Le statut d’auto-entrepreneur validé par l’Assemblée nationale

Cindou

Cindou

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#1
C’est l’une des mesures phares du projet de loi sur la modernisation de l’économie (LME) et elle a reçu l’aval des députés qui examinent le texte depuis le 1er juin. Le statut de l’auto-entrepreneur a passé avec succès l’épreuve de la première lecture, malgré l’opposition des élus de gauche qui craignent la « création d’une nouvelle catégorie de travailleurs sans devoirs ni droits ».
Ce nouveau statut doit permettre aux salariés et aux retraités qui le souhaitent de créer une autre activité en parallèle, et ainsi « gagner plus ». Concrètement, une personne qui souhaite développer une activité complémentaire sera dispensée des formalités d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au registre des métiers. Démarches habituellement obligatoires.




Relèvement du plafond pour la micro-entreprise

Le texte prévoit cependant une condition pour bénéficier de cet allégement de procédure. Le salarié ou le retraité ne pourra se passer de l’immatriculation que si son volume d’activités correspond à celui d’une micro-entreprise.
Les députés ont d’ailleurs profité des débats pour revoir les seuils à la hausse : sont désormais considérés comme des micro-entreprises les activités qui permettent de réaliser 90 000 euros de chiffre d’affaires annuel dans le commerce (au lieu de 76 300 euros auparavant) et 32 000 euros dans les services (au lieu de 27 000 euros).
Ces nouveaux plafonds seront indexés sur l’inflation pour les années suivantes. Hervé Novelli, secrétaire d’Etat aux PME, a confirmé qu’au-delà de ces plafonds, l’immatriculation de l’activité sera obligatoire




Faciliter l’utilisation des locaux d’habitation

Le statut de l’auto-entrepreneur permettra en outre d’opter pour l’acquittement des prélèvement sociaux et fiscaux à la source. Ce prélèvement s’élèvera à 13 % du chiffre d’affaires réalisé dans le cadre d’une activité commerciale et à 23 % pour une activité de services.
Les députés ont également validé l’article 4 de la LME. Il autorise les futurs créateurs à utiliser des locaux d’habitation comme locaux professionnels, à la condition que ces locaux se situent en rez-de chaussée.
La lecture du projet de loi de modernisation de l'économie par l’Assemblée nationale devrait s’achever par son vote le 10 juin 2008. Il sera ensuite transmis au Sénat. Son adoption définitive est prévue pour le début du mois de juillet. Parallèlement, l'Agence pour la création d’entreprise (APCE) éditera prochainement un kit explicatif à destination des futurs auto-entrepreneurs.



Source : | Anne-Hélène Pommier
 
chtibout

chtibout

Nouveau Membre
#2
Re : Le statut d’auto-entrepreneur validé par l’Assemblée nationale

merci cindou !
 
mel44

mel44

Super experte
#3
Re : Le statut d’auto-entrepreneur validé par l’Assemblée nationale

Super merci beaucoup
 
Iseult

Iseult

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#4
Re : Le statut d’auto-entrepreneur validé par l’Assemblée nationale

J'ai visiter le site www.auto-entrepreneur.com mais je n'ai pas trouvée la reponse à ma question:
- peut on changer de statut si on est deja immatriculé en tant que intreprise indiveduelle avec le regime micro?
- y a t-il un minimum à payer tous les mois, meme si on travail pas (ce que est logique - pas de payement de charges - pas de couverture sociale)?
 
L

laurie83

Guest
#5
Re : Le statut d’auto-entrepreneur validé par l’Assemblée nationale

Zut faut attendre un an v___v

Parce que en Portage on me suce la moelle là avec leur -60% TTC
 
charlouise

charlouise

Membre Populaire
#6
Re : Le statut d’auto-entrepreneur validé par l’Assemblée nationale

J'ai visiter le site www.auto-entrepreneur.com mais je n'ai pas trouvée la reponse à ma question:
- peut on changer de statut si on est deja immatriculé en tant que intreprise indiveduelle avec le regime micro?
- y a t-il un minimum à payer tous les mois, meme si on travail pas (ce que est logique - pas de payement de charges - pas de couverture sociale)?
à priori non, les charges sont fonction du CA, CA=0 alors charge=0, regarde là
Calcul des charges de l'auto-entrepreneur - APCE, agence pour la cration d'entreprises, cration d'entreprise, crer sa socit, reprendre une entreprise, aides la cration dentreprise, ppinire d'entreprise
 
charlouise

charlouise

Membre Populaire
#8
Re : Le statut d’auto-entrepreneur validé par l’Assemblée nationale

mais je pense qu'on peut pas passer d'une micro à auto entrepereneur!!
 
L

laurie83

Guest
#9
Re : Le statut d’auto-entrepreneur validé par l’Assemblée nationale

Cooooool !!!! Donc ça sera carrement mieux que le portage salarial !!!

Comment cela se passe t'il ? C'est dur de se mettre en auto-entrepreneur ? Faut payer des trucs ?

