conges parental auto entrepreneur

nini2789

nini2789

Membre récent
coucou, je n'arrive pas a trouver cette info, a t'on le droit au conges parental en auto entreprise? ou non??
merci de me donner les infos!
 
Re : conges parental auto entrepreneur

Je suis dans le meme cas, la question a deja ete posé...
La reponse est NON malheureusement.....
 
Re : conges parental auto entrepreneur

je croyais qu'on avait le droit a temps partiel?? je n'ai pas vu que la question avait ete posee desolee
 
Re : conges parental auto entrepreneur

non tu ne peux pas j'ai été dans cette situation du coup j'avais opté pour le portage salarial et du coup j'avais reduis mon congé parental
 
Re : conges parental auto entrepreneur

L’article L1225-53 du Code du travail spécifie en effet que "Le salarié en congé parental d’éducation ou qui travaille à temps partiel pour élever un enfant ne peut exercer par ailleurs aucune activité professionnelle autre que les activités d’assistance maternelle définies par le titre II du livre IV du code de l’action sociale et des familles."

La loi est claire, si tu as déjà un emploi, et que tu demandes un congé parental, partiel ou total, tu ne peux exercer une autre activité.

Après, si tu n'as pas d'employeur, et que ta seule activité est l'auto entreprise que tu as créée, là ça ne me parait pas incompatible en effet. As-tu contacté ta caf pour voir avec eux ?
 
Re : conges parental auto entrepreneur

Meme en etant salariée tu peux beneficier de ce complement libre choi d'activite car ma soeur en a beneficie et elle n'est pas assistante maternelle.

non je n'ai pas appellé la caf je leur ai envoye un mail j'attends la reponse.
 
Re : conges parental auto entrepreneur

nini2789 a dit:
Meme en etant salariée tu peux beneficier de ce complement libre choi d'activite car ma soeur en a beneficie et elle n'est pas assistante maternelle.
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oui ... et ??? Je ne vois pas où j'ai dit l'inverse ?

Moi j'ai juste dit que si tu es salariée d'une entreprise et que tu demandes un congé parental à ton employeur, si tu réunis les conditions, tu peux prétendre au clca auprès de la caf.
Selon le code du travail, lorsque tu es en congé parental - c'est à dire que tu as suspendu (congé parental à temps plein) ou modulé (congé parental à temps partiel) ton contrat de travail - tu n'as pas le droit d'exercer une autre activité salariée/rémunératrice, sauf celle d'ass mat.

Ensuite, dans le cas où justement tu n'as pas d'employeur, si ta seule activité est ton auto entreprise, je pense qu'il est possible de prétendre au clca à temps partiel.
Mais si tu as une auto et que par ailleurs tu es salariée, là ca va certainemet coincer qq part (pour le clca) !

Il faut bien distinguer le congé parental aspect "droit du travail" et aspect "prestations familiales", l'amalgame est souvent fait mais ce sont deux choses bien distinctes.
 
Re : conges parental auto entrepreneur

oups, desolée je n'avais pas compris alors....:oops:

Pour ma part je suis auto entrepreneur simplement.
en tout cas merci de ta reponse
 
Re : conges parental auto entrepreneur

RSI - Protection sociale de l’auto-entrepreneur

J'ai trouvé ça, il est dit que les prestations CAF sont identiques à celles des salariés, à creuser.

Attention, cela n'est valable que si on est auto entrepreneur seulement et pas salarié + auto.

Edit : attention aussi aux IJ pour congé mater, il faut certainement avoir une durée mini de cotisations au RSI pour pouvoir en perçevoir. Je ne pense pas que le RSI verse des IJ mater à une personne qui n'aura que qq petits mois d'activité !
 
Re : conges parental auto entrepreneur

bonsoir, j'ai eu une conseillere de la caf qui m'a repondu que si l'on veux garder du congé parental, il faut faire une déclaration sur l'honeur du temps de travail effectif..... Soit si l'on travail l'equivalent d'un mi tps, il fait s'y tenir sur un semestre.... Le conge sera reduit de 50%, mais il ne reste presque rien financierement. Il faut bien calaculer son coup financier, sinon gros risques de chute libre.
je ne sais pas si je suis tres clair.... je vous remettrais plus tard les montants.
Bref, soyons courageuse et bossons plus pour gagner......moins !
bisous a toutes ;-)
 
Re : conges parental auto entrepreneur

Bonjour,

je vois que nos ne sommes pas loin alors je me permets de t'ecrire, tu exerces quelle activité en tant qu'autoentrepreneuse?

biz
 
Re : conges parental auto entrepreneur

angele27160 a dit:
Bonjour,

je vois que nos ne sommes pas loin alors je me permets de t'ecrire, tu exerces quelle activité en tant qu'autoentrepreneuse?

biz
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bonsoir, je suis en train de me renseigner au plus profond des méandres(??) administratives.... Je souhaite commencer debut sept 2010, a la rentrée scolaire du dernier trole:dbiggrin:

mais j ai l'impression que chaque agent administratif donne les infos au compte goutte ou a son bon vouloir, voire a la tete du client....

je ne situe pas ta ville ! c'est où ?
 
Re : conges parental auto entrepreneur

dsl , mon message était destinée à ninie2789 (car toutes les 2 nous sommes loin ( +240kms)LOL!!!)

biz
 
Re : conges parental auto entrepreneur

coucou, je suis de bernay!

moi je suis coiffeuse en auto entrepreneur;
 
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