rupture conventionelle !!

PRINCESSBRILANTE

PRINCESSBRILANTE

ANASTHASIA
Bonjour les filles,
j'ai un enorme probleme.

j'ai demandee aujourd'hui a mon employeur de faire une rupture conventionelle, et elle me demande de faire 2 mois de preavis. Es que je peut negocier à un mois de preavis.
 
C aussi en fonction de ton poste, de ton contrat, de ta convention collective.
Si tu peux négocier tant mieux mais oui c à voir directement avec l'employeur.
Mais déjà il faut un mois minimum pour la procédure (15 jours pdt lesquels chaque partie peut revenir sur la décision puis 15 autres jours ouvrables pour la validation de la rupture par l'inspecteur du travail).
Il est possible que ton employeur veuille que tu fasses ton préavis, rien n'est prévu dans les textes concernant ce préavis donc c'est en effet une question de négo, le contrat pouvant être rompu au lendemain de l'homologation de la rupture conventionnelle.
 
http://www.pourseformer.fr/emploi/l...onventionnelle-quand-et-comment-lobtenir.html

> ici, il est indiqué ceci :

" Dois-je effectuer un préavis suite à une rupture conventionnelle ? Non. La rupture prend effet le jour de l’acceptation (ou de l’absence de réponse) de la DDTEFP (Direction départementale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle), c'est-à-dire 15 jours après l’envoi du formulaire. « Si c’est l’employeur qui a sollicité la rupture, vous pouvez cependant demander à bénéficier, dans vos indemnités, du montant des mois de salaire dus si vous aviez été licencié sans les effectuer » conseille Philippe Ravisy. Négociez tout : le montant de l’indemnité, le sort des DIF (droit individuel à la formation), des stock-options, la durée du préavis, etc.
Sachez que la loi prévoit la possibilité de vous faire assister si vous le souhaitez »"


http://travail-emploi.gouv.fr/infor...,1208/la-rupture-conventionnelle-du,8383.html

>, ici, il est indiqué ceci :
"Aucun « préavis » n’est prévu dans le cadre de la rupture conventionnelle du contrat de travail à durée indéterminée, ce terme étant réservé au licenciement et à la démission. Toutefois, rien n’empêche les parties de prévoir une date de rupture de contrat de travail qui convienne à chacun, et qui sera plus ou moins éloignée de la date minimale qu’est la certitude que l’homologation n’a pas été refusée par le DIRECCTE.
S’agissant de la situation juridique du salarié pendant la procédure - c’est à dire tant que la date de rupture du contrat de travail n’a pas été atteinte -, les règles afférentes au contrat de travail continuent à s’appliquer (le salarié peut ainsi, par exemple, être en congés payés). La situation du salarié doit correspondre exactement aux modalités habituelles d’exercice du contrat de travail, droits et obligations de chaque partie comprises ; en particulier, le salarié doit être rémunéré normalement pendant cette période.."



Donc en gros, aucun préavis n'est obligatoire.
Par contre, comme la rupture conventionnelle est une négociation, le patron peut tout a fait demander un préavis (le temps de trouver quelqu'un d'autre)
tu as donc le droit de négocier le délais de ton préavis, sans toute fois que le patron accepte.
il faut négocier.
 
alala je m'en doutee que c'etait du bluff ce qu'elle me disai !!!! en tout cas merci beaucoup pour tout ces renseignement à vous deux !!!!

J'ai craquee et j'ai demissionnee ,heureusement que j'ai toruver autre chose !!!
 
quel dommage !!!! tu aurais pu faire ton préavis voir meme le négocier et toucher le chomage apres. as tu un projet de reation d'entreprise pour la suite ?
 
non, non.
J'ai trouvee un autre poste et beaucoup plus proche de chez moi. donc tout vas bien !! :)
Je serais en freelance par contre, c'est ceux qui fait un peu peur. Mais au moins je serais partie de la bas.!!!
 
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