contract cdi de ma mere....

svetlana_la_russe

svetlana_la_russe

Confirmée
coucou les miss!je veux vous demander un peu de renseignement car un peu perdu,j'ai pa s pu trouver ma reponse sur net aidez moi svp....

Donc ma mere est en contract cdi temps partiel chez des particuliers depuis 2010,elle a eu une conversation avec son patron ce vendredi,il la di ke il pourra plus la payer car son cdd se termin en janvier 2012,je voulais savoir si ma mere peu demander le chomage ou kel demarche a faire car elle restera sans boulot .....


voila ...merci d'avance:rosa1::rosa1::rosa1::rosa1:
 
Re : contract cdi de ma mere....

J'ai pas tout compris svetlana...c'est un cdi ou un cdd?
Quoiqu'il en soit après 4 mois consécutifs de travail elle peut prétendre au chomage sauf si c'est elle qui démissionne.
 
Re : contract cdi de ma mere....

Rim a dit:
J'ai pas tout compris svetlana...c'est un cdi ou un cdd?
Quoiqu'il en soit après 4 mois consécutifs de travail elle peut prétendre au chomage sauf si c'est elle qui démissionne.
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coucou ma Rimma,oui elle a un cdi mais elle fé 12h par semaine,elle garde 2 enfant chez des particulier!tu pense que si elle demissionne elle meme elle peu obtenir le chomage?
 
Re : contract cdi de ma mere....

Merci ma belle c'est gentil

non si elle demissionne elle n'aura pas droit au chomage. Mais elle peut demander a son patron si il accepte une rupture conventionnelle de contrat.
Dans ce cas patron et employé mettent fin en commun accord à un cdi et elle aura droit au chomage.
Meme si elle ne travaillait que 12h par semaines au delà de 4 mois de travail consecutifs elle y a droit.
 
Re : contract cdi de ma mere....

Rim a dit:
Merci ma belle c'est gentil

non si elle demissionne elle n'aura pas droit au chomage. Mais elle peut demander a son patron si il accepte une rupture conventionnelle de contrat.
Dans ce cas patron et employé mettent fin en commun accord à un cdi et elle aura droit au chomage.
Meme si elle ne travaillait que 12h par semaines au delà de 4 mois de travail consecutifs elle y a droit.
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ok merci ma belle!biz:46-heart:
 
Re : contract cdi de ma mere....

De rien. Bon courage et n'oublie pas de nous poster encore de bonnes recettes russes.

Bisous
 
Re : contract cdi de ma mere....

PAr contre Rimma est ce ke le patron doit payer qque chose aux assedic ,ou comment ?est ce que il perd de l'argent avec une rupture conventionnelle de contrat?
 
Re : contract cdi de ma mere....

Non rien du tout, c'est juste une sorte d'attestation comme quoi ils sont ok tous les deux pour stopper le contrat.
Tu peux toujours poser la question à un conseiller pôle emploi au 3949 pour connaitre toute la demarche en detail.

Moi je l'ai fait avec mon ancien employeur mais c'etait une grosse boite ils avaient l'habitude de la procédure la DRH a tout réglé.
 
Re : contract cdi de ma mere....

ce que je ne comprend pas c'est que tu dis que son cdi se termine en en janvier 2012 or par principe un cdi n'a pas de date de fin défini sinon dans ce cas c'est un cdd.
 
Re : contract cdi de ma mere....

la tournure de ta phrase prêtait à confusion...


Quoiqu'il en soit étant donné qu'elle es en cdi pour mettre fin à son contrat
- soit elle et son employeur réalise un rupture conventionnelle de contrat, dans ce cas là la procédure est soumis à un certain nombre de formalité à respecter.
- Soit son employeur effectue un licenciement pour motif économique, là aussi une procédure est à respecter. Tout en sachant qu'une rupture conventionnelle ne peut se faire de façon unilatérale, mais que les deux parties doivent en discuter les termes et conditions.
Par contre le type de contrat qu'elle a et me semble-t-il un peu particulier (j'en avais discuté avec une cousine qui fait le même type de contrat.
De toute manière, et si mes souvenirs sont exacts, elle doit être au préalable convoqué à un entretien durant lequel elle peut se faire représenter par une personne agréée pour la défendre si besoin est. (après à vérifier devant la spécificité de l'objet du contrat).

