Le FAFCEA pour ne plus payer nos formations !!!!

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Re : Le FAFCEA pour ne plus payer nos formations !!!!

est ce que l'une entre vous (les formatrices ou celles qui ont eue une réponse favorable) peuvent énumérer les pièces qu'il faut fournir en intégralité ?
(je pense qu'il est bon de l'ecrire clairement car il semble qu'il manque des pièces dans la liste des pièces à fournir) Merci
 
Re : Le FAFCEA pour ne plus payer nos formations !!!!

Pour ce qui est de mes eleves nous remplissons ensembles le feuillet ( je vous le met en piece joint
La personne voulant faire la formation renseigne le cadre N°1 ( imfo perso)
puis le cadre N°2 ( renseignement sur sa ste ou auto entrepreneur )
Le cadre N°3 je l'ai toujours laissé vide
le cadre n°4 et N°5 sont a emplir par le centre de formation.
La ou le stagaire signe le cadre N°8
- Puis De la je fais un devis de reservation avec date de formation prevu afin de le joindre au dossier
-le remet un plan tres detaillé de la formation jours par jours
-faire une copie de la declation d'activité avec le N° de siret ainsi que le code NAF. Le tout a envoyer avant la formation ( au moins +1 mois avant date prevu).
Ensuite attendre la reponse ( normalement arrive dans le mois) les relancer si la date de formation arrive.
Ensuite une fois acceptation faire la formation. Puis à la fin la ou le formateur doit remettre une facture acquitée puis une copie de la feuille de presence' que l'eleve a signe lors de la formation.
Ce qui est là aussi a renvoyer au FAFCEA ( moi je dis à mes eleve de faire une copie de la lettre d'acceptation et de la joindre cela leur evite de chercher donc peut etre de gagner jours lol !!! ) et dans les 2 à 3 semaine ensuite mes eleves ont ete payé ( enfin jusqu'a maintenant ).

Petit rapelle pour celle qui ne savent pas le FAFCEA rembourse le HT et non le TTC. ( donc la TVA reste à votre charge)

Voila Vegasou j'espere avoir repondu et rien oublié lol !!!
Bon week end à tous
 

Pièces jointes

Re : Le FAFCEA pour ne plus payer nos formations !!!!

Madame,

Nous sommes déjà en possession de ces éléments, néanmoins ils ne sont pas conforme, comme vous le lirez dans un courrier parti de chez nous le 24/06/2011 et comme indiqué en dessous de la notification de décision que vous avez reçu suite à l’accord de prise en charge : la facture doit être acquittée, tamponnée et signée par l’organisme de formation et les feuilles d’émargement doivent effectivement indiquer les horaires journalier ainsi que le titre du stage effectué. Vous pouvez me les faire parvenir à cette adresse mail si vous disposez d’un scanner.
voici donc les papiers à retourner dument compléter, sinon cela prends du retard
 
Re : Le FAFCEA pour ne plus payer nos formations !!!!

Sabine68 a dit:
je savais pas fbi

moi à partir du moment que j avais la copie de l acceptation prise en charge, j attendais pour rendre service c tout, pffff
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tu es un vrai bisounours sabine avec un GRAND coeur,:Dancing_biggrin:c'est vrai que quand on se sent proche de ces stagiaires ont aime bien leur filler un coup de pouce. J'espère que tu n'auras pas de soucis pour tes prochains dossiers.
 
Re : Le FAFCEA pour ne plus payer nos formations !!!!

j'ai envoyé le dossier, ils m'ont demandé de joindre simplement le devis, le programme détaillé, la copie de ma carte d'artisan de la CMA et l'extrait d'inscription au RM.

J'attend leur réponse j'espere qu'il ne manquera rien!

parcontre la directrice de l'ecole a noter le montant TTC de la formation au lieu du montant HT sur le dossier à remplir. j'espere que ça ira quand meme qu'ils vont comprendre
 
Re : Le FAFCEA pour ne plus payer nos formations !!!!

Il me semblait pourtant que les centres de formation n'appliquaient pas de TVA??
 
Re : Le FAFCEA pour ne plus payer nos formations !!!!

Pour les centres non asujetti à la TVA il y en a pas mais moi j'ai une entreprise asujuettie à la TVA je ne suis pas en auto. Toutes mes factures sont avec TVA sauf si les Societes se trouvent en Europes et possède un N° de TVA intracommunautaire.
 
