avis d'imposition prélèvements sociaux 2010
- Auteur de la discussion ofelay
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bollywood80
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Re : avis d'imposition prélèvements sociaux 2010
bonjour je viens de recevoir la meme chose pour la somme de 305e alors que je n'est plus d entreprise depuis presque 6 mois ca me parait aberrant et c 'est bien la taxe de cotisation pour la taxe pro a rien y comprendre ...............
bonjour je viens de recevoir la meme chose pour la somme de 305e alors que je n'est plus d entreprise depuis presque 6 mois ca me parait aberrant et c 'est bien la taxe de cotisation pour la taxe pro a rien y comprendre ...............
B
bollywood80
Guest
Re : avis d'imposition prélèvements sociaux 2010
voila ce que j 'ai trouvée sur le site de l 'auto :
La taxe professionnelle a pour base :
Des exonérations pour les auto-entrepreneurs sont prévues :
Quelles sont vos obligations ?
Dans tous les cas, vous devez déposer une déclaration provisoire n°1003-P avant le 31 décembre de l’année de création. Cette déclaration permet notamment à l’administration fiscale, de déterminer pour l’année suivante la valeur locative de votre local professionnel.
Pour les années suivantes, si vous ne dépassez pas les seuils de chiffre d’affaires fixés par votre statut d’auto-entrepreneur, vous n’aurez pas de déclaration annuelle à déposer.
A l’exception des années d’exonération, la taxe professionnelle doit être versée avant le 15 décembre. Vous recevez automatiquement un avis d’imposition de l’administration
donc d 'après ce que je comprend seules ceux qui ont un local sont taxés ce qui est pas mon cas vu que j 'allais a domicile et si on a pris le versement libératoire on est exonérée pour 3ans ce qui été mon cas donc j'avoue ne pas comprendre pourquoi avoir reçu ca!!!!car du moment ou est pas avec un local et avoir opter pour le versement libératoire nous sommes pas redevable de cette taxe.
voila ce que j 'ai trouvée sur le site de l 'auto :
La taxe professionnelle a pour base :
- Pour l’ensemble des redevables, la valeur locative des biens passibles de la taxe foncière, c'est-à-dire de vos locaux. Cette valeur est déterminée par le cadastre.
- Pour les prestataires ou les commerçants qui réalisent des recettes TTC supérieures respectivement à 61 000 € et 152 500 €, on retient aussi la valeur locative des équipements utilisés. Les auto-entrepreneurs ne sont donc pas concernés pour cette partie de l’imposition car les limites de chiffre d’affaires pour ce régime sont de 32 000 € pour un prestataire de service et 80 000 € pour une activité d’achat/vente.
- Pour la plupart des professions libérales, si les recettes sont supérieures à 61 000 € TTC, on retient aussi 6% des recettes annuelles TTC comme base d’imposition. De même, les auto-entrepreneurs ne devraient pas être concernés.
Des exonérations pour les auto-entrepreneurs sont prévues :
- La 1ère année civile de création dans tous les cas
- Les 3 premières années pour les auto-entrepreneurs qui ont opté pour le versement fiscal libératoire
Quelles sont vos obligations ?
Dans tous les cas, vous devez déposer une déclaration provisoire n°1003-P avant le 31 décembre de l’année de création. Cette déclaration permet notamment à l’administration fiscale, de déterminer pour l’année suivante la valeur locative de votre local professionnel.
Pour les années suivantes, si vous ne dépassez pas les seuils de chiffre d’affaires fixés par votre statut d’auto-entrepreneur, vous n’aurez pas de déclaration annuelle à déposer.
A l’exception des années d’exonération, la taxe professionnelle doit être versée avant le 15 décembre. Vous recevez automatiquement un avis d’imposition de l’administration
donc d 'après ce que je comprend seules ceux qui ont un local sont taxés ce qui est pas mon cas vu que j 'allais a domicile et si on a pris le versement libératoire on est exonérée pour 3ans ce qui été mon cas donc j'avoue ne pas comprendre pourquoi avoir reçu ca!!!!car du moment ou est pas avec un local et avoir opter pour le versement libératoire nous sommes pas redevable de cette taxe.