Dans un cas comme dans l'autre, sa perte d'emploi lui ouvrira des droits qui seront limités dans le temps et (je ne sais pas si c'est encore le cas) soumis à des contraintes.
 
Dsl mais rupture conventionnel le patron doit payer. Un certain % qui correspond a ton ancienneté.
Sinon les filles ont tout dit
Bon courage pour ta maman :-)
 
Mavie a dit:
Dsl mais rupture conventionnel le patron doit payer. Un certain % qui correspond a ton ancienneté.
Sinon les filles ont tout dit
Bon courage pour ta maman :-)
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Oui exactement je fais le même travail que la maman de Svetlana, et j'ai déjà eu le cas de la rupture conventionnel, et effectivement le patron doit payer un certain pourcentage par rapport au nombre d'années travaillées.
Courage à ta maman :).
 
Re : contract cdi de ma mere....

Mais ça c'est le cas pour toute fin de contrat pas seulement la rupture conventionnelle
 
Re : contract cdi de ma mere....

Que ta mère ne démissionne pas Svetlana, c'est en effet à l'employeur de la licen cier s'il ne peut plus la payer.
Concernant l'indemnité de licenciement (licenciement ou rupture conventionnelle pareil), elle ne sera versée que si ta mère a un an d'ancienneté. Tu as dis qu'elle était employée depuis 2010, cela dépend donc de quand elle a commencé en 2010 ;)
L'employeur devra également verser l'indemnité compensatrice de congés payés (si elle n'est pas payée en CESU bien sûr).

Petites infos du site "services à la personne" :
Licenciement du salarié
Le contrat de travail peut être rompu par l’employeur pour tout motif constituant une cause réelle et sérieuse.
La rupture consécutive au décès de l’employeur fait l’objet de l’article 13.
1. Procédure de licenciement :
Le particulier employeur n’étant pas une entreprise et le lieu de travail étant son domicile privé, les règles de procédure spécifiques au licenciement économique et celles relatives à l’assistance du salarié par un conseiller lors de l’entretien préalable ne sont pas applicables.
En conséquence, l’employeur, quel que soit le motif du licenciement, à l’exception du décès de l’employeur, est tenu d’observer la procédure suivante :
- convocation à un entretien préalable par lettre recommandée ou par lettre remise en main propre contre décharge.
Cette convocation indique l’objet de l’entretien (éventuel licenciement) :
- entretien avec le salarié : l’employeur indique le ou les motifs de la décision envisagée et recueille les explications du salarié ;
- notification de licenciement : s’il décide de licencier le salarié, l’employeur doit notifier à l’intéressé le licenciement par lettre recommandée avec demande d’avis de réception.
La lettre de licenciement doit préciser clairement le ou les motifs de licenciement.
La lettre ne pourra être expédiée moins d’un jour franc après la date prévue pour l’entretien préalable.
La date de la première présentation de la lettre recommandée de licenciement fixe le point de départ du préavis.
Avenant du 4 février 2008 apportant un complément sur le licenciement

Obligation pour l’employeur d’ajouter une mention à propos du droit à la formation dans la lettre de licenciement.
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Re : contract cdi de ma mere....

le mieux est qu'elle ne démissionne pas sinon elle perd 4 mois de chômage

si elle se fait licencier ou rupture conventionnelle il faudra que l'employeur lui remette l'attestation assédic (feuille jaune normalement) pour qu'elle puisse faire valloir ses droits au chomage, c'est donc très important qu'elle veille a récupérer ce document au plus vite une fois le licenciement effectif (car parfois certains employeurs tardent à le remettre)
 
Re : contract cdi de ma mere....

merci les filles de vos reponses ,beh ma mere travail chez eux depuis 2009 avant elle avait le CDD,apres 1ans elle a demandé a son patron pour qu'il lui fé un contract CDI car ca sert a rien de renouveler le contract chaque annee si elle va travailler encore des annee avec eux,donc en sept 2010 a la rentrée elle a eu son CDI voila ....
 
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