RSA et préavis logement ?

[j3nifer]

Coucou

Je pense que mon agence immobilière se moque de moi.....j'étais bénéficiaire du RMI, qui est passé au RSA dont je suis toujours bénéficiaire.

Mon agence immobilière ma dit que j'avais 3 mois de préavis, pas 1 moi car la loi n'est pas passé

Or, beaucoup applique ces 1 mois de préavis aux bénéficiaires du RSA et je lis bon nombres d'articles sur internet stipulant ce genre d'informations :

Afin de lever toute ambiguïté, l'article 5 de la proposition de loi Warsmann, relative à la simplification et l'amélioration de la qualité du droit, définitivement adopté, étend aux bénéficiaires du revenu de solidarité active le préavis de congé au bailleur limité à un mois, au lieu de trois mois.

Que dois je faire ? je veux quitter vite cet appartement pour causes financières mais mon agence s'en fiche :35-no:

 

[jess1767]

Re : RSA et préavis logement ?

bonjour

j'ai pris un avocat pour des probleme avec mon appartement et que mes propriétaire me demande 3 mois d epreavu mon avocat ma dit que nan ils avait pas le droit

 

[j3nifer]

Re : RSA et préavis logement ?

bonjour

j'ai pris un avocat pour des probleme avec mon appartement et que mes propriétaire me demande 3 mois d epreavu mon avocat ma dit que nan ils avait pas le droit

je viens de trouver une modification au texte de loi regarde ce qui est dit

Article 12

La troisième phrase du deuxième alinéa du I de l'article 15 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 est complétée par les mots : « ou du revenu de solidarité active ».

donc rsa pris en compte non ??

 

[jess1767]

Re : RSA et préavis logement ?

ha oui moi je te le dit si mon avocat a dit qu'il avait pas le droit c'est que c'est la cas

 

[j3nifer]

Re : RSA et préavis logement ?

ha oui moi je te le dit si mon avocat a dit qu'il avait pas le droit c'est que c'est la cas

donc il faut prendre un avocat ?? ca revient cher non ?

 

[jess1767]

Re : RSA et préavis logement ?

si tu touche le rsa tu n'a pas a payer tu a l'aide juridique pour ca

 

[lilie48700]

Re : RSA et préavis logement ?

C'est 1 mois pour les bénéficiaires du RSA
On y est et on a 1 mois de préavis
Si l'agence te demande plus tu es dans ton droit de ne pas payer les 2 mois restants et de te barrer au bout de 1 !!

Bisous

 

[j3nifer]

Re : RSA et préavis logement ?

C'est 1 mois pour les bénéficiaires du RSA
On y est et on a 1 mois de préavis
Si l'agence te demande plus tu es dans ton droit de ne pas payer les 2 mois restants et de te barrer au bout de 1 !!

Bisous

Tu es sur ? car j'ai appelé et 2 fois on ma refoulé en disant non 3 mois la loi n'est pas passé bla bla bla

 

[j3nifer]

Re : RSA et préavis logement ?

si tu touche le rsa tu n'a pas a payer tu a l'aide juridique pour ca

comment as tu fais pour bénéficier d'un avocat stp ?

merci

 

[jess1767]

Re : RSA et préavis logement ?

tucherche toi meme un avocat et tu lui demande s'il accepte l'aide juridique

 

[Sabine68]

Re : RSA et préavis logement ?

non c est un mois

tu dois récupérer une caution ?

tu peux aussi t'adresser aux syndic des locataires de ta region

un avocat ne sert à rien pour l instant, un avocat se prend que dans le cadre d une procedure judiciaire à son encontre

le soucis est que si tu pars dans un mois, et que eux te garde ta caution, tu devras entamer une procédure judiciaire, et ca met beaucoup de temsp (j y suis depuis 18 mois personnellement)

 

[j3nifer]

Re : RSA et préavis logement ?

non c est un mois

tu dois récupérer une caution ?

tu peux aussi t'adresser aux syndic des locataires de ta region

un avocat ne sert à rien pour l instant, un avocat se prend que dans le cadre d une procedure judiciaire à son encontre

le soucis est que si tu pars dans un mois, et que eux te garde ta caution, tu devras entamer une procédure judiciaire, et ca met beaucoup de temsp (j y suis depuis 18 mois personnellement)

pourquoi ne rendrait il pas la caution ??

 

[Sabine68]

Re : RSA et préavis logement ?

parce que si tu pars dans un mois, et que eux ne sont pas d'accord et qu ils veulent que tu fasses trois mois, tu es censée encore leur payer deux mois de loyer

donc ils vont te conserver deja ta caution pour commencer, et ensuite te réclamer encore un loyer

c est là qu il faudra que tu ailles voir un avocat pour te défendre devant un tribunal.

 

[j3nifer]

Re : RSA et préavis logement ?

parce que si tu pars dans un mois, et que eux ne sont pas d'accord et qu ils veulent que tu fasses trois mois, tu es censée encore leur payer deux mois de loyer

donc ils vont te conserver deja ta caution pour commencer, et ensuite te réclamer encore un loyer

c est là qu il faudra que tu ailles voir un avocat pour te défendre devant un tribunal.

ah ca m'arrange pas du tout ca car je me servirais de la caution pour ce que je leur dois ( 1 loyer et charges diverses) donc bon....c'est complexe mais si je suis en droit d'avoir préavis réduit alors je ferais les demarches

 

[Sabine68]

Re : RSA et préavis logement ?

ah oui, je confirme, tu es dans tes droits, c est un mois, là ya pas à débattre, c est sur et certain

le rsa a remplacé le rmi, et le preavis reste inchangé

tu peux aussi en parler à une assistante sociale si tu en a une

 

[lilie48700]

Re : RSA et préavis logement ?

Moi à ta place , je ferais mes 1 mois et vu que je leur dois un loyer , ba il le garde et si il réclame le dernier , tu t en bat les couilles , tu leur donnes pas et meme si il essai de t'influencer et te faire peur genre tribunal , tu t'en fou , t'aura raison et eux le savent donc ils n'iront pas plus loin

Comme ca toi tu te prend pas la tete et eux l'oront au Cul

 

[j3nifer]

Re : RSA et préavis logement ?

Les filles je ne trouve aucun texte de loi stipulant que rsa est ok pour un mois

du coup je vois pas comment leur donner tord

 

[j3nifer]

Re : RSA et préavis logement ?

Les filles je ne trouve aucun texte de loi stipulant que rsa est ok pour un mois

du coup je vois pas comment leur donner tord

 

[jess1767]

Re : RSA et préavis logement ?

moi j'ai pris un avocat car j'ai des probleme avec mon appartement mes en meme temp je lui avais demander donc c'est bien un mois il peuvent pas faire autrement

 

[Kricket]

Re : RSA et préavis logement ?

Tu peux faire un tour sur ce site ADIL_34 et leur téléphoner, ils sont au courant de tout, puisque ce sont des juristes qui répondent au tel. J'ai eu un problème avec une agence Foncia de Perpignan et ils m'ont bien conseillée.