Re : avis d'imposition prélèvements sociaux 2010
moi au impot il m'on dit que c'est pas sur les locaux car je lui est demander mais c'est une cotisation minimum pour les chefs d'entreprise car moi aussi je suis auto-entrepreneur et à domicile mais il m'a dit que la premiere année on paye pas mais la deuxieme oui
moi au impot il m'on dit que c'est pas sur les locaux car je lui est demander mais c'est une cotisation minimum pour les chefs d'entreprise car moi aussi je suis auto-entrepreneur et à domicile mais il m'a dit que la premiere année on paye pas mais la deuxieme oui
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bollywood80
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Re : avis d'imposition prélèvements sociaux 2010
alors si tu as opter pour le versement liberatoire sur l impot tu est exonere de cette taxe pendant 3 ans ofelay c marquer noir sur blanc sur le site de l auto entrepreneur que j'ai citer plus haut.
Des exonérations pour les auto-entrepreneurs sont prévues :
car c'est que a ce moment la il te prenne pour une micro ce qui n 'est pas du tout le cas .
alors si tu as opter pour le versement liberatoire sur l impot tu est exonere de cette taxe pendant 3 ans ofelay c marquer noir sur blanc sur le site de l auto entrepreneur que j'ai citer plus haut.
Des exonérations pour les auto-entrepreneurs sont prévues :
- La 1ère année civile de création dans tous les cas
- Les 3 premières années pour les auto-entrepreneurs qui ont opté pour le versement fiscal libératoire
car c'est que a ce moment la il te prenne pour une micro ce qui n 'est pas du tout le cas .
B
bollywood80
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Re : avis d'imposition prélèvements sociaux 2010
d 'accord donc c'est pour ca moi j 'appelle lundi que j 'ai opter pour donc tout ca me parait bien farfelu merci ofelay , dommage que pas plus de personne réponde a ton post car toi et moi nous sommes deux cas différents sur ce sujet :et je pense pas que ont sois les seules!!
toi=n 'ayant pas opter pour le versement libératoire et a domicile
moi=ayant opter pour également a domicile mais n 'ayant plus d entreprise:yes:
d 'accord donc c'est pour ca moi j 'appelle lundi que j 'ai opter pour donc tout ca me parait bien farfelu merci ofelay , dommage que pas plus de personne réponde a ton post car toi et moi nous sommes deux cas différents sur ce sujet :et je pense pas que ont sois les seules!!
toi=n 'ayant pas opter pour le versement libératoire et a domicile
moi=ayant opter pour également a domicile mais n 'ayant plus d entreprise:yes:
la_karo67270
Membre Actif
Re : avis d'imposition prélèvements sociaux 2010
Je viens aussi d'avoir mon avis d'imposition...358 euros sa fait mal..Si j'avais su j'aurai opter pour le versement libératoire mais je ne savais pas en quoi sa consister...Pas cool le cadeau de Noël..
Je viens aussi d'avoir mon avis d'imposition...358 euros sa fait mal..Si j'avais su j'aurai opter pour le versement libératoire mais je ne savais pas en quoi sa consister...Pas cool le cadeau de Noël..
MademoizelleAmandine
Membre récent
Re : avis d'imposition prélèvements sociaux 2010
Coucou les filles,
Je suis toutes récente auto entrepreneur et j'ai reçu un courrier du tresor public qui me dit qu'ils ont constaté que je n'avais pas opté pour le prélèvement libératoire et que si c'est une erreur de ma part, faire parvenir une lettre d'option, inutile de vous dire que je suis perdue car je ne comprends rien, en effet je n'aie pas cocher cette case lors de mon inscription car je ne savais pas ce que ca voulait dire. Je précise que je suis PO à domicile, que dois je faire? Venant des impôts je m'inquiète .
Je suis toutes récente auto entrepreneur et j'ai reçu un courrier du tresor public qui me dit qu'ils ont constaté que je n'avais pas opté pour le prélèvement libératoire et que si c'est une erreur de ma part, faire parvenir une lettre d'option, inutile de vous dire que je suis perdue car je ne comprends rien, en effet je n'aie pas cocher cette case lors de mon inscription car je ne savais pas ce que ca voulait dire. Je précise que je suis PO à domicile, que dois je faire? Venant des impôts je m'inquiète .
