free lance et sous location

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audrinails

audrinails

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#1
voila je suis gerante d'un salon de coiffure et je voudrais faire une collaboration avec une prothesiste ongulaire. elle viendrait X jours au salon et elle gererait elle meme son planning, ses clients, ses tarifs ses produits....

le soucis c'est que mon comptable me dit que c'est de la sous location est que cela est interdit.... du coup je suis un peu perdue...

que me conseillez vous?
 
P

petitbout

Guest
#2
Re : free lance et sous location

la sous location est interdite, c est certain,
 
Cindou

Cindou

Modératrice
Membre du personnel
#3
Re : free lance et sous location



Généralement quand tu fais de la sous location il faut prévenir ton propriétaire. Mais là dans ton cas, tu propose un contrat de freelance, donc c'est comme une collaboration. C'est comme si tu avais une employé sauf que celles ci bossent à son compte et te reverse un %
 
audrinails

audrinails

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#4
Re : free lance et sous location

bah oui voila c'est ca elle me reverserait uniquement un % sur son CA mais d'après mon comptable vu que c'est une mise a disposition des locaux cela s'apparente a de la sous location....

du coup j'hesite un peu je ne voudrais pas avoir de soucis.
 
audrinails

audrinails

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#5
Re : free lance et sous location

Je voulais simplement informer les filles de faire attention. Jai eu confirmation que travailler en free lance etait consideré comme de la sous location. Beaucoup de patron l'ignore et cela peut s'averer dangereux. Il faut en effet demander l'accord de son proprietaire. Voila pour la tite infos
 
audrinails

audrinails

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#7
Re : free lance et sous location

j'ai vu avec mon comptable et avec un avocat et ils m'ont expliqué que souvent les patrons ne savent pas que cela s'apparente a de la sous location. tant que le priprio n'est pas au courant ca va mais s'il l'apprend il peut resilier le bail du jour au lendemain. sauf bien sur si dans le bail il y a une clause qui autorise la sous location. donc les filles qui embauchent en free lance faite quand meme gaffe!

c'est très dommage parce que je trouve que prendre quelqu'un en free lance peut etre un très bon procedé mais bon les lois....
 
Onglement Belle

Onglement Belle

Séléna
#8
Re : free lance et sous location

Salut,

J'ai sous loué un local dans un salon (une catastrophe heureusement que j'avias signé un bail precaire de 6 mois), vous avez le droit de sous louer a la seule condition d'avoir l'accord ecrit du propriétaire, et/ou passage chez un notaire...

bonne continuation
 
audrinails

audrinails

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#9
Re : free lance et sous location

bah figurez vous que j'ai eu du nouveau.... apparement et je dis bien apparement j'aurai droit de prendre quelqu'un en free lance a condition d'ecrire dans son contrat qu'elle me verse une remuneration en contre partie de la mise a disposition de ma clientele et non pas du local. d'après un avocat s'il n'y a pas de bail signé il n'y a pas de sous location. mais bon je vais quand meme me renseigner encore ...
 
Laura M Manucure et Esthétique

Laura M Manucure et Esthétique

esthéticienne prothésiste ongulaire
CAP ESTHETIQUE
#10
Re : free lance et sous location

merci pour ces infos :)
 
audrinails

audrinails

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#11
Re : free lance et sous location

en faite je me demandais sur les contrats que les filles ont ce qui est stipulé? est ce ecrit % contre mise a disposition du local ou % contre mise à disposition de la clientele? apparement cela fait tout la difference....
 
G

gloria83

Guest
#12
Re : free lance et sous location

Du moment que c'est ton local tu peux mettre une close sur ça sans oublier de noté le numéro d'assurance de ta PO car il lui faut une assurance proffessionnelle et aussi noté son numero de kabis et pas de probléme tu sais par chez moi rare eSt le salon de coiffure qui ne propose pas la Prothésie ongulaire.
 
audrinails

audrinails

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#13
Re : free lance et sous location

c'est mon fond de commerce mais je loue les murs.... l'agence qui gere mon local (qui est mandaté par le proprio) m'a dit que si je m'etais "mise a disposition de la clientele" et non du local ca passait. et mon comptable m'a bien dit que la mise a disposition du local relevait de la sous location donc interdite sauf clause exceptionelle. donc je voulais juste en faire part aux professionels qui veulent prendre un contrat free lance ils faut faire attention quand meme...
 
B

boujoux76

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#16
Bonjour,

Les postes ne sont pas très récent mais si quelqu'un aurait une réponse à m'apporter ça serait vraiment top !!
Avec une amie, qui a un spa et qui voudrais offrir une prestation supplémentaire à ses clientes, et moi qui suis PO en micro nous voudrions travailler ensemble... Jusqu'ici tout va bien, le ik, elle n'ai pas autorisée de part son bail à faire de la sous location .... et les contrats de freelance ne sont pas très légal à ce sujet apparemment ... est ce que quelqu'un aurait une solution ? on est perdue ! :/

hhheelllllppppp :)
 
B

boujoux76

Nouveau Membre
#17
Re : free lance et sous location

bah figurez vous que j'ai eu du nouveau.... apparement et je dis bien apparement j'aurai droit de prendre quelqu'un en free lance a condition d'ecrire dans son contrat qu'elle me verse une remuneration en contre partie de la mise a disposition de ma clientele et non pas du local. d'après un avocat s'il n'y a pas de bail signé il n'y a pas de sous location. mais bon je vais quand meme me renseigner encore ...
Bonjour,

Est ce que vous aviez trouvé une solution ? Comment as tu rédigé ton contrat à l'époque ? hellp 7 ans plus tard c'est la même galère pour moi ...
 

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