CDD et Chomage

Re alors me voilà rentrée...j'ai récupéré mon heure du à la grossesse.

En fait, j'aurai du être stagiairiser mais elle as fais trainer en longueur car elle savait que j'étais enceinte étant donné que la cadre le lui as dis alors que j'avais demandé le secret. Bref...

Nous sommes 2 dans le même cas et nous sommes enceintes à 1 mois d'intervalle.

En gros lors de l'annonce de la grossesse, elle m'as clairement dis qu'avec les formations que j'ai, ma façon de le comporter au travail etc, je n'aurai pas de mal à trouver du travail après mon congé mat.

Je suis d'accord que ma trame en CDD ne m'appartient pas, quand je vais partir, c'est pas Mickaela qu'on remplacera mais les personnes que je remplace moi. Hors sur mes contrats, chaque motifs de remplacements diffère mais celui qui revient souvent ces derniers mois c'est: remplacement d'agents en congé annuels, congé maladie etc etc. Donc pas de nom ce qui leurs évite je pense de se retrouver fautifs.

De tte façon je pense que pour ne pas avoir trop de pertes d'argent, il vaut mieux que je me mette au chômage. Par contre, des mon congé mat, je serai encore au chômage ? Ou c'est la sécu qui me paiera ?

Je parais bête mais franchement c'est pas mon domaine alors je suis perdue !

Merci de vos renseignements en tous cas

Merci ptit bout de demande autour de toi ;)
 
dorotisha a dit:
bon les filles je vais apporter les réponses a vos questions =)

pour le nb de cdd , durée maxi etc ...allez voir ça ya tout bien expliqué
Le contrat à durée déterminée (CDD)

pour les arrets maladie : si tu es en arret avant la fin du cdd il est vrai que la date de fin est alors reportée a la date de fin de maladie, il ne peut pas rompre le contrat pendant une période d'arret maladie mais rien ne l'oblige a te garder après

tu seras indemnisée soit par la CPAM soit par ton employeur (en fonction de la convention collective) tu auras 4 jours de carence (qui peuvent là aussi être payé par l'employeur selon la CC même si tu es en cdi), pour ça renseigne toi auprès des délégués du personnel, drh ou cherche sur internet la CC a laquelle tu appartient
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Oops merci..de ta réponse

Donc si je comprends bien...imaginons, je me mets en arrêt demain...au 31 décembre, mon contrat ne sera pas clos alors !? En gros...je toucherai mon salaire comme une personne titulaire ou stagiaire en arrêt ou seulement les tarifs journaliers de la sécu.

Je suis nulle je sais mais je me pose des milliards de questions...
 
Re : CDD et Chomage

non ton contrat ne sera pas clos, mais en rentrant, tu ne travailleras plus.........en principe les employeurs aiment pas trop cela,
 
Re : CDD et Chomage

si tu te met au chomage, fait gaffe car si tu leur dis que tu es enceinte et ne peux pas bosser ils considéreront que tu ne recherche pas d'emploi et ne t'indemniseront pas, tu seras alors indemnisée par la cpam si tu y a droit donc vérifie que tu remplies les conditions pr avoir droit a une indemnisation maladie ou maternité

après faut voir ta convention, par exemple moi si je susi en arret maladie ou maternité j'ai un maintien du salaire plein, je touche mon salaire normal quoi
alors que le chomage est moins élevé
donc parfois c'st pas forcément + intéressant financièrement de percevoir le chomage
 
petitbout a dit:
stagiriser c est quoi ce mot, tu devais passée stagiaire, c est cela ?
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Oui stagiaire pour ensuite devenir titulaire dans la fonction publique.

Je sais que de toute façon elle ne me reprendra sauf si elle as besoin de bouche trous ^^.

Moi en fait ce que je cherche, c'est à quitter les lieux en pensant d'abord à mes avantages. Mon employeur passe en second...

Bon je file dodo, désolée de pas comprendre certaines choses...

Merci en tous cas et à demain ;)
 
Re : CDD et Chomage

iMicke a dit:
.../... Hors sur mes contrats, chaque motifs de remplacements diffère mais celui qui revient souvent ces derniers mois c'est: remplacement d'agents en congé annuels, congé maladie etc etc. Donc pas de nom ce qui leurs évite je pense de se retrouver fautifs. .../...
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Oui, ce que j'ai mis en gras rentre tout à fait dans le cadre du droit à CDD successifs avec la même personne (code du travail art 1244-1), quoiqu'en dise Andréa ;) et c'est bien là que je voulais en venir lol ...

