arca
Chevronnée
Re : attention au terme "onglerie"
Effectivement si le terme a été inventé il peut être déposé et s'il est déposé, personne ne peut l'utiliser.
Il faut faire la différence avec le terme commun ou les termes dérivant d'une technique, qui eux ne peuvent pas appartenir à quelqu'un.
Pour le terme nail-art, il faut vérifier mais j'aurais tendance à penser que c'est un terme du langage courant ne peut-on pas dire que le nail-art est une technique de décoration de l'ongle ?
Attention, l'INPI accepte tous les dépôts même si juridiquement, ils ne sont pas recevables.
J'ai suivi une réunion à la CCI récemment sur la propriété industrielle
Effectivement si le terme a été inventé il peut être déposé et s'il est déposé, personne ne peut l'utiliser.
Il faut faire la différence avec le terme commun ou les termes dérivant d'une technique, qui eux ne peuvent pas appartenir à quelqu'un.
Pour le terme nail-art, il faut vérifier mais j'aurais tendance à penser que c'est un terme du langage courant ne peut-on pas dire que le nail-art est une technique de décoration de l'ongle ?
Attention, l'INPI accepte tous les dépôts même si juridiquement, ils ne sont pas recevables.
J'ai suivi une réunion à la CCI récemment sur la propriété industrielle