Re : Ne pas utiliser "angel" dans votre dénomination commerciale
du coup Vanou tu peux nous dire si Vegasou est obligée de changer de nom ou alors juste le retirer pour les domaines en commun avec on adversaire ???
Si je te suis, associer son nom commercial (et peut être future marque de produits) à son logo est + judicieux ? on sera moins embêtées ???
alors résumons :
s'installer dans un champ d'aplication à but commercial vous ouvre de "nombreuses obligations" :
- trouver un nom
- ce nom dit "enseigne commerciale" ne doit pas être une copie ou faire insidieusement reference à une autre marque connue et donc provoquer la confusion des acheteurs phonétiquement ou visuellement ! donc ne doit surtout pas rappeler angel de près ou de loin le nom est déposé sinon vous tombez dans la contrefaçon
- il y a outre la marque à proprement dit : l'antériorité = ce n'est pas parce que vous déposez en 2011 qu'apparemment le nom n'existe pas... vous pouvez avoir un retour d'un salon (même catégorie 3) qui est installé antérieurement à vous et qui par son kbis pourra démontrer l'antériorité de l'usage de ce nom même s'il ne l'a pas déposé... hé oui... 200€ perdus
- laeti a dû prendre toute la catégorie 3-- sous section à sélectionner !!! sinon prise de risque sur élargissement d'activité, donc + de réclamations possible
il vous faut donc chercher outre inpi... sur info greffe par exemple pour savoir si ce nom existe et surtout si oui dans la même section d'activité ou pas !!
pour laeti comme il s'agit de la même section d'activité, qu'une antériorité existe, qu'en plus cela a été utilisé à l'international même si elle argumente que son coeur de métier n'a rien à voir avec du parfum... elle risque de se voir sommer de le retirer
=> eux aussi ont payé pour déposer la marque (nom du parfum)
le pire c'est que vient s'ajouter le principe de contrefaçon pour les marques de luxe ! protection impérieuse au regard du chiffre d'affaires et de l'exposition internationale
voilou
