Risque transdesign
- Auteur de la discussion Aurette
- Date de début
Marie-L
Membre Populaire
Aurette a dit:
En fait Tiphaine95 nous avait expliqué le risque pour une pro. Il faut que tu justifies la provenance de tes produits et il doit y avoir des sortes de normes françaises sur la composition des produits qui est différente entre la France et l'étranger
C'est elle la super pro elle pourra t'expliquer en détail mieux que moi.
En tant que professionnelle si tu poses sur la clientèle et que ton fournisseur ne peut te garantir les compos
http://www.afnor.org/fiches/faq-reglementation/produits-chimiques/
l'obligation pour :
http://www.afnor.org/fiches/faq-reglementation/produits-chimiques/
l'obligation pour :
- les fabricants, les importateurs et les utilisateurs en aval de procéder à la classification des substances et des mélanges mis sur le marché,
- les fournisseurs d'étiqueter et d'emballer les substances et les mélanges mis sur le marché,
- les fabricants, les producteurs d'articles et les importateurs de procéder à la classification des substances non mises sur le marché qui sont soumises à l'obligation d'enregistrement ou de notification en vertu du règlement (CE) n°1907/2006.
Donc en passant par un fournisseur français ou un distributeur, ces démarches ont été faites en amont à l'importation et donc tu es en règle, par contre si tu les achètes directement aux Etats unis, il faut t'assurer que les démarches ont été faites ou les faire toi même
Si c'est pour les particuliers, pas de souci, tu achètes et utilises ce que tu veux, le seul risque est de payer des droits de douane à l'importation
Si c'est pour les particuliers, pas de souci, tu achètes et utilises ce que tu veux, le seul risque est de payer des droits de douane à l'importation
Mais la règlementation va encore changer et se durcir en 2013
Précision, pour le moment...
les filles ont tout dit
tout professionnel qui commande à l'étranger un produit dans le but de le vendre ou de l'utiliser sur cliente doit être déclaré importateur cosmétique même si le produit a déjà été testé et enregistré en France qui plus est, ce qui représente un coût élevé par produit.
tout professionnel qui commande à l'étranger un produit dans le but de le vendre ou de l'utiliser sur cliente doit être déclaré importateur cosmétique même si le produit a déjà été testé et enregistré en France qui plus est, ce qui représente un coût élevé par produit.