Nom déjà utilisé : système de vérification national ou régional ?

M

marionprat

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CAP ESTHETIQUE
Salut les filles je voudrais savoir si le nom qu'on a choisi est deja pris est ce qu'il y a un système regional ou national. Admettons une personne a 800km de chez moi a le même nom c'est jouable ou pas?
 
apres tu peux y ajouter des tirets en plus des arabesques...je sais que pour le mien certaines personnes l ont fait
 
Je ne suis pas encore dans la situation mais je choisi nom je ne suis pas sure qu'il soit disponible alors je me pose la question. Légalement 1 point ou une virgule font toute la différence ?
 
marieelea a dit:
apres tu peux y ajouter des tirets en plus des arabesques...je sais que pour le mien certaines personnes l ont fait
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non si le nom est déposé tu peux pas, et l'autre personne peut faire jouer l'antériorité et te faire changer plus tard. non un point une virgule ou une orthographe ne sont pas tolérés et heureusement, sinon on aurais des enseignes di-or ou des dyor! attention les filles c'est pas un jeu et un dépot coute 200 euros alors croyez bien qu'on peut pas s approprier un nom comme ça, et que si l'autre personne connais les lois, elle peux se servir du fait que son nom ai été le premier pour vous assigner à le changer tot ou tard
 
je pense qu'il existe une base de donnée accessible sur internent mais je ne sais plus comment ça s'appelle. Peut être vous renseigner aux guichets s'occupant de ça ?!
 
c'est INPI recherche par marque. attention, l'orthographe est importante aussi si le nom n'apparait pas, ça ne veux pas dire qu'il n'existe pas sous une autre façon de l'écrire
 
pas un nom déposé je n avais pas saisi mais il y a une fille a 2 villages de chez moi qui a pris le meme nom pour son auto entreprise sauf que sa date de création a eu lieu 6 mois aprés la mienne ..et pas génée .elle met ses affiches un peu partout ça me gave
 
c'est le problème quand on dépose pas son nom. il existe une loi sur l'antériorité d'une marque, mais il me semble qu'il faut pouvoir le prouver sur plusieurs années, la en l'espace de 6 mois ça me semble difficile à défendre faudrait se renseigner mieux
 
Merci les filles. La base de données inpi je la trouve bien mais tout le monde ne dépose pas a l'inpi. Il est la mon problème. Jai regarder avec Google mais il y a me truc des orthographe y en en un qui resemble mais a 800km de chez moi. Je pense que tout va se jouer a la chambre des métiers. ..
 
non la chambre des métiers n'est pas compétente pour les propriétés intellectuelle
 
c'est la galère! voir avec l'inpi si ils veulent bien vous passer le service compétent ils te renseigneront peut être
 
je pense pas que ce soit vraiment embetant , y des dizaines d'instituts qui portent le meme nom ....
 
oui mais c'est pas normal surtout dans la même ville. et si un jour tu viens à t'étendre et ouvrir des franchise ça deviens gênant
 
vegasou30 a dit:
oui mais c'est pas normal surtout dans la même ville. et si un jour tu viens à t'étendre et ouvrir des franchise ça deviens gênant
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je suis d'accord avec toi !!!! mais j'ai jamais entendu de soucis par rapport à plusieurs instituts de meme nom faut dire que si dans la meme ville y en a plusieurs c'est vraiment embetant
 
parce que la politesse veut qu'il y ai au moins une ville d écart entre deux noms similaires, mais franchement ça me viendrais pas à l'idée de prendre un nom déjà existant
 
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