Re : Le FAFCEA pour ne plus payer nos formations !!!!

les centres de formatin sont effectivement exonérés de tva selon art 04/764 du 30/08/94, c est le cas du mien, je suis en sarl, mais je suis exonérée de tva pour les formations. tous les centres enregistrées ddte doivent appliquer cet art et sont exonérées de tva
 
Re : Le FAFCEA pour ne plus payer nos formations !!!!

Sabine68 a dit:
les centres de formatin sont effectivement exonérés de tva selon art 04/764 du 30/08/94, c est le cas du mien, je suis en sarl, mais je suis exonérée de tva pour les formations. tous les centres enregistrées ddte doivent appliquer cet art et sont exonérées de tva
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d'accord ça explique pourquoi elle a écrit ça. bonne nouvelle je n'aurais pas a payé la différence alors, car le FAFCEA dit financer le montant HT de la formation
 
Re : Le FAFCEA pour ne plus payer nos formations !!!!

ALORS pourrquoi j'en paye et mon comptable ne m'a jamais rien dit non plus. Et le FAFCEA m'avait dit qu'il remboursait que le HT et ils ne m'ont jzmais rien dit lors qu'ils recoivent mes factures non plus. je dois aller chez mon comptable la semaine prochaine il va falloir que je regarde ça.
 
Re : Le FAFCEA pour ne plus payer nos formations !!!!

Autre chose pour le DIF il ya qq mois je n'etais trompée sur le montant de la TVA(en ma defaveur en plus ) sur ma facture et ils me l'ont bien fait corriger et bien remboursé totalement aussi. Donc comment est ce possible pour certains cas c'est avec et d'autre c'est sans TVA . Il ya qq chose que je ne comprends pas.
Toutes mes demandes FONGECIF ont ete aussi demandé , faites et remboursée avec TVA.
 
Re : Le FAFCEA pour ne plus payer nos formations !!!!

BAHIA NAILS DISTRIBUTION a dit:
ALORS pourrquoi j'en paye et mon comptable ne m'a jamais rien dit non plus. Et le FAFCEA m'avait dit qu'il remboursait que le HT et ils ne m'ont jzmais rien dit lors qu'ils recoivent mes factures non plus. je dois aller chez mon comptable la semaine prochaine il va falloir que je regarde ça.
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il est peut etre pas au courant

le mien etait tout de suite au courant de cette article, il a fait le nécessaire aupres du trésor public, c est là bas qu il faut aller

je l'avais aussi deja dit à une autre formatrice sur le forum, et les impot lui ont remboursé toute la tva payée depuis la creation de son ecole
 
Re : Le FAFCEA pour ne plus payer nos formations !!!!

BAHIA NAILS DISTRIBUTION a dit:
Autre chose pour le DIF il ya qq mois je n'etais trompée sur le montant de la TVA(en ma defaveur en plus ) sur ma facture et ils me l'ont bien fait corriger et bien remboursé totalement aussi. Donc comment est ce possible pour certains cas c'est avec et d'autre c'est sans TVA . Il ya qq chose que je ne comprends pas.
Toutes mes demandes FONGECIF ont ete aussi demandé , faites et remboursée avec TVA.
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le fongecif c est au montant reel du cout de la formation

c est juste le faf qui ne rembourse que sur la base du ht

je pense que ton comptable n est pas au courant de cet article, et c est bien dommagen un comptable ne doit pas etre là que pour nous prendre nos sous, mais aussi pour nous informer des lois en notre faveur!
 
Re : Le FAFCEA pour ne plus payer nos formations !!!!

coucou

je confirme, étant nous aussi société, nous avons pu nous faire exonérer de tva pour la partie formation, en effet, nous formons plus de particuliers que de professionnels, donc il est plus intéressant pour les stagiaires et nous de ne pas facturer la tva vu que nous ne la payons pas pour les formations
par contre, l'envers du décors est de ne pas récupérer la tva sur le matériel et les produits utilisés en formation, ce qui est logique mais c'est difficile pour la compta et le bilan pédagogique de fin d'année

bonnes chance et bisous à toutes
 
Re : Le FAFCEA pour ne plus payer nos formations !!!!

Oui je vous tiendrai au courant. Pour ce qui est du bilan je donne tout au comptable et c'est lui qui fait ( enfin la secretaire) et elle m'a dit que pour l'année prochaine si je lui met pas sous un tableau pour avancer le travail , elle veut plus le faire car cela demande trop de temps. Bon ça equilibr" avec le faite qu"il m'ont mal renseigner !!! lol
Merci bcp en tout cas et vous tient au courant
 
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