitant développer leur propre activité.
En effet, cette mesure permet au salarié qui a l'âme d'un entrepreneur de demander un emploi à temps partiel pour création ou reprise d'entreprise pendant une période d'un an, renouvelable une fois. Cet aménagement du temps de travail est ouvert aux salariés qui ont une ancienneté dans l'entreprise de vingt-quatre mois, consécutifs ou non.
L'employeur a la possibilité de refuser s'il estime que l'absence du salarié ou son passage à temps partiel aura des conséquences préjudiciables à la bonne marche de l'entreprise.
Après le congé de création d'entreprise, si l'expérience n'est pas convaincante, le salarié a le droit de retrouver un emploi à temps plein avec la rémunération qui était la sienne avant le congé mais pas obligatoirement au même poste.
La demande doit être faite auprès de l'employeur par LRAR au moins deux mois avant la date de commencement du congé en précisant la date de départ, la durée du congé et l'activité envisagée.
Sources : Les experts de KPMG Entreprises
oui cindou, j'ai un ami, qui à utilisé ce système pour créer son entreprise, maintenant il est à son compte, et ça lui à permit de démarrer tout en ayant un salaire.
