Re : demande d'accre accepté mais perdu ....
encore moi ... voila un texte que j'ai reçue de RSI de la meme personne qui ma reçue :
[FONT=Arial, Arial, sans-serif]Ce que vous devez aussi savoir[/FONT]
[FONT=Arial, Arial, sans-serif]r Passage du régime de l'aide aux chômeurs créateurs ou repre­neurs d'entreprises (ACCRE) et autres aides à la création au régime de l'auto-entrepreneur[/FONT]
[FONT=Arial, Arial, sans-serif]L'ACCRE consiste en une exonération des charges sociales obligatoi­res personnelles du créateur ou repreneur d'entreprise, dans la limite d'un revenu de 120% du SMIC, pour une durée d'un an. Dans ce dispositif, la CSG/CRDS et la retraite complémentaire obligatoire (RCO) restent dues par le créateur ou repreneur.[/FONT]
[FONT=Arial, Arial, sans-serif]L'ACCRE peut être prolongée sur un ou deux ans pour les personnes relevant du régime fiscal de la micro-entreprise, sous conditions de reve­nus (100% d'exonération jusqu'au niveau du RSA et 50% d'exonération entre ce même niveau de revenus et le SMIC).[/FONT]
[FONT=Arial, Arial, sans-serif]L'ACCRE et le régime de l'auto-entrepreneur se succèdent dans le temps dans les conditions suivantes :[/FONT]
Comment opter ? Vous déposez une déclaration d’activité d’auto-entrepreneur et vous optez pour le dispositif du micro-social simplifié et éventuellement du versement libératoire de l’impôt sur le revenu dans les conditions indiquées plus haut (voir p. 7 à 10). Lors de votre déclaration d’activité, ou dans les 45 jours suivant la déclaration, vous demandez à bénéficier de l’ACCRE en remplissant un formulaire de demande d’aide auprès du centre de formalités des entreprises.