Quelqu'un s'y connaît en droit du travail? IMPORTANT

littou

Membre Actif
Coucou les filles voilà j'ai un gros soucis.
Je viens de me prendre la tête assez violemment avce mon patron car je lui ai annoncé que je ne voulais plus travailler le samedi matin.
Petite précision, je travaille dans un bureau et pas dans l'esthétique.
Pour l'explication: Dans mon contrat de travail est inscrit "35 h hebdomadaire à convenir). Et à mon arrivée je travaillais du lundi au vendredi.
Quelques mois plus tard, j'ai proposé à mon patron de le remplacer un samedi matin sur 2 et je recuperais le lundi matin car je le trouvais tellement gentil que je voulais lui rendre service.
5 ans plus tard, ça ne m'arrange plus de bosser le samedi matin car j'ai commencé à poser sur modèles le mois dernier et j'aimerai pouvoir le faire le samedi. Je lui annonce, et là tout part en vrille. Il me dit qu'il en a "rien a foutre" que ça m'arrange pas et que c'est comme ça, et que si je viens il me déclare absente. Du coup je lui dit que rien est marqué dans mon contrat et que ça vient de mon initiative et là il me réponds de pas commencer à jouer à ce petit jeu car c'est lui le patron et qu'il n'y a rien a mettre par écrit. Et quand je lui dit que ce n'est pas normal que dans ce cas mon autre collègue ne travaille pas le samedi, il me répond que j'ai des avantages que elle n'a pas.
Voilà je n'ai qu'une envie c'est de *-**-/*/*-+*-/

Dites moi ce que vous en pensez...
 

K.lee

Nouveau Membre
S'il n'y a pas eu d'avenant au contrat, précisant un changement d'emploi du temps, vous n'êtes pas tenue de bosser le samedi.
Tout dépend si les horaires étaient fixés sur le contrat initial ou pas.
 

CandyChery

Membre Populaire
Bah d'un côté il a pas tort, d'un part c'est pas écrit dans ton contrat de base donc logiquement tu ne devrais pas être obligée de continuer à travailler le samedi MAIS si vous avez été d'accord tous les 2 pour que tu travailles le samedi, que ça empiète pas sur tes 35h et que ça fait 5 ans que ça dure, ya en effet pas besoin que ce soit mis par écrit pour faire office de close de contrat. Mais comme c'est écrit nul part, si tu n'es plus d'accord tu peux logiquement te rebaser sur ton contrat initial. Il a pas le droit de te menacer, en cas de litige je pense que tu es dans ton droit
 

littou

Membre Actif
Merci les filles. Bin justement pour moi je n'ai aucune obligation etant donné qu'on a rien signé mais je ne suis pas sure. Et vu que si je maintiens mon souhait ça risque d'aller de pire en pire. Déja là!!! nos bureaux sont l'un derrière l'autre donc on se cotoie toute la journée
 

chantal69

Membre récent
Renseigne toi à l'inspection du travail, j'ai une amie qui était dans ton cas mais elle c'était le mercredi, même que ce n'était pas indiqué dans son contrat, elle n 'a pas pu revenir en arrière car soi disant que cela faisait 4 ans donc c'était acquis.
 

CandyChery

Membre Populaire
Merci les filles. Bin justement pour moi je n'ai aucune obligation etant donné qu'on a rien signé mais je ne suis pas sure. Et vu que si je maintiens mon souhait ça risque d'aller de pire en pire. Déja là!!! nos bureaux sont l'un derrière l'autre donc on se cotoie toute la journée
En droit il y a contrat dès qu'il y a accord de volonté entre les parties, après les contrats écrits c'est juste pour faire office de preuve en cas de litige, parce qu'après c'est dure de prouver qu'il y avait vraiment accord sans avoir de preuve écrite ou orale /:
 

CandyChery

Membre Populaire
Renseigne toi à l'inspection du travail, j'ai une amie qui était dans ton cas mais elle c'était le mercredi, même que ce n'était pas indiqué dans son contrat, elle n 'a pas pu revenir en arrière car soi disant que cela faisait 4 ans donc c'était acquis.
Oui voilà plus ça dure et plus c'est considéré comme acquis pour le patron et le droit se range alors de son côté
 

littou

Membre Actif
AIE c'est pas bon pour moi alors. Après si je dois bosser j'irai bosser mais c'est plus pour le principe quoi, il est assez mitho donc je veux etre sure du droit. Mais je vais me renseigner à l'inspection du travail.
Moralité de l'histoire: Ne soyez pas trop gentil avec le patron
 

Szépség

Membre Actif
Est ce que tu t'es entendu avec lui que c'était uniquement pour quelque temps que tu le remplaçait? Si oui alors tu es dans ton droit de demander de ne plus travailler les samedi. De toutes les façons tu peux lui dire que tu es prête à aller plus loin pour obtenir plus de samedi libéré, et que pour éviter les embêtements de procédure pour tout le monde vous pourriez vous entendre sur un samedi travaillé dans le mois?
 

