quant on n est marié

raphy

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j ai une amie qui est marié avec un contrat de mariage..elle m a dis que le fais que sont mari gagne bien sa vie elle ne pouvais ps ce metre en autoentrepreneur..je doute fortement!!!d autant plus qu elle a des enfants qui ne sont pas de lui et elle subvient comme elle peut a ses besoins...merci pour vos reponses d avanve
 
Re : quant on n est marié

c'est pas impossible, je me souviens d'une amie voulait se décalrer en auto pour du commerce de bijoux fantaisie mais elle n'a pas pu à cause des revenus élevés de son foyer.
Elle a du se mettre en société.

Par contre, je n'en sais pas plus, et pas de textes là sous le coude ...
 
Re : quant on n est marié

je pense pas qu'un contrat de mariage , engage sur le choix du statut de l entreprise !!! 0.o
un contrat de mariage sert surtout quand y a divorce pour pas trop se chamailler sur qui prend quoi ?
et l avantage du contrat de mariage quand on a une societe ou on pense a l'avenir que l'on est susceptible d'ouvrir sa boite , c'est que en cas de divorce sur le regime separation de biens , votre partenaire ne peut pas pretendre a la moitié de vos biens ( y compris societé qur vous posseder ^^) dans dit que si pas de contrat de mariage , votre partenaire peut pretendre a la moitié de votre societe car c'est votre bien , ma cousine a eu le tour :(
 
Re : quant on n est marié

J'ai trouvé ça (c'est du chinois, je cherche plus clair !!) :

La loi de la modernisation de l’économie indique les conditions pour bénéficier du statut d’auto-entrepreneur dans son Article 1er II « 2° Le montant des revenus du foyer fiscal de l’avant-dernière année, tel que défini au IV de l’article 1417, est inférieur ou égal, pour une part de quotient familial, à la limite supérieure de la troisième tranche du barème de l’impôt sur le revenu de l’année précédant celle au titre de laquelle l’option est exercée. Cette limite est majorée respectivement de 50 % ou 25 % par demi-part ou quart de part supplémentaire ;"

Sources : Revenu fiscal de référence maximum auto-entrepreneur - aide creation entreprise
 
Re : quant on n est marié

je oense que ça n'a rien a voir, peu importe tes revenus ou ceux du conjoint on a le droit de se mettre autoentrepreneur, fred dans ton lien les plafonds de revenus c'est pour le paiement de l'impot a fur et a mesure (chaque mois ou tous les trois mois)
 
Re : quant on n est marié

je oense que ça n'a rien a voir, peu importe tes revenus ou ceux du conjoint on a le droit de se mettre autoentrepreneur, fred dans ton lien les plafonds de revenus c'est pour le paiement de l'impot a fur et a mesure (chaque mois ou tous les trois mois)


Oui, le lien est une étude générale, mais ce que j'ai mis dans l'encadré concerne bel et bien les conditions d'élligibilité au statut AE.

Je re-cite :

La loi de la modernisation de l’économie indique les conditions pour bénéficier du statut d’auto-entrepreneur dans son Article 1er II « 2° .../...
 
Re : quant on n est marié

En fait, après relecture, on y est toutes les deux lool :
"
Au total, pour bénéficier en 2010 du statut fiscal particulier de l’auto-entrepreneur (par prélèvement à la source de l’IR sur la base du chiffre d’affaires réalisé), il faudra un revenu fiscal de référence 2008 inférieur à 25.926€ (limite supérieure de la 3ème tranche de l’IR 2009) par part (sur la base du nombre de parts retenu pour l’imposition de 2008)."

Mais au final, ne pas être en prélèvement libératoire n'exclut pas d'être AE (trop simple nan ???? :table:). En fait, le mot clé c'est "fiscal" mdr !
Cela change le mode d'imposition mais selon ce que j'ai pu lire ceci n'a pas d'incidence notoire sur les impots sur le revenu du foyer.
A creuser ...
 
Re : quant on n est marié

merci de vous avoirs penchée sur le sujet....en faite elle est tjrs marié mais sous contrat de mariage..elle a des enfants qui ne sont pas de ce mariage,ils n' ont pas d' enfants ensembles ...on lui a dis qu'elle ne pouvais pas suite au revenue de son mari..bon allez savoir qui lui a dis sa hein? nous sommes s'eparé de de 500km alors je ne paut pas le savoir..lorsque nous sommes au téléphonne nous ne disons que l'essenciel ..je vais aller voir sur le satut que lulufred nous a donner..merci lulufred!!!!!!!!j'en saurai probablement plus!!merci les filles simpat à vous
 
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