autoentrepreneur qui arrive à 3 ans...

runninggirl65

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Une passionnée....
Imposition CFE auto-entrepreneur
Les auto-entrepreneurs sont exonérés de CFE durant les 3 premières années de leur auto-entreprise (que l’auto-entrepreneur ait opté ou non pour le prélèvement libératoire).

Après 3 années d’activité, l’auto-entrepreneur devient imposable à la CFE. Cette taxe est assise sur la valeur locative des biens utilisés par l’auto-entrepreneur. Aussi, l’auto-entrepreneur qui exerce son activité à domicile, n’acquitte aucune taxe foncière au titre de son entreprise... pourrait anticiper que le montant de sa CFE sera nul. De même, l’auto-entrepreneur qui ne réalise aucun chiffre d’affaires pourrait anticiper l’absence totale de taxe. Mais il n’en est rien ! En effet, il existe un montant minimum à la CFE, minimum qui dépend de chaque commune, or ce minimum est nettement plus élevé que le montant minimum de la taxe professionnelle (remplacée par la CET qui comprend la CFE). Le montant minimum de la CFE peut en effet dépasser 1.000 euros et son minimum est d’environ 500 euros.

Ma question est la suivante : est-ce une charge que l'on va payer en plus ?

Merci à celles qui pourront m'éclairer...
 
Re : autoentrepreneur qui arrive à 3 ans...

runninggirl65 a dit:
Imposition CFE auto-entrepreneur
Les auto-entrepreneurs sont exonérés de CFE durant les 3 premières années de leur auto-entreprise (que l’auto-entrepreneur ait opté ou non pour le prélèvement libératoire).

Après 3 années d’activité, l’auto-entrepreneur devient imposable à la CFE. Cette taxe est assise sur la valeur locative des biens utilisés par l’auto-entrepreneur. Aussi, l’auto-entrepreneur qui exerce son activité à domicile, n’acquitte aucune taxe foncière au titre de son entreprise... pourrait anticiper que le montant de sa CFE sera nul. De même, l’auto-entrepreneur qui ne réalise aucun chiffre d’affaires pourrait anticiper l’absence totale de taxe. Mais il n’en est rien ! En effet, il existe un montant minimum à la CFE, minimum qui dépend de chaque commune, or ce minimum est nettement plus élevé que le montant minimum de la taxe professionnelle (remplacée par la CET qui comprend la CFE). Le montant minimum de la CFE peut en effet dépasser 1.000 euros et son minimum est d’environ 500 euros.

Ma question est la suivante : est-ce une charge que l'on va payer en plus ?

Merci à celles qui pourront m'éclairer...
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j'ai lu que ça débutais à 250 euros
 
Re : autoentrepreneur qui arrive à 3 ans...

ça avait pâs sauté cette taxe ?? ils avaient dit que ça allait etre indexé sur ce qu'on a fait comme chiffre d'affaire nan ??
 
Re : autoentrepreneur qui arrive à 3 ans...

runninggirl65 a dit:
Ma question est la suivante : est-ce une charge que l'on va payer en plus ?
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Oui, c'est un impot relatif à l'entreprise dont il faudra s'acquitter, sauf si d'ici là la législation change.

Pour l'assiette de calcul, je ne sais pas trop comment ça fonctionne.
 
Re : autoentrepreneur qui arrive à 3 ans...

Ecoutez les filles, c'est simple, ma mère à 70 ans elle passe son temps à écouter la radio, regardez la télé, lire les magazines économiques et du coup elle est plus au courant que moi !!

elle m'a dit : tu es au courant ? bah non je bosse moi ! pour payer ces foutues charges lol...

alors je me suis dit faut se renseigner puisque nul n'est censé ignoré la loi en france, avant de recevoir un truc supplémentaire à payer, moi je suis inscrite depuis 2009, donc 2011 ça va faire 3 ans ? je suis nulle en math mais là je comprends... donc la question est de savoir c'est si il faut changer de statut avant 31/12/11 (EIRL ?) ou si ca vaut le coup de rester comme ça... :16-sick:
 
Re : autoentrepreneur qui arrive à 3 ans...

pour l'assiette de calcul ca serait un peu comme les impôts locaux, en fonction de la valeur locative de ton logement (surface, endroit, etc...)
 
