Nom d entreprise deja utiliser a ton le droit?

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PinkyStyle

Guest
koukou a toutes, voila tout es dans le titre, je me demander si l on avait le droit d utiliser un nom deja pris? car bon ba on es bocoup a s appeler pareil donc imaginons qu une fille se mette en auto et qu elle prene pour son entreprise le nom (au hasard) "didi'nails" est ce que une autre fille peut avoir le meme nom d entreprise???
question un peu bete peut etre mais l info me serait utile.
merkiii
 
Re : Nom d entreprise deja utiliser a ton le droit?

koukou a toutes, voila tout es dans le titre, je me demander si l on avait le droit d utiliser un nom deja pris? car bon ba on es bocoup a s appeler pareil donc imaginons qu une fille se mette en auto et qu elle prene pour son entreprise le nom (au hasard) "didi'nails" est ce que une autre fille peut avoir le meme nom d entreprise???
question un peu bete peut etre mais l info me serait utile.
merkiii

En fait, quand tu es en auto-entrepreneur, ton entreprise porte obligatoirement ton prénom et ton nom de famille. Exemple, si tu t'appelles Micheline Dupont, ton entreprise s'appelle automatiquement Micheline Dupont. Et lorsque tu choisis pour tes pubs etc. de te faire appeler Mich'Nails, ce n'est pas un nom officiel. Donc effectivement, tu as le droit de prendre ce que tu veux, même si une autre auto-entrepreneuse s'appelle déjà Mich'Nails. Le truc, c'est qu'il ne faut pas utiliser un nom qui a été acheté pour devenir une marque, comme Onglerie par exemple.
 
Re : Nom d entreprise deja utiliser a ton le droit?

tu as le droit de prend le meme nom que quelqu'un sauf si elle est enregistré au registre voila
 
Re : Nom d entreprise deja utiliser a ton le droit?

a ok merci de l info :)
 
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