Un patron a t'il le droit de...

[Mavie]

Bonjour
Une petite question pour ceux et celles qui s'y connaissent
Un patron à t'il le droit de baisser les heures d'un employé qui est en CDI à temps partiel ?
Si quelqu'un connaît la réponse ou à un lien à me donner je suis preneuse car mes recherches sur le net ne sont pas concrètes
Merci

 

[Nini-PAssions]

Il faudrait que tu aies acces a ta conventiin,il me semble que oui si il.y est contraint par motif valable.genre baisse d activite...

 

[claire17]

Il faudrait que tu aies acces a ta conventiin,il me semble que oui si il.y est contraint par motif valable.genre baisse d activite...

oui mais c'est surtout mentionné dans ton contrat normalement. Appelle l'inspection du travail, ils ne sont aps là uniquement pour les controles, mais aussi pour renseigner dans des cas comme ça!

 

[Mavie]

Il faudrait que tu aies acces a ta conventiin,il me semble que oui si il.y est contraint par motif valable.genre baisse d activite...

Oui ben justement il n'y a pas de baisse d'activité À N-1 sur le mois d'août on a plus de 20% d'évolution.

 

[Mavie]

oui mais c'est surtout mentionné dans ton contrat normalement. Appelle l'inspection du travail, ils ne sont aps là uniquement pour les controles, mais aussi pour renseigner dans des cas comme ça!

Sur mon contrat il est dit que c'est un CDI en 28,5H mais il n'y a pas mention qui dit qu'il peut les baisser à sa convenance.

 

[devdas]

Bonjour
Une petite question pour ceux et celles qui s'y connaissent
Un patron à t'il le droit de baisser les heures d'un employé qui est en CDI à temps partiel ?
Si quelqu'un connaît la réponse ou à un lien à me donner je suis preneuse car mes recherches sur le net ne sont pas concrètes
Merci

non il ne peut en aucun cas baisser les heures sans l'accord du salarié

 

[claire17]

Sur mon contrat il est dit que c'est un CDI en 28,5H mais il n'y a pas mention qui dit qu'il peut les baisser à sa convenance.

si rien n'est marqué dans ton contrat et si il n'y a pas de baisse d'activité... je pense qu'il n'a pas le droit. Du coup, appelle l'inspection du travail, jsute histoire de te rassurer!

 

[Mavie]

non il ne peut en aucun cas baisser les heures sans l'accord du salarié

Et le truc est que si le salarié n'est pas d'accord que risque t'il ?

 

[Mavie]

si rien n'est marqué dans ton contrat et si il n'y a pas de baisse d'activité... je pense qu'il n'a pas le droit. Du coup, appelle l'inspection du travail, jsute histoire de te rassurer!

Ma collègue le fera je pense

 

[G6KNAILS]

Prud'homme !!

tant que sur ton contrat ce n'est pas indiqué comme quoi ton salaire peut varier comme tes heures non il n'a pas le droit
!
c'est quoi cette mauvaise blague !

 

[Mavie]

Prud'homme !!

tant que sur ton contrat ce n'est pas indiqué comme quoi ton salaire peut varier comme tes heures non il n'a pas le droit
!
c'est quoi cette mauvaise blague !

Eh bien figure toi que les infos que nous avons trouvé c'est que oui il peut. Je pensais comme toi mais apparemment non. Sur le net ça te dit non concernant les temps pleins mais pas les temps partiels.

 

[lulufred]

Ou est ce que tu as eu ces infos sur le fait qu"il en ait le droit ?
La durée du travail et la rémunération sont les bases sur lesquelles repose le contrat de travail. Cela ne peut en aucun cas être modifié sans l'accord du salarié.

 

[G6KNAILS]

JE SUIS CHOQUéE !!!!!

Eh bien figure toi que les infos que nous avons trouvé c'est que oui il peut. Je pensais comme toi mais apparemment non. Sur le net ça te dit non concernant les temps pleins mais pas les temps partiels.

 

[Mavie]

Ou est ce que tu as eu ces infos sur le fait qu"il en ait le droit ?
La durée du travail et la rémunération sont les bases sur lesquelles repose le contrat de travail. Cela ne peut en aucun cas être modifié sans l'accord du salarié.

je t'attendais lulufred lool tu es la lumière juridique pro du fofo ;-)
J'ai lu ça sur le net en fait. Je ne trouve rien d'autre. Un ami m'a dit que il voulait modifier les horaires de son employé qui est en CDI 35h et son comptable lui a dit qu'il n'avait pas le droit, en revanche pour le temps partiel je ne trouve rien d'autre que ce que j'ai cité plus haut. As tu un lien à me donner?

 

[Mavie]

Ensuite oui je suis d'accord tu ne peux peut être pas modifier les horaires sans accord mais cela peut être un motif de licenciement apparemment...

 

[lulufred]

Lool Mavie mais je ne sais pas tt non plus !
Là il y a plein d'infos : http://www.legiculture.fr/La-modification-du-contrat-de.html
Article assez complet
Sinon peu importe si temps plein ou pas, les éléments du contrat ne peuvent pas être modifiés unilatéralement par l'employeur.
Je ne connais pas la CC dont dépend l'auteur du post, faudrait qd mm regarder dedans pour savoir ce qui est dit sur le sujet.
Et le licenciement ne pourra être mis en place que si la réduction du temps de travail fait suite à un problème économique, si ce n'est pas le cas, le licenciement sera déclaré abusif par les tribunaux.

Dans le cas ici, il faudrait aussi savoir pkoi l'employeur propose cela, le fait qu'il y ait plus d'activité ne veut pas forcément dire que l'enteprise va bien : il peut y avoir une hausse des charges générales (loyers, fournitures et matières premières, etc), un panier moyen plus faible, investissements pas rentables, grosses échéances décalées initialement qui tombent ...

 

[lulufred]

Ah merde c toi l"auteur du post mdrr ! Ché pas pkoi je croyais que ct qqn d'autre ! Bon bin je rectifie pas, tu feras de la gym du cerveau lol

 

[mzlle_frizouille]

Salut !
Les droits ne sont pas les mêmes pour les salariés à temps complet et à temps partiel et le patron peut effectivement diminuer le nombre d'heures. C'est malheureusement légal.

PS : Je suis en master RH

 

[lulufred]

Donc tu as tes cours et tes manuels sous la main et tu vas pouvoir développer ta réponse ... Par ex en nous donnant des ref, en étant moins avare d'infos ...
Je ne demande qu'à apprendre, mais perso je ne peux pas me contenter de ça ...

 

[Mavie]

Oui oui je suis de l'avis de lulufred, peux tu nous en dire plus ou me diriger vers les explications...