Travail a domicile = declaration en mairie = taxe annuelle

Nathub

Nathub

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Le saviez vous ??? Il semblerait que le fait de travailler a son domicile nous oblige a declarer notre activite aupres du service urbanisme de la mairie ???? il semblerait egalement que cette declaration donne lieu a une taxe annuelle ....:21-crazy:

Je sors de formation aupres de la CM92 et ce sont les propos qui m'ont etes tenu par la formatrice ...:mask:

Etes vous au courant et faites moi part de vos experiences ...:34-yes:

Par avance merci
 
Re : Travail a domicile = declaration en mairie = taxe annuelle

ca m'intéresse de savoir pour moi a l'avenir
 
Re : Travail a domicile = declaration en mairie = taxe annuelle

Bonsoir,


Ça m'intéresse également je suis le topic :thumbup:
 
Re : Travail a domicile = declaration en mairie = taxe annuelle

Je reviens vers vous si j'arrives a glaner des infos aux impots car ma mairie ne semblait pas etre au courant et m'a dit quelle allait joindre la prefecture ... mais qu'il serait dommage que je paye un taxe pour un petite activite comme celle ci ... sans pignon sur rue, sans vente de PC etc...
 
Re : Travail a domicile = declaration en mairie = taxe annuelle

Ben c'est pour sa qui faud rien dire ... car pour raflet du pognon l'état est toujours la
 
Re : Travail a domicile = declaration en mairie = taxe annuelle

Si tu vis en apparte type hlm c'est strictement interdit si privé il faud l'accord du proprio si tout lui appartien ou du syndic (et que l'emsemble des propri de l'imeubel dise oui sinon c'est réfuser) est le jour ou tu par ta bcp de chance qu'il ne te rende pas la causion ou qu'il t'augmente le loyer.
Si c'est fait sans l'accord du proprio et de l'agence de l'occation c'est procé est demande de domage.
De plus si tu dit qu'il y aura passage de clientèle alors la n en parle meme pas ...
Et oui en général il faud le signalié au impot mais si tu fait tout dans les regles y bcp de chance que sa ne passe pas sinon plein de personne ferais un commerce chez soit plutot que de payé des location de commerce avec des prix et charge abusif.
 
Re : Travail a domicile = declaration en mairie = taxe annuelle

Et j'oublie est c'est obligatoire que sa soit rdz est si tu pousse le bouchon trop loin lol on va te réclamé qu'il y est un accée facile pour personne à mobilité réduite.
 
Re : Travail a domicile = declaration en mairie = taxe annuelle

Cette histoire de déclaration en mairie et de taxe, pour moi c'est dans le cas où on change la destination du local (de local à usage d'habitation, il passe de local à usage commercial).
Il n'y a aucun autre motif.

Après, selon ton activité et la forme juridique de ton entreprise, cela peut être judicieux ... ou pas ! lol
Tiens, voici un petit lien :
Peut-on librement transformer un logement en local professionnel ? - Service-public.fr

Ensuite, ce que Perrine te dit est incomplet : la taille de la ville et la région dans laquelle tu résides jouent aussi sur les autorisations d'exercer chez soi.
Voici également un lien :
Domiciliation et exercice de l'activité chez soi - APCE, agence pour la création d'entreprises, création d'entreprise, créer sa société,l'auto-entrepreneur, autoentrepreneur, auto-entrepreneur, auto entrepreneur, lautoentrepreneur, reprendre une entr
 
Re : Travail a domicile = declaration en mairie = taxe annuelle

Je vais aller voir tes raccourci....

En fait, si cela se concretise, c'est ma belle mere proprietaire en maison individuelle qui a une piece en rdc et qui me propose d'aller m'y installer pour recevoir ma clientele que je recois en ce moment a la maison ... cette pieces n'est pas un pas de porte, elle mesure 9m2 et je ne ferais pas de vente commerciale... juste des soins esthetiques.

J'ai aps envie de payer une taxe mais comme je n'ai pas que des amies sur ma commune.... suite a mauvaise experience chez une coiffeuse pendant 1 mois 1/2 !!!

Je vais joindre les impots des ce mercredi ... pas eu le temps jusqu'a present ...

Merci a toi
 
Re : Travail a domicile = declaration en mairie = taxe annuelle

C'est peut ètre incomplet mais je vais pas écrire un roman est les lois sont claire en général quant il à du passage clientèle c'est trés difficile que sa marche est que tous soit accepter.
 
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