rupture contrat freelance

paintingnail

paintingnail

Artistic Beauté Académie 83
Bonjour les filles,

Je voulais savoir s'il existe un texte de loi sur le contrat freelance ?

Et quelles sont les clauses pour rompre un contrat freelance, côté "employée" et côté "employeur" ?

je vous remercie !
 
Vous devez vous connecter ou vous inscrire pour répondre ici.
Auteurs Ca peut vous intéresser: Forum Réponses Date
Aliemacbeer
Modèle contrat de prestation de service Gestion, comptabilité et fiscalité 1
oksana502
Avis sur mon contrat de sous traitance Gestion, comptabilité et fiscalité 1
V
Charges et coût contrat professionnalisation! Gestion, comptabilité et fiscalité 18
Onglement Belle
Modalités pour la personne qui offre un contrat free lance Gestion, comptabilité et fiscalité 4
N
Renseignement sur le contrat freelance Gestion, comptabilité et fiscalité 4

Ca peut vous intéresser:

Haut