Re : corrigé des cours esthétique cosmétique Karis .
cadre organisationnel secteur esthétique .
devoir 1 .
exercice 1 .
toute activité professionnelle doit respecter la déontologie c' est à dire les règles juridiques et morales gouvernant l' exercice d' une profession . même s' il n' exerce pas réellement une déontologie de l' esthétique , les professionnels de cette branche doivent se garder d' exercer illégalement des professions médicales et para médicales ce qui mettrait en jeu leur responsabilité pénale et civile .
il y a en effet infraction pénal lorsque les faits incriminé constituent un délit et le code de la santé énumère les cas où l' exercice illégal constitue un délit , c' est à dire , sans le diplôme de l' état requis . ainsi toute personne exerçant ces professions , peut être , après avoir été jugée , condamnée à une amende et ou à une peine de prison .
ce que propose la gérante de l' institut BF ( beauté fatale ) , en raison du type de soin offert et du vocabulaire utilisé fait partie de l' exercice illégal de la médecine , pharmacie , professions para médicales . de plus , il y a fabrication illégale de produits cosmétiques . nous étudierons les différents points en regroupant , toutefois , l' exercice illégal de la pharmacie et la fabrication de produit cosmétique .
I l' exercice illégal de la médecine .
il est définit par l' article L372 du code de la santé publique et réserve , notamment au médecin , le traitement de toutes les maladies par quelque procédé que ce soit et la pratique de certains actes énumérés . l' institut BF propose des amaigrissements et des soins anticellulitiques . hors la législation considèrent l' amaigrissement et la cellulite comme relevant de problème pathologique d' où exercice illégal de la médecine . dans un institut , on pratique normalement des amincissements qui sont simples affinements de la silhouette et des techniques tonifiantes pour améliorer l' aspect cutané dans le but esthétique ( embellissement sans technique curative ) .
notons enfin que la présence d' un médecin conseil attaché à l' institut ne modifie en rien l' infraction même si les actes interdits sont pratiqués même en présence d' un médecin par une personne non titulaire du diplôme de médecine .
de plus , en ce qui concerne le code de déontologie médicale , il interdit à toute activité commerciale à un médecin donc il ne peut pas pratiquer la médecine dans un institut de beauté .
II exercice illégal de la pharmacie
dans un institut , on utilise des produits cosmétiques répondant à la définition de la loi du 10 juillet 1975 << on entand par produit cosmétique toute substance ou préparation destinée à être mise en contact avec les diverses parties superficielles du corps humain ( épiderme , systèmes pileux et capilaires , ongles , lèvres et organes génitaux externes ) ou avec les dents et les muqueuses et ou de orriger les odeur corporelles et ou les protéger ou les maintenir en on état >> . a un produit préparé par une personne sur prescription médicale pour favoriser l' amaigrissement et lutter contre la cellulite n' est pas un produit cosmétique mais un médicament appelé préparation magistrale que seuls les pharmaciens peuvent fabriquer , détenir ou vendre . en effet , le code de la santé publique ( article L4224-1 ) stipule que << nul ne peut exercer la profession de pharmacien s' il n' offre toutes les garanties de moralité professionnelleet s' il ne réunit les conditions suivantes : être titulaire d' un diplôme , certificat ou autre titre de pharmacie >> .
même si seul le vocabulaire utilisé était en cause , la publicité de l' institut serait mensongère en application de la loi du 10 juillet 1975 qui interdit de prêter à un produit des propriétés qu' il ne possède pas .
d' autre part , les produits vendus seraient fabriqués dans des conditions non conformes . une esthéticienne titulaire d' un CAP depuis 10 ans ne fait pas partie des personnes qualifiées pour fabriquaient des produits cosmétique selon l' arrêter du 25 août 1999 . les esthéticiennes qui fabrique des PCHC avant 1965 ont conservé le droit de fabrication .
même si une personne compétente pour la fabrication était présente , il y aurait infraction de la loi du 10 juillet 1975 qui impose la constitution d' un dossier pour chaque produit avant sa mise sur la marché . ce dossier contient notamment le résultat des tests d' innocuité et la justification de la transmission de la formule au centre anti poison . le décret du 23 juin 2000 et deux arrêtés du 27 décembre 2000 contiennent des dispositions sur l' étiquetage obligatoire pour lutter contre la publicité mensongère .
III exercice illégal des profession para médicales .
1/ kinésithérapie .
l' institut BF propose des massages et du drainage lymphatique qui sont des technique définie par l' article 1 et 2 du décret du 26 août 1985 qui consistent en << toute manoeuvre externe réalisée sur les tissus dans un but thérapeutique ou non , de façon manuelle ou par l' intermédiaire d' appareil ... , qui comporte une mobilisation ou une stimulation méthodique , mécanique ou réflexe de ces tissus >> .
ces actes sont donc réservés pour la profession de masseur kinésithérapeute comme le définit le code de la santé publique selon l' article L4321-2 << peuvent exercer la professin de maseur kinésithérapeute les personnes titulaire d' un diplôme , certificat ou titre mentionné aux articles L4321-3 >> .
2/ autre .
l' article 4 de l' arrêté du 6 janvier 1962 réserve aux auxiliaire médicaux agissant sur prescription médicale qualitative et quantitative d' un médecin les bains thérapeutiques . l' institut BF ne peut donc pratiquer la balnéothérapie traitante brevetée amaigrissante .
exercice 2 : travail sur document .
a ) il ne peut être vendu en institut , il a des indications thérapeutiques , c' est un médicament .
la législation en vigueur en France et aux directive européennes précise qu' un produit cosmétique mis en contacte avec les muqueuses buccales doit exclusivement ou principalement les nettoyer , les parfumer en modifier l'aspect les odeurs corporelles .
dans son indication , il est préconisé pour la traitement local des infection de la bouche . c' est un médicament , non un produit cosmétique .
b ) l' affichage des prix a été omis et il n' est pas apparent dans la vitrine .
dans l' arrêté du 27 mars 1987 relatif à la publicité des tarifs des prestations d' esthétique corporelle , les exploitants sont tenus d' afficher de manière claire et visible de l' extérieur de l' établissement , un tarif comportant au moins dix prix TTC des prestation les plus couramment pratiquées .
les forfaits regroupant au moins 2 prestation figurant sur ce tarif doivent faire apparaître le détail prestation qui les composent .
l' organisme qui veille au bon respect de ces règles est le direction régionale de la concurrence , de la consommation et de la répression des fraudes .
