bonjour a toutes
j'ai trouver en relisant tout le poste ou presque page 40 de la discussion le corriger du devoir N°3 de la chambre de commerces donc si vous êtes intéresser le voici en copier coller bonne journée.
<< salut les filles désolée pour l'attente mais j'ai reçu de la famille et bcp de cliente
alors voila le devoir 3 du statut de l'artisan
[FONT='Verdana','sans-serif']1Les activités relevant de l'artisanat sont nombreuses et touchent à de nombreux secteurs d'activités
L'artisanat constitue le principal recruteur et formateur d'apprentis, qui deviendront à leur tour des ouvriers qualifiés, et les artisans de demain
L'apprentissage trop souvent délaissé, reprend un second souffle avec la revalorisation des métiers manuels
Ainsi, en favoraisant l'apprentissage, l'artisanat assure, sa pérennité par la transmission d'un savoir faire
A ne pas oublier que les entreprises artisanales représentent un poids considérable dans l'économie nationale que ce soit en terme d'emploi, de recette fiscale
Les entreprises artisanales sont génératrices d'emploi et représentent un pilier de l'économie ainsi qu'un facteur de stabilité social.
C'est pour cela que ces entreprises ont donc un role important à jouer dans la lutte contre le chomage[/FONT]
[FONT='Verdana','sans-serif']
2) La liberté d'entreprendre est la régle et rien n'oblige donc à suivre une formation
Il est toute fois recommandé de suivre au moins des satges d'information et de gestion afin d'acquérir les connaissances et les conseils de base. Pourtant certaines professions dites "reglementée" , demandent un diplome
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[FONT='Verdana','sans-serif'][FONT='Verdana','sans-serif']1) [/FONT][FONT='Verdana','sans-serif']Partie 2[/FONT][FONT='Verdana','sans-serif']
Creer son entreprise c'est d'abord faire le choix d'une activité. En effet, chacun est libre d'entreprendre une activité et de choisir celle qui lui convient.
Cependant cette double liberté souffre de nombreuses restrictions
L'exercice des activités commerciales n'est pas entièrement libre. Il existe des incompatibilités des déchéances et des interdictions qui sont élaborées par le législateur, le mineur émancipé, abus de confiance, vols, escroqueries
Les déchéances ont pour but de faire régner un minimum de moralité dans la vie des affaires. Le législateur interdit certaine activités à ceux qui ont déja donné une preuve de leur indignité
En ce qui conserne les activités artisanales, c'est l'immatriculation au répertoire de la chambre des métiers dont est rattachée l'entreprise qui donne la qualité d'artisan
L'artisan est un travailleur indépendant à la tete d'une entrprise de taille modeste qui doit en principe possèder une qualification professionelle
Pour des raisons de mixité artisanat/ commerce certains métiers demandent une double immatriculation de la part de la chambre des métiers et celle de la chambre des commerces
Pour les activités agricoles l'agriculteur doit etre répertorié aupres de la chambre d'agriculture dont il dépend
En revanche , l'accés au profession libérale est strictement reglementée
Les conditions varient selon les activités et les réglementations ont pour but de vérifier l'aptitude professionnelle
L'ensemble des profession est encadrée par des cedres professionnel qui définissent la déantologie du métier
Toute fois l'immatriculation se fait aupres d'un CFE
Par ailleurs la liberté d'entreprendre s'impose aux autorités administratives de deux manières
Elles ne peuvent pas organiser des services industriels et commerciaux susceptible de concurencer les particuliers
En vertu du principe de la liberté du commerce elles n'ont pas le droit d'éditer des réglements relatifs à l'exercice des activités
Voilà fini je te marque les conseils pour la seconde partie
IL EST TRES IMPORTANT AUSSI DE DETAILLER LE CONTRAT DE LICENCE[/FONT]
[FONT='Verdana','sans-serif']Tu trouveras les détails du contrat de licence sur le forum page 7 ou 8 c’est moi qui ai mis la correction en ligne [/FONT]>>