Par contre, il est obligatoire de noter le nom et la qualification du salarié remplacé, donc là, justement ton employeur est en tort !

Par contre, ceci n'est valable qu'en droit privé, je ne connais pas bien le droit public en la matière, il y a parfois des petites différences, à creuser si vraiment tu voulais aller plus loin.

Dorotisha tu voulais dire "CDD" non ? lol
.../... qui peuvent là aussi être payé par l'employeur selon la CC même si tu es en cdi
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Re : CDD et Chomage

iMicke a dit:
Par contre, des mon congé mat, je serai encore au chômage ? Ou c'est la sécu qui me paiera ?
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En congé maternité, tu seras en congé maternité lol. Tu percevras les IJ sécu et rien d'autre.
Tu toucheras le chomage pour et pendant les périodes où tu pourrais travailler, ce qui n'est pas le cas en congé mat.

Par contre, si tu es à ce moment là (au moment de ton congé mat) toujours sous contrat et que ta CC prévoit qq chose de plus favorable(genre maintien de salaire, compensation de la diff entre salaire net et IJ sécu), la situation peut alors être à ton avantage ;).
 
lulufred a dit:
Bah moi aussi, la paye, le social, le fiscal, la compta c'est mon quotidien, mais peu importe à vrai dire, ça ne prouve rien hein.

Par contre, je veux bien savoir quelle loi prévoit l'obligation pour un employeur de créer un CDI ?
Pour quelles raisons ne pourrait-il pas utiliser des CDI successifs s'il peut prouver que plusieurs salariés ont été absents et qu'il a du les remplacer tour à tour ? (ce sont es motifs qui s'inscrivent parfaitement dans le cadre de la législation sur les CDD).

Si comme je le disais en exemple, un employeur qui doit faire face à un CIF, puis au retour de ce CIF, à un congé mater qui se poursuit par un CPE, alors selon toi l"employeur doit créer un CDI ? Pour quelles raisons légales ne pourrait-il pas recourir au CDD avec la même personne ?

Ce sont de vraies questions, parce que j'ai beau relire les dossiers CDD Tissot et RF, je n'arrive pas aux mêmes conclusions que toi. :flower2:

Pour le reste, je n'ai rien à rajouter ;)
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Pour un cif par exemple, les dates de formation sont fixées avant le démarrage de stage, pk faire des cdd successifs ? Il doit faire un cdd sur les dates du cif.

Il est courant que les entreprises doivent faire face a des absences pour maladie, mais si il y a un absent chaque semaine, soit un absent permanent sur l'année, il a un poste a pourvoir a temps complet, donc créer un cdi.

Des texte extrait du site Droit-finance :
- " Le cdd est en principe exclu pour tout emploi durable lié a l'activité permanente de l'entreprise, il est autorisé seulement dans les cas suivant : embauche en contrat aidé, embauche avec Complement de formation pro limité a 24 mois, embauche pour la réalisation d'un objet défini.
- le cdd ce renouvelle une seule fois, sous réserve de respecter les durées maximales.
- 1 même poste ne peu faire l'objet de deux cdd successif . "

Voila,
 
Re : CDD et Chomage

Pour un cif par exemple, les dates de formation sont fixées avant le démarrage de stage, pourquoi faire des cdd successifs ? Il doit faire un cdd sur les dates du cif.
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Tu n'as pas bien lu la question je crois ... je reformule plus simplement :
1 CIF salarié A, retour salarié A, à la suite départ salarié B en congé maladie, puis en conge mater, retour salarié B, à la suite départ salarié C en congés annuels.

mais si il y a un absent chaque semaine, soit un absent permanent sur l'année, il a un poste a pourvoir a temps complet, donc créer un cdi
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Pour ça, je demande vraiment les textes ! Pourvoir un poste à temps complet se fait très bien en CDD, où est l'obligation de faire un CDI ??! Et quand le salarié titulaire revient, il y a deux CDI sur un même poste ?

Des texte extrait du site Droit-finance :
- " Le cdd est en principe exclu pour tout emploi durable lié a l'activité permanente de l'entreprise, il est autorisé seulement dans les cas suivant : embauche en contrat aidé, embauche avec Complement de formation pro limité a 24 mois, embauche pour la réalisation d'un objet défini.
- le cdd ce renouvelle une seule fois, sous réserve de respecter les durées maximales.
- 1 même poste ne peu faire l'objet de deux cdd successif . "
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Ce ne sont vraiment que des extraits ... tout à fait incomplets. De plus, Mickaela n'a pas parlé de renouvellements, mais de plusieurs CDD, or, un renouvellement concerne un seul et même CDD qui est prolongé.

