Quelle sont les loie pour le nom d'entreprise ?!

zen-beauté

zen-beauté

Nouveau Membre
Coucou, pas de réponses a cette question dans mon autre post alors je me permet dans ouvrir un autre ! Est ce que quelqu'un pourré m'éclairé par rapport au loi ... J'ai entendu pas mal de chose mais j'aimerais savoir une fois pour toute sur quoi je dois me basé ! Merci d'avance gros bisous​
 
Re : Quelle sont les loie pour le nom d'entreprise ?!

la loi à propos de quoi ???
ci tu parles du nom d'entreprise aucune loi spécial existe, il faut juste que le nom ne sois pas deja pris, c est le tribunal de greffe qui te le dis ( ci je ne me trompe pas )
 
Re : Quelle sont les loie pour le nom d'entreprise ?!

Il me semblé que si le nom n'été pas deja pri dans ton département c'etait bon ... Erf la galère tout ce qui me plait est deja pri donc comme sa ..
 
Re : Quelle sont les loie pour le nom d'entreprise ?!

oui je viens de voir ton souci, ecoute ci le nom que tu souhaites n est pas une marque deposé tu peut l utiliser. ou alors tu peut toi meme deposé la marque et dans se cas les autres qui le portent te doivent des dividendes pour pouvoir l exploiter. mais tous cela est payant bien sur
 
Re : Quelle sont les loie pour le nom d'entreprise ?!

Et donc par ex la fille qui a pri Glam' Nails qui habite a Nantes et moi qui sui en seine et marne je peux prendre le meme nom aussi ?
 
Re : Quelle sont les loie pour le nom d'entreprise ?!

ci son nom n'est pas une marque deposé tu peut l' exploiter oui
je prend l exemple de " popits " c est une marque deposé ( par un ami a moi ) et bien les personnes qui veulent l exploité doivent demandé l autorisation, idem pour nail art ou toute autre marque deposé.
aprés l 'histoire des regions je ne sais pas !
 
Re : Quelle sont les loie pour le nom d'entreprise ?!

Ah oki ... donc bon j'abandone Beauty Nails déja vu que c'est une marque lol pas envie de payé pour le nom quoi ! Enfin bon en tout cas merci beaucoup
 
Vous devez vous connecter ou vous inscrire pour répondre ici.
Retour
Haut