Différent pour un nom commerciale inexistant à l'inpi

neylabeaute

neylabeaute

Membre récent
Bonjour,

Voila je souhaite utiliser un nom pour mon institut de beauté
J'en ai discutée sur une page FB d'esthéticienne et une femme revendique ce nom ,

Je lui notifie donc que son nom commerciale n'es apparement pas déposé sur l'inpi puisqu'on ne le trouve pas en faisant une recherche.

Voici sa réponse :
" c'est quoi l'inpi ? jamais entendu parler de sa, j'ai fais la demande à l'urssaf il y a un an pour déposer le nom et ils m'ont confirmer que c'étais bon, en plus j'ai du payer 200euros à la chambre de métier pour déposer ce nom alors prenez autre chose"

J'ai fais pas mal de recherche sur le net, pour moi seul l'inpi est apte à protéger un nom ..... De plus nous sommes d'une région très différente , alors pour moi je peut utiliser son nom (et même le déposer ) ?

Merci d'avançe pour votre avis car du coup je met en stand bye mes flyers, cartes, etc
 
Oui seule la base de l'INPI est apte à déposer un nom commerciale. Elle à du payer pour autre chose car l'URSAFF ne s'occupe pas du tout de ca !
 
Donc je peut l'utiliser sans me poser de questions ?
Elle est un peu perchée .... je vois pas comment elle a pu déposer à l'urssaf et payer les 200euros à la chambre des métiers...

De plus 200km nous sépare je vois pas le problème.
 
pas de soucis gwadapearl971 :)

Elle n'existe nul part, ni sur l'inpi, ni sur infogreffe, ni societe.com donc je lui ai dit de me fournir rapidement un certificat de dépôt sinon je garde ce nom la
 
Donc oui tu peux le prendre et le déposer !
Par contre comment ca se passe pour elle après ? Est ce que du coup tu peux lui faire changer ou a t-elle le droit de faire jouer l'antériorité ?
 
neylabeaute a dit:
pas de soucis gwadapearl971 :)

Elle n'existe nul part, ni sur l'inpi, ni sur infogreffe, ni societe.com donc je lui ai dit de me fournir rapidement un certificat de dépôt sinon je garde ce nom la
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bin je crois que c est le mieux a faire,mais fais attention à ne pas te faire doubler.Ne lui laisse pas le temps de déposer le nom avant toi se serait dommage
 
J'ai trouver ca :
Commencez par rechercher si la dénomination a été déposée en tant que marque auprès de l'Inpi par cette entreprise ou par une autre.
Si c'est le cas et si le dépôt a été fait dans une classe correspondant à votre secteur d'activité, il vous faudra effectivement envisager la modification de votre nom pour lui donner un caractère nettement distinctif ou vous rapprocher du propriétaire de la marque pour tenter d'obtenir un accord d'utilisation de ce nom.
Si l'entreprise existante n'a pas déposé de marque mais est exploitée sous ce nom, elle bénéficie tout de même d'une antériorité qui lui donne le droit de vous interdire de l'utiliser s'il y a concurrence déloyale. (Edit pour moi c'est complètement stupide ! Pourquoi payer l'INPI si on a les même droit sans ca ?) On considèrera qu'il y a concurrence déloyale si vos agissements occasionnent une confusion dans l'esprit de la clientèle. Les éléments de preuve pris en considération peuvent être par exemple, en plus de la similitude du nom, une proximité géographique, un logo ressemblant, une démarche commerciale similaire, etc. (Donc tu es bonne quand même vu que tu n'es pas du tout du même coin et je pense pas que tn logo lui ressemble !) D'une manière générale, évitez ce genre de situation pouvant donner lieu à un contentieux, difficile à gérer en phase de lancement d'une activité.
S'il n'y a pas de dépôt de marque dans une classe correspondant à votre secteur d'activité et si vous ne risquez pas de vous trouver dans une situation de concurrence déloyale, vous pouvez alors utiliser ce nom et prendre la précaution de le déposer en tant que marque.
Pour en savoir plus sur les marques
 
Crea_by_Syb a dit:
Donc oui tu peux le prendre et le déposer !
Par contre comment ca se passe pour elle après ? Est ce que du coup tu peux lui faire changer ou a t-elle le droit de faire jouer l'antériorité ?
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Sincèrement moi ça ne me pose aucun problème qu'elle porte le même nom tant qu'elle n'es pas a 20km de moi .
Je trouve ça justement dommage de ce prendre la tête pour sa alors qu'il n'y aura jamais de concurrence entre nous ( je peut comprendre pour les marques de produits, boutique en ligne mais la franchement.....)

J'attend de voir si elle peut produire ou non une preuve, et ensuite je déposerais quand même pour être tranquille ( parce qu'elle m'as en grippe du coup et j'ai peur qu'elle me cherche des problèmes)
 
Crea_by_Syb a dit:
J'ai trouver ca :
Commencez par rechercher si la dénomination a été déposée en tant que marque auprès de l'Inpi par cette entreprise ou par une autre.
Si c'est le cas et si le dépôt a été fait dans une classe correspondant à votre secteur d'activité, il vous faudra effectivement envisager la modification de votre nom pour lui donner un caractère nettement distinctif ou vous rapprocher du propriétaire de la marque pour tenter d'obtenir un accord d'utilisation de ce nom.
Si l'entreprise existante n'a pas déposé de marque mais est exploitée sous ce nom, elle bénéficie tout de même d'une antériorité qui lui donne le droit de vous interdire de l'utiliser s'il y a concurrence déloyale. (Edit pour moi c'est complètement stupide ! Pourquoi payer l'INPI si on a les même droit sans ca ?) On considèrera qu'il y a concurrence déloyale si vos agissements occasionnent une confusion dans l'esprit de la clientèle. Les éléments de preuve pris en considération peuvent être par exemple, en plus de la similitude du nom, une proximité géographique, un logo ressemblant, une démarche commerciale similaire, etc. (Donc tu es bonne quand même vu que tu n'es pas du tout du même coin et je pense pas que tn logo lui ressemble !) D'une manière générale, évitez ce genre de situation pouvant donner lieu à un contentieux, difficile à gérer en phase de lancement d'une activité.
S'il n'y a pas de dépôt de marque dans une classe correspondant à votre secteur d'activité et si vous ne risquez pas de vous trouver dans une situation de concurrence déloyale, vous pouvez alors utiliser ce nom et prendre la précaution de le déposer en tant que marque.
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Merci beaucoup pour ce texte, j'ai lu sur un sujet que gwadapearl971 m'as conseillée , que pour me poursuivre elle devrais déja faire une demande de dépôt + une révocation de la mienne ( soit 200 +350euros ) et ensuite prouver que cela lui porte préjudice.....
je crois franchement qu'elle n'ira pas jusque la , elle est à domicile et des sujets que j'ai pu lire la concernant, elle n'as financièrement pas les moyens de faire grand chose.
 
De toute il faudra faire jouer son antériorité mais ca se joue sur des années !
Tu n'a pas a attendre si elle n'a pas de dépôt la et que toi tu veux faire le tien tu peux !
 
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