B
bollywood80
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Re : avis d'imposition prélèvements sociaux 2010
oui mais moi le soucis c'est que j 'ai reçu l avis d imposition et que j'ai opter justement pour le versement libératoire sur l impôt
oui mais moi le soucis c'est que j 'ai reçu l avis d imposition et que j'ai opter justement pour le versement libératoire sur l impôt
la_karo67270
Membre Actif
Re : avis d'imposition prélèvements sociaux 2010
Ne payer pas toute suite peut être que c'est une erreur...
Ne payer pas toute suite peut être que c'est une erreur...
B
bollywood80
Guest
Re : avis d'imposition prélèvements sociaux 2010
c'est claire mon mari appelle ce matin , car ayant opter pour le versement libératoire et n 'ayant pas eu de local, je suis exonérer pour 3 ans de cette taxe mais n 'ayant plus d entreprise tout ca est bien incohérent je vous tiens au courant dans la journée:45-middlefinger:
c'est claire mon mari appelle ce matin , car ayant opter pour le versement libératoire et n 'ayant pas eu de local, je suis exonérer pour 3 ans de cette taxe mais n 'ayant plus d entreprise tout ca est bien incohérent je vous tiens au courant dans la journée:45-middlefinger:
B
bollywood80
Guest
Re : avis d'imposition prélèvements sociaux 2010
c'est bon pour moi je leur renvoie mon papier marquant que j 'ai opter pour le versement libératoire et il m annule mon avis d imposition
je suis soulagée
c'est bon pour moi je leur renvoie mon papier marquant que j 'ai opter pour le versement libératoire et il m annule mon avis d imposition
je suis soulagée
B
bollywood80
Guest
Re : avis d'imposition prélèvements sociaux 2010
donc les filles je vous invitent franchement a opter pour le versement libératoire sur l 'impôt pour celle qui veulent ce mette en auto entrepreneur ou celle qui le sont déjà avant la fin de leur 1er année de création .
donc les filles je vous invitent franchement a opter pour le versement libératoire sur l 'impôt pour celle qui veulent ce mette en auto entrepreneur ou celle qui le sont déjà avant la fin de leur 1er année de création .
la_karo67270
Membre Actif
Re : avis d'imposition prélèvements sociaux 2010
Mais je croyez que la taxe professionnelle à été supprimer? Pourqu'oi on doit payer tout de même?
Mais je croyez que la taxe professionnelle à été supprimer? Pourqu'oi on doit payer tout de même?
B
bollywood80
Guest
Re : avis d'imposition prélèvements sociaux 2010
en faite l 'intituler reste le même, sauf que cela concerne tous ce qui est prise en charge de formations etc ils ont tout regrouper karo c'est ce que la dame des impôts a expliquer car eux ils font l'avis d imposition avec ce que ils reçoit
de la chambre des métiers .elle a ete supprimer mais remplacer par ca justement mais les imprimer eux ont pas été changer pour l 'instant.
c'est bien marquée que si tu as pas opter pour le versement libératoire gratuit la 1er année mais redevable pour la seconde.
ce qui veux dire que maintenant tu peux faire des dossiers auprès du FAFCEA pour des prises en charge pour faire des formations.
pour celle qui ont opter pour cela interviendra a la fin de la 3eme année de création.
ils remettent l 'auto au même pied d 'égalité que les autres statuts
en faite l 'intituler reste le même, sauf que cela concerne tous ce qui est prise en charge de formations etc ils ont tout regrouper karo c'est ce que la dame des impôts a expliquer car eux ils font l'avis d imposition avec ce que ils reçoit
de la chambre des métiers .elle a ete supprimer mais remplacer par ca justement mais les imprimer eux ont pas été changer pour l 'instant.
c'est bien marquée que si tu as pas opter pour le versement libératoire gratuit la 1er année mais redevable pour la seconde.
ce qui veux dire que maintenant tu peux faire des dossiers auprès du FAFCEA pour des prises en charge pour faire des formations.
pour celle qui ont opter pour cela interviendra a la fin de la 3eme année de création.
ils remettent l 'auto au même pied d 'égalité que les autres statuts