papillonglerie
La PapillOnglerie
Salut les filles,
ca y est, j'ai reçu le fameux courrier de mise en demeure de la part de l'onglerie. :20-sarcastic: Quelqu'un a t'il déja reçu un tel courrier ? Quelqu'un connait-il cette institut qui a été condamné?
Madame,
Par lettre RAR en date du 19 juin 2009, nous vous demandions de suprimer la désgination "ONGLERIE" de votre enseigne auprès de la chambre de Métiers, de votre inscription auprès des Pages Jaunes, de vos cartes de visite, ainsi que de votre site internet Lien externe : {www.papillonglerie.fr}
En conséquence, par la présente, nous vous mettons en demeure de procéder à la suppression de la désination "ONGLERIE" de votre enseigne auprès de la chambre de métiers etc etc, dans un délai qui ne saurait excéder un mois et de nous adresser un courrier précisant la date à laquelle les modifications seront effectives.
A défaut, nous nous verrons contraints de transmettre ce dosier à notre avocat.
Pour information, sachez que le tribunal de grande instance de Draguignan a condamné la gérante d'un institut ayant reproduit la dénomination "ONGLERIE" sur différents supports commerciaux à nous verser la somme de 8 000 euros pour contrefaçon et concurrence déloyale.
Le service juridique.
ca y est, j'ai reçu le fameux courrier de mise en demeure de la part de l'onglerie. :20-sarcastic: Quelqu'un a t'il déja reçu un tel courrier ? Quelqu'un connait-il cette institut qui a été condamné?
Madame,
Par lettre RAR en date du 19 juin 2009, nous vous demandions de suprimer la désgination "ONGLERIE" de votre enseigne auprès de la chambre de Métiers, de votre inscription auprès des Pages Jaunes, de vos cartes de visite, ainsi que de votre site internet Lien externe : {www.papillonglerie.fr}
En conséquence, par la présente, nous vous mettons en demeure de procéder à la suppression de la désination "ONGLERIE" de votre enseigne auprès de la chambre de métiers etc etc, dans un délai qui ne saurait excéder un mois et de nous adresser un courrier précisant la date à laquelle les modifications seront effectives.
A défaut, nous nous verrons contraints de transmettre ce dosier à notre avocat.
Pour information, sachez que le tribunal de grande instance de Draguignan a condamné la gérante d'un institut ayant reproduit la dénomination "ONGLERIE" sur différents supports commerciaux à nous verser la somme de 8 000 euros pour contrefaçon et concurrence déloyale.
Le service juridique.