congé parental et activité secondaire

stephypro24

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Distributrice indépendante pour ENERGETIX
Salut les filles,

quelqu'un saurait-il me dire si on peut se mettre en congé parental auprès de son employeur principal et exercer le beau métier de PO en activité secondaire en AE. Et si cela est possible, est-ce qu'on continue quand même à toucher la CAF pour le congé parental ou pas ???

En v'la une question qu'elle est bonne, hein !?
:wiggle:
 
Re : congé parental et activité secondaire

coucou, la seule activité professionnel autorisé est assistante maternelle pendant un congé parental, si tu veux faire des poses tu n'as pas le droit de te faire déclarer car tu risques de perdre toutes tes indemnités de la caf, voilou j'espere avoir repondu a ta question...moi en etant en congé parental encore 2ans j'aimerai bosser le soir mais je n'ai pas le droit... alors j'attends :)
 
Re : congé parental et activité secondaire

je te remercie pour ta réponse, même si j'en aurais préféré une autre... lol
je peux savoir ou tu as eu les renseignements stp ?
 
Re : congé parental et activité secondaire

alors je répondrai que c est totalement faux !! je suis congés parental a 80 % et le reste en auto entreprise est ca ne cause aucun probleme ! mais je n ai pas d employeur qui m attend aussi !
 
Re : congé parental et activité secondaire

Fleur d 'ongle a dit:
alors je répondrai que c est totalement faux !! je suis congés parental a 80 % et le reste en auto entreprise est ca ne cause aucun probleme ! mais je n ai pas d employeur qui m attend aussi !
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et tu reçois un complément de la Caf quand même pour ton congé ? Mais à mon avis ce n'est pas un congé parental mais un complément de libre choix d'activité comme moi je pense...

Pour moi c'est un peu différent, je suis en CLCA pour mon employeur principal car je suis à 80% et je viens de me déclarer en AE mais pas encore de revenus pour le moment... Et le but ce serait de prendre le congé parental d'un an pour mon employeur principal et ainsi pouvoir développer mon activité secondaire... Mais apparemment, ça n'a pas l'air d'être possible....

Quelqu'un a un avis la-dessus ?? Merci...
 
Re : congé parental et activité secondaire

Fleur d 'ongle a dit:
alors je répondrai que c est totalement faux !! je suis congés parental a 80 % et le reste en auto entreprise est ca ne cause aucun probleme ! mais je n ai pas d employeur qui m attend aussi !
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Bah non c'est pas faux, au contraire !
Comme tu le soulignes, tu n'as pas d'employeur, donc oui tu peux exercer une activité prof à temps partiel, et percevoir le CLCA.

Mais la miss, elle, a un employeur, et la loi interdit à un salarié qui a suspendu son contrat dans le cadre d'un CPE d'exercer une autre activité prof que celle d'ass mat.

Faut bien faire le distingo entre les deux cas de figure.

Source :
Article L1225-53 du Code du Travail :
Le salarié en congé parental d'éducation ou qui travaille à temps partiel pour élever un enfant ne peut exercer par ailleurs aucune activité professionnelle autre que les activités d'assistance maternelle définies par le titre II du livre IV du code de l'action sociale et des familles.
 
Re : congé parental et activité secondaire

lulufred a dit:
Bah non c'est pas faux, au contraire !
Comme tu le soulignes, tu n'as pas d'employeur, donc oui tu peux exercer une activité prof à temps partiel, et percevoir le CLCA.

Mais la miss, elle, a un employeur, et la loi interdit à un salarié qui a suspendu son contrat dans le cadre d'un CPE d'exercer une autre activité prof que celle d'ass mat.

Faut bien faire le distingo entre les deux cas de figure.

Source :
Article L1225-53 du Code du Travail :
Le salarié en congé parental d'éducation ou qui travaille à temps partiel pour élever un enfant ne peut exercer par ailleurs aucune activité professionnelle autre que les activités d'assistance maternelle définies par le titre II du livre IV du code de l'action sociale et des familles.
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Sauf qu'il me semble avoir lu quelque part que l'on peut cumuler 2 temps partiels et CLCA avec attestation sur l'honneur du temps de travail effectif.
C'était sur un forum concernant les auto entrepreneurs il me semble...
 
Re : congé parental et activité secondaire

c est ce que je dis si elle a pas d employeur qui l attend elle peux sinon elle a pas le droit !
 
Re : congé parental et activité secondaire

waow ! 3 "+1" loool, merci les filles ;) !

Stephy, si tu retrouves, mets nous le lien ;)
Lorsqu'on exerce à temps partiel (et en indépendant donc), il faut en effet produire une attestation sur l'honneur en s'engageant à ne pas travailler plus de x heures/mois pour pouvoir perçevoir le CLCA à taux partiel.

Maintenant, je pense que dans la pratique, les instances ne controlent pas forcément tout ça d'aussi près ... mais bon faut faire gaffe qd mm, on sait jamais, s'ils se penchent sur le cas et qu'ils demandent des remboursements d'indus de CLCA ...
 
Re : congé parental et activité secondaire

Voici déjà une première réponse :

"Je suis en CPE, puis-je m’inscrire auto-entrepreneur ?
Non, et contrairement à ce que l’on peut lire sur certains forums, on ne peut devenir auto-entrepreneur durant un CPE.

L’article L1225-53 du Code du travail spécifie en effet que "Le salarié en congé parental d’éducation ou qui travaille à temps partiel pour élever un enfant ne peut exercer par ailleurs aucune activité professionnelle autre que les activités d’assistance maternelle définies par le titre II du livre IV du code de l’action sociale et des familles."

En conséquence, aucune inscription en tant qu’auto-entrepreneur n’est à ce jour permise au bénéficiaire d’un congé parental d’éducation et seule une modification de la loi (par décret notamment) permettrait de déroger à cette règle légale.

En revanche, et le forum ci-dessous est à l’origine de ce complément d’information (voir message du 29 octobre 2010 rapportant la position de la CAF d’Amiens), un congé parental a temps partiel (50%) est compatible avec une activité professionnelle, et donc avec le statut d’auto-entrepreneur. Pour mettre en place ce congé parental à temps partiel, l’intéressé doit transmettre à la CAF une déclaration sur l’honneur d’un travail a temps partiel, déclaration qui entraînera un nouveau calcul de ses allocations de congé parental."

Et le lien qui va avec :
Auto-entrepreneur et congé parental éducation - aide creation entreprise
 
Re : congé parental et activité secondaire

ouaip donc c'est bien ce qu'on disait : ce n'est possible que si on n'a pas d'employeur.

NB : ce site fait partie de mes préférés, une vraie mine d'or !
 
Re : congé parental et activité secondaire

ah voila je savais bien que j'avais pas tor, sinon j'irai travailler direct mdrr
 
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