Re : autoentrepreneur qui arrive à 3 ans...

Changer de statut, je sais pas, faut voir ce que ca coute de changer, ce que ça implique (s'il faut prendre un comptable, déposer un capital, etc), pour être sur que le changement soit une bonne opération.
 
Re : autoentrepreneur qui arrive à 3 ans...

changé de nom ok mais aussi de mode de calcul puisque ca n'aurait plus rien à voir avec le ca mais le lieu où l'on exerce son activité ?
c'est pénible de ne pas savoir clair et net gr...:fuyou_2:
 
Re : autoentrepreneur qui arrive à 3 ans...

Super merci ! du coup les activités artisanales, c'est notre cas serait exonérées...

Principales exonérations liées à l'activité

Les activités artisanales : travailleurs indépendants ou exerçant en EURL qui :
- pratiquent une activité où le travail manuel est prépondérant,
- ne spéculent pas sur la matière première (sont donc exclus de cette exonération les bouchers, charcutiers et boulangers),
- n'utilisent pas d'installations suffisamment "sophistiquées" pour considérer qu'une partie de leur rémunération provient du capital engagé,
- travaillent seuls ou avec le concours d'une main-d'œuvre familiale (époux, partenaire d'un Pacs, enfants, gendres et belles-filles) ou d'apprentis sous contrat, ou d'un ou plusieurs travailleurs handicapés.
 
Re : autoentrepreneur qui arrive à 3 ans...

On m'a plus ou moins expliqué que ce serait par rapport au lieu et aux m2 utilisés pour l'utilisation artisanale.
 
Re : autoentrepreneur qui arrive à 3 ans...

runninggirl65 a dit:
Super merci ! du coup les activités artisanales, c'est notre cas serait exonérées...

Principales exonérations liées à l'activité

Les activités artisanales : travailleurs indépendants ou exerçant en EURL qui :
- pratiquent une activité où le travail manuel est prépondérant,
- ne spéculent pas sur la matière première (sont donc exclus de cette exonération les bouchers, charcutiers et boulangers),
- n'utilisent pas d'installations suffisamment "sophistiquées" pour considérer qu'une partie de leur rémunération provient du capital engagé,
- travaillent seuls ou avec le concours d'une main-d'œuvre familiale (époux, partenaire d'un Pacs, enfants, gendres et belles-filles) ou d'apprentis sous contrat, ou d'un ou plusieurs travailleurs handicapés.
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Les PO avaient toutes reçu en fin d'année dernière la CFE, comme tous les AE du reste, il y a eu une discut sur ce forum. Devant le tollé provoqué, le gouvernement avait fait marche arrière et avait décidé d'exonérer les AE de CFE dutrant 3 ans.

Mais bon, de toute évidence, pas d'exo hormis celle des 3 première années semble-t-il.
 
Re : autoentrepreneur qui arrive à 3 ans...

Je ne suis pas au courant du tout, on m'avait effectivement parlé d'une taxe a payer au bout de 3 ans (les impôts de ma ville) mais pas d'un tel montant.
 
Re : autoentrepreneur qui arrive à 3 ans...

moi je n'ai pas choisi l'exonération et le versement libératoire,
je l'ai donc payé dès la 1ére année cette taxe,
je suis installée en institut et le montant en auto entrepreneur est de 355 €,
après faut vous renseigner aux impots de votre ville ;)
 
Re : autoentrepreneur qui arrive à 3 ans...

j'ai recu un papier justement des impots qui me demandait la superficie du local utilisé si j'y habitais isl m'ont demandé mon contrat de loc et cie ect.......j'avais 15j pr le renvoyer je leur ai dc renvoyé le papier en indiquant que je faisais du domicile et j'ai rien fourni.........
 
Re : autoentrepreneur qui arrive à 3 ans...

ben là où je comprends pas trop c si on dit qu'on est itinérante au domicile de nos clientes, on paie pas de taxe non ??!
 
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