conges parental auto entrepreneur
- Auteur de la discussion nini2789
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nosilla
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Re : conges parental auto entrepreneur
Manucure, nail art, maquillage, cils, coiffure et beauté - Règles du forum
Regarde ici je pense que tu trouvera se que tu cherche!!!!
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nini2789
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Re : conges parental auto entrepreneur
d'apres ce que j'ai lu sur le site de la caf on peut cumuler le complement libre choix d'activite et etre en auto entrepreneur a temps partiel. voici le lien:
CAF - Particuliers - Toutes les prestations - Prestation d?accueil du jeune enfant
a vos claviers pour vos coms!!
d'apres ce que j'ai lu sur le site de la caf on peut cumuler le complement libre choix d'activite et etre en auto entrepreneur a temps partiel. voici le lien:
CAF - Particuliers - Toutes les prestations - Prestation d?accueil du jeune enfant
a vos claviers pour vos coms!!
lulufred
Membre Populaire
Re : conges parental auto entrepreneur
L’article L1225-53 du Code du travail spécifie en effet que "Le salarié en congé parental d’éducation ou qui travaille à temps partiel pour élever un enfant ne peut exercer par ailleurs aucune activité professionnelle autre que les activités d’assistance maternelle définies par le titre II du livre IV du code de l’action sociale et des familles."
La loi est claire, si tu as déjà un emploi, et que tu demandes un congé parental, partiel ou total, tu ne peux exercer une autre activité.
Après, si tu n'as pas d'employeur, et que ta seule activité est l'auto entreprise que tu as créée, là ça ne me parait pas incompatible en effet. As-tu contacté ta caf pour voir avec eux ?
L’article L1225-53 du Code du travail spécifie en effet que "Le salarié en congé parental d’éducation ou qui travaille à temps partiel pour élever un enfant ne peut exercer par ailleurs aucune activité professionnelle autre que les activités d’assistance maternelle définies par le titre II du livre IV du code de l’action sociale et des familles."
La loi est claire, si tu as déjà un emploi, et que tu demandes un congé parental, partiel ou total, tu ne peux exercer une autre activité.
Après, si tu n'as pas d'employeur, et que ta seule activité est l'auto entreprise que tu as créée, là ça ne me parait pas incompatible en effet. As-tu contacté ta caf pour voir avec eux ?
lulufred
Membre Populaire
Re : conges parental auto entrepreneur
oui ... et ??? Je ne vois pas où j'ai dit l'inverse ?
Moi j'ai juste dit que si tu es salariée d'une entreprise et que tu demandes un congé parental à ton employeur, si tu réunis les conditions, tu peux prétendre au clca auprès de la caf.
Selon le code du travail, lorsque tu es en congé parental - c'est à dire que tu as suspendu (congé parental à temps plein) ou modulé (congé parental à temps partiel) ton contrat de travail - tu n'as pas le droit d'exercer une autre activité salariée/rémunératrice, sauf celle d'ass mat.
Ensuite, dans le cas où justement tu n'as pas d'employeur, si ta seule activité est ton auto entreprise, je pense qu'il est possible de prétendre au clca à temps partiel.
Mais si tu as une auto et que par ailleurs tu es salariée, là ca va certainemet coincer qq part (pour le clca) !
Il faut bien distinguer le congé parental aspect "droit du travail" et aspect "prestations familiales", l'amalgame est souvent fait mais ce sont deux choses bien distinctes.
oui ... et ??? Je ne vois pas où j'ai dit l'inverse ?
Moi j'ai juste dit que si tu es salariée d'une entreprise et que tu demandes un congé parental à ton employeur, si tu réunis les conditions, tu peux prétendre au clca auprès de la caf.
Selon le code du travail, lorsque tu es en congé parental - c'est à dire que tu as suspendu (congé parental à temps plein) ou modulé (congé parental à temps partiel) ton contrat de travail - tu n'as pas le droit d'exercer une autre activité salariée/rémunératrice, sauf celle d'ass mat.
Ensuite, dans le cas où justement tu n'as pas d'employeur, si ta seule activité est ton auto entreprise, je pense qu'il est possible de prétendre au clca à temps partiel.
Mais si tu as une auto et que par ailleurs tu es salariée, là ca va certainemet coincer qq part (pour le clca) !
