aide !!! svp

choupette style

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kikoo les filles j'ai presque terminé mes devoirs du 3ieme cycle !! J'ai vraiment du mal avec le devoir n°3 de la loi de juillet 1975 !!! quelqu'un aura t-il la gentillesse de m'aider svp!!! merci beaucoup d'avance !!!
 
Re : aide !!! svp

choupette style a dit:
kikoo les filles j'ai presque terminé mes devoirs du 3ieme cycle !! J'ai vraiment du mal avec le devoir n°3 de la loi de juillet 1975 !!! quelqu'un aura t-il la gentillesse de m'aider svp!!! merci beaucoup d'avance !!!
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La loi du 10 juillet 1975 sur la réglementation des produits cosmétques n'existe plus (en fait elle n'est plus en vigueur).

Elle a été remplacée par la loi du 1er juillet 1998.
 
Re : aide !!! svp

je pense que tu dois avoir les cours d'éducatel ou autre organisme, ils ne sont pas à jour.
 
Re : aide !!! svp

??? la loi du 10 juillet 75 existe toujours !! :
La France a été le 1er pays de la communauté européenne a établir une législation concernant les produits cosmétiques, c'est la loi du 10 juillet 75. La loi de juillet 98 est une loi générale concernant la veille sanitaire et la sécurité sanitaire des produits destinés à l'homme. Une partie seulement concerne les produits cosmétiques. Elle est complétée par des arrêtés et des décrets au fur et à mesure de la parution des modifications et des adaptations apportés à la directive européenne.
Voilà je t'ai tout mis sur la loi ! bonne continuation
 
Re : aide !!! svp

johania a dit:
??? la loi du 10 juillet 75 existe toujours !! :
La France a été le 1er pays de la communauté européenne a établir une législation concernant les produits cosmétiques, c'est la loi du 10 juillet 75. La loi de juillet 98 est une loi générale concernant la veille sanitaire et la sécurité sanitaire des produits destinés à l'homme. Une partie seulement concerne les produits cosmétiques. Elle est complétée par des arrêtés et des décrets au fur et à mesure de la parution des modifications et des adaptations apportés à la directive européenne.
Voilà je t'ai tout mis sur la loi ! bonne continuation
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Il est vrai que la loi du 10 juillet 1975 a été la toute premiere loi réglementant les produits cosmétiques non pas en Europe mais dans le monde.

Effectivement la loi du 1er juillet 1998 ne concerne pas que les produits cosmétiques mais c'est quand meme la loi qui réglemente les produits cosmétiques en France. Toutefois en droit francais, lorsqu'une nouvelle loi vient contredire une loi plus ancienne cela la rend caduque, c'est-a-dire plus du tout applicable. Il y a 2 facons en France qu'une loi ne soit plus en vigueur: soit on l'abroge (c'est un terme juridique signifiant qu'on la supprime) soit elle est rendue caduque par une loi plus récente qui dit le contraire de la plus ancienne.

De plus, il y a supériorité des textes européens sur n'importe quelle loi francaise (ou n'importe quelle loi d'un pays de l'Union Européenne). La directive européenne de 1976 a été modifiée 7 fois depuis et actuellement le texte européen en vigueur est celui du 27 février 2003.

Donc si on vous demande a un examen la date de la loi qui réglemente les produits cosmétiques en France il faut absolument mettre loi du 1er juillet 1998 sinon vous aurez 0 a la question.
 
Re : aide !!! svp

non non le mieux est de mettre les deux !! désolé pour vous mais en plus c'est bien une loi de la communauté européenne !!!
 
Re : aide !!! svp

johania a dit:
non non le mieux est de mettre les deux !! désolé pour vous mais en plus c'est bien une loi de la communauté européenne !!!
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Pas de souci, tu n'as pas a etre désolée pour moi car je n'ai aucun examen a passer.

Par contre j'enseigne et je peux te garantir qu'une seule date doit etre mise si on demande le texte réglementant les produits cosmétiques en France il faut mettre: Loi du 1er juillet 1998 (c'est une loi francaise et pas européenne par contre elle est en accord avec la réglementation européenne).

Les textes qui réglementent au niveau européen ne s'appelent pas des lois mais des directives.

Je donne ce conseil pour toutes les filles qui lisent ce forum pour pouvoir les aider mais si tu préferes mettre l'ancienne loi libre a toi (mais je te garantis que tu n'auras pas les points de la question).

A titre d'information, la loi du 10 juillet 1975 était clairement mentionnée dans l'ancien référentiel mais a completement disparu du référentiel actuellement en vigueur. Seule la loi du 1er juillet 1998 (au niveau de la réglementation francaise) est mentionné dans le nouveau référentiel et ce n'est pas pour rien.

Si une question précise "citer LA loi réglementant tel chose..." il est clair qu'il faut donner UNE loi et pas deux. J'ai été jury pendant plusieurs années donc je parle par expérience.
 
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sindy a dit:
je pense que tu dois avoir les cours d'éducatel ou autre organisme, ils ne sont pas à jour.
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Je trouve vraiment hallucinant que des cours commercialisés ne soient pas à jour et conformes à un référentiel qui est pourtant gratuitement à la disposition de tout le monde.
Les services académiques devraient quand même organiser et faire un plus de contrôles ; et il y a de quoi faire !
 
Re : aide !!! svp

Luce38 a dit:
Je trouve vraiment hallucinant que des cours commercialisés ne soient pas à jour et conformes à un référentiel qui est pourtant gratuitement à la disposition de tout le monde.
Les services académiques devraient quand même organiser et faire un plus de contrôles ; et il y a de quoi faire !
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c'est vrai!
 
Re : aide !!! svp

Martinebeauty ! ne te mets pas dans ses états là ! je mets juste ce que l'on m'a enseigné il y a .... quelques mois bref cette année car je viens juste de passer mon cap esthétique 2011 ! donc maintenant effectivement si ce n'est pas à jour ....!!
 
Re : aide !!! svp

johania a dit:
Martinebeauty ! ne te mets pas dans ses états là ! je mets juste ce que l'on m'a enseigné il y a .... quelques mois bref cette année car je viens juste de passer mon cap esthétique 2011 ! donc maintenant effectivement si ce n'est pas à jour ....!!
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Je ne suis dans aucun état particulier!

Comme ce forum est lu par des centaines de filles je ne voulais pas qu'une information inexacte induise en erreur qui que ce soit.

Je suis la pour aider, c'est tout.

Malheureusement meme certains professeurs ne mettent pas a jour leurs cours. Le nouveau référentiel a été publié en 2008 (applicable a partir de la session 2010) et ta prof enseigne toujours la loi du 10 juillet 1975. C'est bien dommage pour ses éleves.

Bon heureusement pour toi il n'y avait pas de question de législation cette année donc cela ne t'a pas porté préjudice.

J'espere que tu auras une bonne nouvelle trés bientot concernant les résultats de ton CAP.
 
Re : aide !!! svp

merci Martinebeauty ! on verra bientôt si "bonne nouvelle " !! effectivement comme tu dis c'est bien dommage ! c'est bien que des personnes comme toi sont là pour mettre à "jour" certaines données :3-blink:
 
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