Bonjour, j’aurai une question. Je loue actuellement un local depuis 1 an et demi, j’ai également deux free-lances avec moi.
Simplement, avec une tout est ok niveau contrat/heures etc, mais avec la deuxième je me pose des questions… Nous avons établi un contrat, jusque là c’est ok, simplement je fais les ongles et elle aussi, elle est à son compte, elle gère ses horaires, elle encaisse ses clientes et elle a son propre agenda qu’elle gère elle même. Je lui prends un petit loyer de 200€ par mois. Elle encaisse un chiffre d’affaire d’environ 3000€ par mois.
Sauf que, du coup en gérant ses horaires elle a choisi d’être présente sur les jours d’ouvertures de l’institut c’est à dire 5j/7 (nous sommes fermés le samedi et dimanche). Et le propriétaire est au courant et ok.
Ma question est, es-ce considéré comme du salariat déguisé?
Je parle de salariat déguisé car du coup, elle fait le même travail que moi, elle bosse autant que moi, sur mes horaires du coup (même si elle part plus tôt certains jours) et je ne lui prends pas grand chose par rapport à son CA.
Je ne cherche pas à lui demander plus d’argent ou quoi, je cherche surtout à ne pas avoir de soucis de légalité…
Je vois beaucoup d’info, comme quoi le côté « sous location » est interdit, que le free-lance peut être là que 2/3 jours par semaine etc et je ne sais plus du coup!
Merci d’avance
Simplement, avec une tout est ok niveau contrat/heures etc, mais avec la deuxième je me pose des questions… Nous avons établi un contrat, jusque là c’est ok, simplement je fais les ongles et elle aussi, elle est à son compte, elle gère ses horaires, elle encaisse ses clientes et elle a son propre agenda qu’elle gère elle même. Je lui prends un petit loyer de 200€ par mois. Elle encaisse un chiffre d’affaire d’environ 3000€ par mois.
Sauf que, du coup en gérant ses horaires elle a choisi d’être présente sur les jours d’ouvertures de l’institut c’est à dire 5j/7 (nous sommes fermés le samedi et dimanche). Et le propriétaire est au courant et ok.
Ma question est, es-ce considéré comme du salariat déguisé?
Je parle de salariat déguisé car du coup, elle fait le même travail que moi, elle bosse autant que moi, sur mes horaires du coup (même si elle part plus tôt certains jours) et je ne lui prends pas grand chose par rapport à son CA.
Je ne cherche pas à lui demander plus d’argent ou quoi, je cherche surtout à ne pas avoir de soucis de légalité…
Je vois beaucoup d’info, comme quoi le côté « sous location » est interdit, que le free-lance peut être là que 2/3 jours par semaine etc et je ne sais plus du coup!
Merci d’avance
