tant de questions .... pas de panique les filles ... j'arrive pour vous répondre lol =)
Coucou les filles, petite question peut on faire une demande de rsa en étant autoentrepreneur?
bien sur
tout le monde peut faire une demande de rsa
elle est ensuite étudiée par la Caf qui notifie un accord ou un refus en fonction de la situation et des revenus
j'ai imprimé le dossier pour le remplir, par contre ayant touché la moitié du capital de mes indemnites chomage (j'aurais l'autre moitié en octobre c'est à dire 6 mois après) comment puis je faire le déclarer sachant que là on me demande mes ressources pour les 3 derniers mois?
merci
tu as du percevoir l'ACCRE (indemnités chomage versées sous forme de capital)
si c'est bien cela, la Caf n'en tiendra pas compte dans le calcul de ton rsa
mentionne quand meme la somme sur ta déclaration trimestrielle en précisant "accre"
par contre il faut joindre a ta demande de rsa le mieux est de leur demander ce qu'il faut joindre avec (défoi ya des imprimés a compléter qui sont pas sur le site caf.fr) + justif inscription auto enterpreneur + justif du mode de déclaration fiscal que vous avez choisi(trimestrielle,annuelle ou mensuelle)
par contre un truc que j'ai du mal et que evidement j'ai jeter le papier .J'avais vu pour la declaration trimestrielle, pour les non salarié, on declarait 50% du ca .par ex janvier 1000€ je declare 500€ c'est ca ou pas ? jsuis un peu perdu
j'ai trouvé une feuille detailller si sa peut aider :
https://www.formulaires.modernisati...cerfaNotice=51439#03&cerfaFormulaire=14129*03
les auto entrepreneur déclarent pour le rsa leurs revenus après abattement fiscal
en fonction de la nature de l'activité AE correspond un abattement fiscal (34% pour les professions libérales, 71% pour les ventes de marchandises je crois et 50 % pour les prestations de services etc...)
vous devez donc mettre le revenu APRES avoir fait l'abattement
ex : tu gagnes 1000 € - 50 % = 500 € tu déclares donc 500 €
celles qui ont 71% - tu gagnes 1000 € - 71 % = 290 € tu déclares donc 290 €
Le rsa sa recalcule tous les 3 mois en fonction de votre nouvelle déclaration trimestrielle (que la caf vous envoie par courrier)
A savoir : le rsa est une aide financée en grande partie par les conseils généraux, donc selon les départements les procédures et justificatifs demandés peuvent etre différents
c'est pourquoi il vaut mieux contacter sa caf avant toute démarche pour savoir quoi leur envoyer exactement et etre sure que le dossier sera complet
je vais aller voir ca
