Réglementation produits Belgique

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KATNAILS

Pleine lune dans j-11 lol
Donc, suite au post de tiphaine, me suis renseignée pour la Belgique.

C'est exactement la même chose qu'en France lol.

Faut que les produits avec lesquels vous travaillez soient enregistrés au centre anti poison et au SPF. Si la marque avec laquelle vous travaillez n'a pas enregistré ses produits, alors c'est à vous de le faire car vous serez tenue comme responsable en cas de contrôle.

Coût de l'enregistrement : 30 euros par produits.

Alors, comment savoir si votre marque chérie est en règle????


C'est tout simple, la marque reçoit un accusé du centre anti poison et elle est obligée de vous délivrer une photocopie de cet accusé ( c'est une obligation légale).

C'est le seul moyen que vous avez pour vérifier car toutes les autres données sont confidentielle.

Si maintenant, vous désirez créer votre marque, vous devez enregistrer CHAQUE produit et ce , même si vous travaillez avec une marque connue mais sur laquelle vous apposez la vôtre.
 
Re : Réglementation produits Belgique

et meme les prouits a ton nom, que tu vends dans ton institut?
 
Re : Réglementation produits Belgique

et meme les prouits a ton nom, que tu vends dans ton institut?


Oui même ceux la, même si la marque que tu vends a enregistré ses produits, a partir du moment ou tu appose ton nom dessus, tu dois à ton tour les déclarer.
 
Re : Réglementation produits Belgique

Bon,je viens de téléphoner au SPF afin d'avoir plus d'infos encore et.........

en plus de faire une déclaration pour chaque produit dans le pays ou ces produits sont utilisés, la société DOIT faire une notification EUROPEENNE.

Sur les produits doit se trouver une étiquette avec:

Le numéro du lot, date de péremption,endroit ou c'est fabriqué etc etc etc

Si vos produits ne présentent pas cette étiquette, vous pouvez déjà vous faire des soucis. Le responsable que j'ai eus au téléphone m'a dit qu'en plus d'une amende, on vous saisi TOUT le stock et, vous est passable de poursuites judicaires etc...........

Et ceci est valable non seulement pour les gels, colles, résine, mono, les cils etc....... mais également pour toutes les DECOS.

Donc, ca rigole pas les filles
 
Re : Réglementation produits Belgique

est ce que tu sais où se fait cette declaration Européenne ?
Dans ce cas, si je vends en France, c'est suffisant ou faudrait encore en plus le faire dans les 3 centres anti poison français ?
ou est ce le vendeur final qui doit s'en charger ?

En tout cas, si on fait comme ça, on est mal barre.....
 
Re : Réglementation produits Belgique

est ce que tu sais où se fait cette declaration Européenne ?
Dans ce cas, si je vends en France, c'est suffisant ou faudrait encore en plus le faire dans les 3 centres anti poison français ?
ou est ce le vendeur final qui doit s'en charger ?

En tout cas, si on fait comme ça, on est mal barre.....


Comme je l'ai dit sur le post de tiphaine, jusqu'en 2013 il faut:

Notification européenne + enregistrement dans chaque pays ou c'est vendu.

A partir de 2013, tout sera centralisé au niveau européen.

Mais si nailselection est déjà vendu en France, suffit de vérifier s'ils ont fait l'enregistrement en France et dans tout autre pays ou tu revend la marque.
 
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