Il faut bien distinguer le congé parental aspect "droit du travail" et aspect "prestations familiales", l'amalgame est souvent fait mais ce sont deux choses bien distinctes.
lulufred
Membre Populaire
Re : conges parental auto entrepreneur
RSI - Protection sociale de l’auto-entrepreneur
J'ai trouvé ça, il est dit que les prestations CAF sont identiques à celles des salariés, à creuser.
Attention, cela n'est valable que si on est auto entrepreneur seulement et pas salarié + auto.
Edit : attention aussi aux IJ pour congé mater, il faut certainement avoir une durée mini de cotisations au RSI pour pouvoir en perçevoir. Je ne pense pas que le RSI verse des IJ mater à une personne qui n'aura que qq petits mois d'activité !
RSI - Protection sociale de l’auto-entrepreneur
J'ai trouvé ça, il est dit que les prestations CAF sont identiques à celles des salariés, à creuser.
Attention, cela n'est valable que si on est auto entrepreneur seulement et pas salarié + auto.
Edit : attention aussi aux IJ pour congé mater, il faut certainement avoir une durée mini de cotisations au RSI pour pouvoir en perçevoir. Je ne pense pas que le RSI verse des IJ mater à une personne qui n'aura que qq petits mois d'activité !
Re : conges parental auto entrepreneur
Tout à fait d'accord avec le précédent message.
Congé maternité, paternité ou parental : puis-je être auto-entrepreneur ? > La Fédération des Auto-Entrepreneurs
Tout à fait d'accord avec le précédent message.
Congé maternité, paternité ou parental : puis-je être auto-entrepreneur ? > La Fédération des Auto-Entrepreneurs
Re : conges parental auto entrepreneur
bonsoir, j'ai eu une conseillere de la caf qui m'a repondu que si l'on veux garder du congé parental, il faut faire une déclaration sur l'honeur du temps de travail effectif..... Soit si l'on travail l'equivalent d'un mi tps, il fait s'y tenir sur un semestre.... Le conge sera reduit de 50%, mais il ne reste presque rien financierement. Il faut bien calaculer son coup financier, sinon gros risques de chute libre.
je ne sais pas si je suis tres clair.... je vous remettrais plus tard les montants.
Bref, soyons courageuse et bossons plus pour gagner......moins !
bisous a toutes ;-)
bonsoir, j'ai eu une conseillere de la caf qui m'a repondu que si l'on veux garder du congé parental, il faut faire une déclaration sur l'honeur du temps de travail effectif..... Soit si l'on travail l'equivalent d'un mi tps, il fait s'y tenir sur un semestre.... Le conge sera reduit de 50%, mais il ne reste presque rien financierement. Il faut bien calaculer son coup financier, sinon gros risques de chute libre.
je ne sais pas si je suis tres clair.... je vous remettrais plus tard les montants.
Bref, soyons courageuse et bossons plus pour gagner......moins !
bisous a toutes ;-)
angele27160
Nouveau Membre
Re : conges parental auto entrepreneur
Bonjour,
je vois que nos ne sommes pas loin alors je me permets de t'ecrire, tu exerces quelle activité en tant qu'autoentrepreneuse?
biz
Bonjour,
je vois que nos ne sommes pas loin alors je me permets de t'ecrire, tu exerces quelle activité en tant qu'autoentrepreneuse?
biz
Re : conges parental auto entrepreneur
bonsoir, je suis en train de me renseigner au plus profond des méandres(??) administratives.... Je souhaite commencer debut sept 2010, a la rentrée scolaire du dernier trole:dbiggrin:
mais j ai l'impression que chaque agent administratif donne les infos au compte goutte ou a son bon vouloir, voire a la tete du client....
je ne situe pas ta ville ! c'est où ?
bonsoir, je suis en train de me renseigner au plus profond des méandres(??) administratives.... Je souhaite commencer debut sept 2010, a la rentrée scolaire du dernier trole:dbiggrin:
mais j ai l'impression que chaque agent administratif donne les infos au compte goutte ou a son bon vouloir, voire a la tete du client....
je ne situe pas ta ville ! c'est où ?
angele27160
Nouveau Membre
Re : conges parental auto entrepreneur
dsl , mon message était destinée à ninie2789 (car toutes les 2 nous sommes loin ( +240kms)LOL!!!)
biz
dsl , mon message était destinée à ninie2789 (car toutes les 2 nous sommes loin ( +240kms)LOL!!!)
biz
angele27160
Nouveau Membre
Re : conges parental auto entrepreneur
ah oui? c'est super ça!tu n'exerce donc pas ds un salon?
ah oui? c'est super ça!tu n'exerce donc pas ds un salon?