ben justement sur la page 9 on nous parle de l'étiquettage par exemple (accès à l'adresse spécifiée = adresse complète = Raison Sociale, adresse +code Postal + ville du distributeur en France ou dans un des états membres et pas seulement un lien vers un site internet par exemple
d'où mon "reste neutre" ).....
PLUS IMPORTANT :
1/ Il faut impérativement vérifier la légitimité du fournisseur (pour pouvoir saisir le tribunal compétent en la matière en cas de litige). Pour cela il faut vérifier si la société a déposé sa marque par exemple (c'est un exemple parmi tant d'autre, bien sûr):
- pour toutes celles qui vendent en France, ce sera à l'Inpi
Lien externe : {bases-marques.inpi.fr/Typo3_I...e_marques.html}
- pour toutes celles qui vendent à l'international, c'est le TM (trademark). On peut faire la recherche par Eurimark entre autre :
Dans la cosmétologie, les classes choisies se situent entre : 3, 10, 44 et parfois 5 (surtout en industrie pharmaceutique)
Lien externe : {www2.eurimark.com/recherche-avancee-marque.html}
ou
Lien externe : {eurimark.com/index.php/fr/que...ition?start=20}
De toute manière, je vous conseille vivement de faire des recherches poussées avant vos achats quels qu'ils soient en cosmétologie (cils, ongles, maquillage, coiffure, etc). Sinon, VOUS ne pourrez jamais vous retourner contre votre fournisseur en cas de pépins! C'est à VOUS seule d'être vigilante et pas aux autres! C'est VOUS l'importateur!
2/ Je mets le mail que j'ai eu par Pôle Cosmétique (qui dit exactement la même chose que le lien de JNKT sur Eurofins mais en des termes moins élaborés. Eurofins s'adresse aux industriels supposés importer de la matière première avant tout, donc tout le travail en amont). C'est la même chose mais à une échelle différente :
Vous pourrez leur poser toutes les questions que vous voudrez en direct. Comme cela les choses auront l'avantage d'être claires et nettes pour tout le monde. Après chacun prend ses responsabilités...:42-baby:
Bonjour Madame,
La législation sur l’importation de produits cosmétiques à l’intérieur de l’Union Européenne est très stricte.
Pour importer un produit cosmétique d’un pays en dehors de l’UE comme les Etats-Unis, le Canada, l’Asie , etc :
1. Il faut déclarer votre établissement à l’AFSSAPS
2. Il faut désigner un responsable de l’importation, du conditionnement, du stockage et du contrôle qualité des produits, qui dispose d’un diplôme correspondant à l’annexe I et/ou II de l’arrêté du 25 Août 1999 relatif à la qualification professionnelle des responsables de certaines activités concernant les produits cosmétiques (notamment des études supérieures de chimie)
3. Il faut désigner un responsable de l’évaluation de la sécurité pour la santé humaine des produits, qui dispose d’un diplôme de l’annexe III du même arrêté (notamment des études de toxicologie)
4. Il faut tenir un dossier réglementaire pour chaque produit et assumer la responsabilité de leur mise sur le marché en France, ou trouver une personne / un organisme qui peut le faire pour vous
Pôle Cosmétique peut prendre en charge tout ou partie de ces démarches pour vous, selon vos choix. Concernant le point 2, cela ne signifie pas que nous importons et stockons vos produits. Vous importez et stockez comme prévu, dans votre établissement, mais Pôle Cosmétique assume la « responsabilité » de l’importation et du stockage, et en assure le contrôle, pour la mise en conformité aux normes françaises.
a) Dossier réglementaire client
b) Dossier importation
c) Dossier stockage
d) Dossier contrôle qualité
e) Dossier cosmétique (+ tests supplémentaires éventuels si manque de données de sécurité sur les produits du fabricant étranger)
f) Responsabilité de la mise sur le marché
Vous avez tout à fait le droit de vous porter responsable de la mise sur le marché (f), cela ne nécessite pas de diplôme particulier.La majeure partie du coût n’est à payer qu’une seule fois, pour toute la durée de vie de la mise sur le marché de la formule. Les frais fixes annuels sont liés en partie à la veille réglementaire nécessaire.
N’hésitez pas à me recontacter pour me transmettre vos choix ainsi que le nombre de produits (de formules) que vous comptez importer. Nous vous ferons alors un devis, et prendrons éventuellement contact avec votre fabricant si vous le souhaitez. Sinon, vous pourrez servir d’intermédiaire.
Pôle Cosmétique
229, chemin de La Farlède
83500 La Seyne-Sur-Mer
http://www.pole-cosmetique.frhttp://www.pole-cosmetique.frhttp://www.pole-cosmetique.frhttp://www.pole-cosmetique.fr
