Topic : Pour Les Auto Entrepreneurs Qui Auraient Eu des Appels de Cotisation du RSI !

Cindou

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Voilà un petit éclaircissement qui vas en rassurer plus d'un ! lol :drunkparty:


Auto-entrepreneurs : des appels à cotisations envoyés par erreur

Pas de chiffre d'affaires, pas de taxe, ni de cotisations. Pourtant certains auto-entrepreneurs ont reçu des appels à cotisations. Un premier cafouillage sur lequel alerte l'Union des auto-entrepreneurs.




Depuis quelques jours, nous signale l'Union des auto-entrepreneurs, un certain nombre d'auto-entrepreneurs exerçant une activité libérale ont reçu des appels à cotisation de plus de 600 euros de la part de la CIPAV (Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d'Assurance Vieillesse).
D'autres ont aussi reçu des appels à cotisations de plus de 3000 euros de la part du RSI (Régime social des indépendants). Et certains même de l'Urssaf !


L'afflux des nouveaux inscrits à ce statut d'auto-entrepreneur (150 000 depuis janvier 2009) serait à l'origine de ce premier cafouillage. En effet, ce statut simplifié permet de ne payer ses charges qu'en fonction du chiffre d'affaires réalisé soit dans le mois écoulé, soit au bout d'un trimestre. D'autre part, le paiement des cotisations se fait directement via un guichet unique sur le site officiel.


La première échéance pour les nouveaux auto-entrepreneurs, c'était normalement le 30 avril 2009. Date à laquelle ils devaient déclarer leur premier chiffre d'affaires trimestriel et payer leurs premières charges, calculées en fonction du chiffre d'affaires réalisé.
Mais par dérogation, pour cette première déclaration trimestrielle, ils ont jusqu'au 31 juillet pour le faire.


L'UAE recommande à ceux qui ont reçu cet appel à cotisations provisionnel de ne rien payer d'autre que ce qu'ils doivent en pourcentage de leur chiffre d'affaires. Et de régler directement sur le site Lautoentrepreneur.
Mais, comme on n'est jamais trop prudent, mieux vaut "border" en envoyant à la Caisse dont ils ont reçu cet appel à cotisations un courrier explicatif recommandé AR avec son numéro d'enregistrement comme auto-entreprise, ...pour éviter les relances.



Source : L'entreprise - Hélène Desmas
 
Re : Topic : Pour Les Auto Entrepreneurs Qui Auraient Eu des Appels de Cotisation du

c''est bon a savoir! yen a plein qui pannique (normal)

merci cindou!
 
Re : Topic : Pour Les Auto Entrepreneurs Qui Auraient Eu des Appels de Cotisation du

merci cindou, toujours là pr rendre service
tu es un amour
gros bisous
 
Re : Topic : Pour Les Auto Entrepreneurs Qui Auraient Eu des Appels de Cotisation du

merci beaucoup :flowers:
 
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