C'est tellement flou pour moi v___v
 
Iseult

Iseult

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#10
Re : Le statut d’auto-entrepreneur validé par l’Assemblée nationale

Apparement, non. J'ai discuté avec mon comptable, il n'est pas sur a 100% comme tous le monde mais il pense fortement qu'il aura l'assiette minimale des cotisation (1500 euros par an devisé par 12 mois). Si non, pas de couverture sociale. A votre avis, qui c'est qui va payer pour nous quand on travail pas et gagne rien?
 
L

laurie83

Guest
#11
Re : Le statut d’auto-entrepreneur validé par l’Assemblée nationale

Faut rajouter une couverture sociale ? Comment ça fonctionne ?
 
Cindou

Cindou

Modératrice
Membre du personnel
#12
Re : Le statut d’auto-entrepreneur validé par l’Assemblée nationale

Coucou les filles ^^

Le mieux est d'allée se renseigner directement à la chambre des métiers de votre région. Il est fort possible que cela diffère d'une région à une autre. Et comme ça vous aurez des choses concrêtes.

Il y a l'air d'avoir des points positifs sur ce statut.
Mais je reste septique.. ! Je me dis qu'il y aura forcément aussi des points négatifs !
 
L

laurie83

Guest
#13
Re : Le statut d’auto-entrepreneur validé par l’Assemblée nationale

Parle pas de malheurs Cindou v___v

Je pense que quand meme ça sera toujours moins négétifs que filer 60% de son CA aux portages salarial...

Je prendrai rendez-vous à la chambre des metiers
 
Cindou

Cindou

Modératrice
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#14
Re : Le statut d’auto-entrepreneur validé par l’Assemblée nationale

Parle pas de malheurs Cindou v___v

Je pense que quand meme ça sera toujours moins négétifs que filer 60% de son CA aux portages salarial...

Je prendrai rendez-vous à la chambre des metiers

Je sais pas du tout ..

Je pense que le portage salariale est bien pour assurer ses arrières.
Tu n'as pas de charges sociales à sortir concrètements.
Elles sont déduites automatiquement de ton CA.

En entreprise, tu peux recevoir en un cou une note de charge sociale de 4 000 €. Alors que tu as ces sous ou non.. Bah ca leur est égal, ils les veulent
:7-angry::7-angry::7-angry: ( looool ).

C'est le point quelques peu négatifs pour le côté entreprises.

Alors que dans une société de portage, plus tu fais de CA. Plus élevé sera ton salaire.

Par exemple tu fais 3 remplissage par jour à 35 €.
( Sachant qu'il y a 21 jours de travail dans le mois à peu près lol ).

Ca te fais 2205 € de CA. Donc à peu près 50 % charge donc il te reste 1102 €.

Donc moi je pense que c'est un bon procédé.

En entreprise, il peux arrivé que tu ne gagne rien pendant un mois. Mais les charges tu dois les payer tout de même !
 
L

laurie83

Guest
#15
Re : Le statut d’auto-entrepreneur validé par l’Assemblée nationale

Mais justement, avec ce nouveau concept d'auto entrepreneur, on ne filerai que 23% du CA, donc quoi qu'il arrive c'est toujours mieux ? Et à ce que j'ai lu c'est le meme système que le portage tu envoie ta déclation de CA mensuelle ou trimestrielle et eux calculent tes taxes.
 
Iseult

Iseult

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#16
Re : Le statut d’auto-entrepreneur validé par l’Assemblée nationale

Coucou les filles ^^

Le mieux est d'allée se renseigner directement à la chambre des métiers de votre région. Il est fort possible que cela diffère d'une région à une autre. Et comme ça vous aurez des choses concrêtes.

Il y a l'air d'avoir des points positifs sur ce statut.
Mais je reste septique.. ! Je me dis qu'il y aura forcément aussi des points négatifs !
A ce moment il n'y a pas grand monde qui veux parler de ce nouveau statut, les chambre des métiers n'ont pas encore recue les directives. Il faut attendre au mois le mois de decembre.
C'est sur que ca serra pareil pour toutes les regiones, c'est le decret national et il va s'appliquer de la meme facone partout.
Les points positifs c'est que des le debut de notre activité on va payer les charges (et meme les impots) tous les mois, il ne foudra pas attendre la regularisation pendant 2 ans! C'est tres bien parce que je ne suis pas exoneré et je travail que pour payer mes charges (3400 euros la premiere année, et l'année prochaine ca serra encore pire - 5200 euros de chrges!)
Il me faut faire au moins 800 euros par mois pour pouvoir tout payer, au debut d'activité quand la clientelle n'est pas encore faite, c'est dur!
 
L

laurie83

Guest
#17
Re : Le statut d’auto-entrepreneur validé par l’Assemblée nationale

Tu pourras passer à ce contrat ? Ou comme la micro c'est chaud...

J'espère en tout cas, parce que ça me fend le coeur ton histoire
 
Iseult

Iseult

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#18
Re : Le statut d’auto-entrepreneur validé par l’Assemblée nationale

C'est pas clair encore! il faut attendre un peut.
 
charlouise

charlouise

Membre Populaire
#19
Re : Le statut d’auto-entrepreneur validé par l’Assemblée nationale

Je vais prendre rv à la chambre des métiers!!!
 
BijouNails

BijouNails

bijounails.com Modératrice
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#20
Re : Le statut d’auto-entrepreneur validé par l’Assemblée nationale

Merci Cindou :brunette::brunette:
 

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