luandju
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Bonjour,
quelles sont les mentions obligatoire pour un autoentrepreneur :
- "ne pas jeter sur la voie publique"
- le numéro siret
- « TVA. non applicable - art. 293 B du CGI. » est ce obligatoire ?
- Dispensé d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) et au répertoire des métiers (RM) ?
Merci
quelles sont les mentions obligatoire pour un autoentrepreneur :
- "ne pas jeter sur la voie publique"
- le numéro siret
- « TVA. non applicable - art. 293 B du CGI. » est ce obligatoire ?
- Dispensé d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) et au répertoire des métiers (RM) ?
Merci