Je t'invite à prendre connaissance du TISSOT SOCIAL ci-joint en pdf, dont ci-dessous qq extraits de textes légaux avec références du Code du Travail et de jurisprudences, et qui ceux là concernent bien le sujet abordé ici :


Le CDD peut être conclu pour remplacer un salarié :
- en cas d’absence ;
- de suspension de son contrat de travail ;

S’il doit remplacer un salarié absent , un employeur peut conclure plusieurs CDD successifs avec un même salarié (C. trav., art. L. 1244-1). Il importe peu que ces contrats comportent ou pas un terme précis et la durée totale d’embauche en CDD peut excéder 18 mois (Cass. soc., 8 février 2006).​

Un salarié peut enchaîner plusieurs CDD pour occuper le même poste sans interruption, à condition que chacun des contrats soit conclu pour l’un des motifs suivants (C. trav., art. L. 1244-1) :
- pour remplacer un salarié absent ;
- pour remplacer un salarié dont le contrat de travail est suspendu ;


Jurisprudence : un salarié a pu valablement enchaîner quatorze CDD en seize mois dès lors qu’il a effectivement remplacé une dizaine de salariés nommément désignés et effectivement absents pour diverses raisons (congés payés, congés de maladie, etc.), par des contrats de travail à durée déterminée autonomes (Cass. soc.,16 septembre 2009, n° 08.40-187). ​
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A toutes fins utiles, dossier intégral : ​
​
 

Pièces jointes

Bonjour...

Lol vs faites rire avec vos post, on voit que vous bossez la dedans ^^ merci en tous cas de tous ces renseignements fort utiles.

En fait comment dire, oralement, j'étais sur le poste d'une Nana qui étais en longue maladie. Mon employeur attendait simplement que la sécu prenne en charge cette personne avant de me stagiairiser. Hors ça ne s'est pas fais car...je suis enceinte. Je dis pas que c'est à cause de...mais moi je le prends ainsi.

Elle m'as fais des CDD renouvelables quand même...étant donné que j'étais programme à l'année voir l'année + 2 sur les trames sauf qu'elle me faisait signer des CDD tous les 1,2,3,6 mois...

En fait je me dis que ça cloche dans cette boite mais bon. Ce que j'ai pas aimer c'est que j'ai été une marionnette !

Alors oui, elle n'as aucuns devoirs de m'embaucher mais oralement elle m'as fais tellement de promesses. Mais bon, même les écrits sont parfois à discuter alors l'oral....je passerai pour une folle.

Bref...maintenant faut que je me concentre sur mon devenir après le terme de mon contrat.

La elle veut me refaire signer genre 2sem/1 mois car (elle me l'as pas dis, je l'ai pense à sa place lol) elle veut pas que je lui colle un arrêt. Elle veut que je prenne tous les ÇA qu'ils me restent mais je m'y refuse, elle ne peut pas m'y obliger si ?
 
Re : CDD et Chomage

Oui, lol, d'autant que la discussion porte sur le droit privé, or, tu es certainement en CDD de droit public, et la législation n'est plus la même !
Notament pour la préca, le droit au chomage ...
Faut vraiment que tu regardes la nature de ton contrat (droit privé ou public donc) et ta convention collective.
Pour tes congés, il y a plusieurs choses : est ce que c'est un solde de congés de l'année passée ? Est ce que tu as pris des congés déjà cette année entre le 1er mai et le 31 octobre ?
Mais à priori comme ça non, on ne peut pas t'obliger à poser des congés. Mais bon, encore une fois, il y a peut etre des nuances en droit public ...
 
Re : CDD et Chomage

non ce n est pas trés compliqué, son probléme c est que pour elle (la fille du post) ce n est absolument pas pareil, :headbonk:
 
Imicke, C'est vrai qu'a nous deux ont ta fait un romans, LOL, et ça peu continuer. Mais je pense qu'on a répondu a toutes tes questions.
Lulufred, nous avons deux avis différents parce qu'on doit appliquer nos connaissances et la législation dans des cas différents, c'est pas pour ça que tu as tors et j'ai raison ou inversement,

Bonne continuation a vs deux.
 
Imicke, C'est vrai qu'a nous deux ont ta fait un romans, LOL, et ça peu continuer. Mais je pense qu'on a répondu a toutes tes questions.
Lulufred, nous avons deux avis différents parce qu'on doit appliquer nos connaissances et la législation dans des cas différents, c'est pas pour ça que tu as tors et j'ai raison ou inversement,

Bonne continuation a vs deux.
 
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