Szépség

Membre Actif
Peu importe, si dans votre entente à l'époque tu as dis que c'était temporaire...en tout cas tu peux utiliser cet argument et l'idée qu'il faut essayer de s'entendre pour éviter les procédures judiciaires pour négocier avec lui, pour arriver à une situation qui vous convent mieux à vous deux.
 

D'elfe33

Nouveau Membre
bonjour, je suis d'accord avec CandyChery, le fait est que cela dure depuis 5 ans, que la démarche vient de toi au départ et que l'organisation de l'entreprise s'est calée là-dessus.
Le mieux c'est effectivement que tu te renseignes auprès de la Direction départementale du travail et là tu seras sure de ce que tu peux faire.
Je te souhaite que cela s'arrange. Bonne journée.
 

Miss Staifia

Membre Populaire
Dans ton contrat c'est écrit "35h hebdomadaire a convenir" donc il est dans son droit.
Maintenant tu peux toujours lui faire un courrier en A/R pour lui demander un réaménagement de tes horaires et revenir a ton organisation initiale. Sans réponse de sa part sous 30 jours il me semble que c'est considéré comme une réponse positive. Attention lettre sympathique (fait comme si vos dialogues a l'oral n'avait jamais eu lieu)
 

littou

Membre Actif
Merci à toutes encore. oui je vais me renseigner j'attend que mes nerfs redscendent un peu mais inutile que je lui fasse un courrier recommandé car il m'a dit texto (non tu rêve, c'est mort)donc après ça je vois plus aucune discussion possible
 

launas

Membre Populaire
bonjour je fait des études de droit certe je ne suis que en licence 1 ère année mais en cour on nous a démontrer que un contrat pouvez être à la fois écrit et orale donc si il y a 5 ans que vous vous êtes entendu sur ce point sans fixer de date à laquelle le contrat prend effet et à qu'elle date il en prend fin c'est à dire du jour ou vous avez conclu l’arrangement orale sans donner de date de fin votre patron et dans son droit de ne pas vous donner le samedi mais par contre ce que vous pouvez faire c'est bien vous renseigner sur les terme de votre contrat ainsi que sur la façon dont l'arrangement a été conclu vous pourrais surement trouver un point pour le faire changer d'avis et renégocier les termes de ce contrat orale si vous ne trouvez pas de solution essayer de voir avec vos collègues pour un changement d'emploi du temps qui pourrait arranger tous le monde j’espère avoir pu vous aider et que tous a été claire dans ce que j'ai dit bonne journée à vous en espérant que vous trouvez une solution
 

Miss Staifia

Membre Populaire
littou a dit:
Merci à toutes encore. oui je vais me renseigner j'attend que mes nerfs redscendent un peu mais inutile que je lui fasse un courrier recommandé car il m'a dit texto (non tu rêve, c'est mort)donc après ça je vois plus aucune discussion possible

J'ai pas dis qu'il allait l'accepter. Juste que tu pourrais formaliser ta demande par écrit.
Si jamais il ignore ton courrier et n'y répond jamais tu peux considérer sous 30jours que ta demande est acceptée et il sera au pied du mur.

S'il y répond ben tant pis tu auras essayé.
Pour info un patron n'est pas obligé de céder a ta demande d'aménagement de poste même s'il y a 5 ans de cela tu avais quelque chose de différent.
Tu peux par contre le faire chier autrement et être "malade" ce samedi s'il te parle mal.
 

Gwenaa

Membre Populaire
Coucou

Les filles ont raison dans ton contrat y'a pas écrit de jour précis d'après ce que tu nous dis. De plus, même si vous n'avez rien convenu par écrit, si vous passez en justice il risque d'avoir raison car cette situation dure depuis plusieurs années.
En revanche il me semble que si tu es en 35h tu as le droit a un week-end par mois ? C'était obligatoire a mon ancien taff mais je sais pas si c'est dans la convention collective ou en droit du travail. Ça pourrait être le début d'un accord entre lui et toi...
Bisous
 

littou

Membre Actif
J'ai envoyé un mail hier à l'inspection du travail histoire d'avoir un écrit de la réponse.
Quoi qu'il en soit c'est un mal pour un bien car on partageait une relation d'amitié et plusieurs fois je suis venue travailler même tres malade tout ça parce que lui était en vacances (nous sommes que 2 salariés + lui). Maintenant tout ça et terminé ça va être relation pro BASTA. D'ailleurs il l'a bien compris quand je lui ai lancé un bonjour sans lui faire la bise. Je sais c'est rien mais moi je trempblais à l'idée d'oser ne plus lui faire la bise. Bonne journée à toutes
 

littou

Membre Actif
Coucou les filles, j'ai reçu une réponse de l'inspection du travail qui me dit que j'ai besoin de son accord pour modifier la répartition de mes horaires même si à l'origine ça vient de moi. Et aussi que les horaires ne sont pas des éléments du contrat de travail donc voilà merci à toutes je vais devoir continuer de bosser 2 samedi / mois
 

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