Cotisation foncière des entreprises HELPPPPPP

Donc je récapitule (mais j’appellerai mon centre des impôts pour confirmation), on doit barrer la déclaration, en mettant la date de création de l'auto entreprise si inférieure à 4 ans et mentionner qu'on est au versement libératoire et renvoyer le tout à son centre. C'est bien ça ?
 
Tout nouvel AE est dorénavant exonéré, que le prélèvement libératoire ait été choisi ou non. Au début il fallait en effet avoir choisi le prélèvement obligatoire pour être exonéré mais ce n'est plus le cas.
L'exonération est de trois ans, et l'actuel gouvernement a décidé de dégréver cette année les AE ayant 3 ans d'existence et qui auraient donc du payer la CFE cette année. Sauf si j'ai pas toutes les infos, cela ne veut pas dire qu'il y a dorénavant 4 ans d'exonération.
Pour finir, pour celles qui ont reçu leur CFE, je ne peux que conseiller de formuler en bonne et due forme une demande de dégrèvement, avec justificatifs à l'appui et en reco AR.
 
Et sinon apres l'exonération de ces 3 ou 4 ans, que doit-on payer et comment c'est calculé?
 
Bin la CFE, ce dont on parle depuis le début lol !
Le calcul est complexe, un peu comme celui de la TH, voir en faisant une recherche gg ; et avt que qqn ne pose la question : non on ne peut pas donner un montant, ça peut passer du simple ou double selon la région ou la commune.
 
D'une certaine façon, si.
Enfin je veux dire que qd on n'a pas de local, ils prennent en compte la valeur locative du logement perso où est domiciliée l'entreprise.
Peut être qu'ils ne prennent pas toute la superficie du logement en compte ds ces cas là, je sais pas.
 
Moi je suis tres mal alors ds 4 ans. On a pas un rond mais on se saigne pour garder la maison la seule chose qu on ai. Par contre elle est très grande et une valeur locative je suis dire de plus de 1500 euros !!!

Je suis en train de rénover un chalet en bois pour y faire mon activité peut être y a t il moyen que moi et mon conjoint, le couple loue ce chalet a l auto entreprise ? Ils se baseraient alors sur le chalet non ?
 
heu se louer a soi meme je doute que ça soit légal !! sinon il faut monter un autre type desociété .
les frais comme cette taxe on est censé les prevoir et les integrer dans notre chiffre . si tu es encore en AE après 3 ans, c'est que normalement ton activité est rentable, sinon tu es censée avoir arrété .
pour savoir combien vous allez payer, le mieux est de deamnder aux autre EI de votre ville . par exemple la coiffeuse a domicile qui etait là avnt 2009 , donc elle elle la paye.
attention toutefois, vous ne paierez aps excatement pareil qu'elle. ma copine coiffeuse l'annee derniere a payé 230 euros, je me suis retrouvé avec 316 cette annee . il y a donc dces variantes (bon si je 'lavais due, mais finalement non, encore un an de sursis) . avec l'augmentation annuelle, je teble donc dans les 350 à 420 euros pour l'année prochaine .
on était au courant en même temps : t'es patron, t'a des taxes à payer . bon, si on nous les offre tant mieux, mais revez pas, l'annee prochaine on y passe !!
 
claudy03 a dit:
Moi je suis tres mal alors ds 4 ans. On a pas un rond mais on se saigne pour garder la maison la seule chose qu on ai. Par contre elle est très grande et une valeur locative je suis dire de plus de 1500 euros !!!

Je suis en train de rénover un chalet en bois pour y faire mon activité peut être y a t il moyen que moi et mon conjoint, le couple loue ce chalet a l auto entreprise ? Ils se baseraient alors sur le chalet non ?
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Non, comme Tiphaine l'a dit, il faudrait que tu aies au moins une EURL pour pouvoir faire ça, c'est à dire avoir créé une société qui soit une personne morale.
En AE, donc extension de l'EI, l'entreprise est en nom propre, c'est à dire que le chef d'entreprise et sa société ne font qu'un.
Voir peut etre avec les nouveaux statuts AERL et EIRL, je ne les connais pas trop.
Ceci dit, les revenus locatifs que ça t'apporterait seraient à déclarer sur tes impôts perso, donc est-ce vraiment une bonne opération ? Tu gagnerais d'un coté pour payer de l'autre.

Après, faut voir aussi avec le SIE comment ils calculent leur truc, il ne prennent peut etre pas en compte la superficie totale du logement, peut etre qu'ils admettent que seule une partie est affectée à l'activité et qu'ils taxent en tenant compte de ça, faut les appeler pour affiner ça ;)
 
Je reviens pour corriger ma réponse prédente qui est en partie fausse : un EI peut tout à fait louer une partie de son logement à son entreprise, j'avais dit le contraire ! Il faut pour cela que ce soit une EI au réel - et non pas en micro comme l'est l'AE -, que le loyer soit au prix du marché et bien sur que les revenus locatifs soient déclarés comme revenus fonciers.
Donc c possible sans changer de statut juridique, mais en changeant donc de statut fiscal et social.
Désolée de vous avoir dit des bêtises !
 
Mon conjoint avec qui j ai acheter la maison 50/50 a lui sa propre EI. Je vais donc creuser de ce côté la alors.

Et j ai pas encore le problème vu que je suis ouverte que depuis janvier 2012.
 
smeagol620 a dit:
oui mais faut qu'on m'explique un truc :

cotisation foncière tout ce qui touche le foncier on est d'accord que c'est sur l'immobilier !!! hors quand tu ne fais que du domicile que tu n'as pas de local ils se basent sur quoi pour calculer ?!?
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il parte du principe que tu as au moins un bureau chez toi donc taxe foncière
 
si jai bien compris meme si on se déplace a domicile chez nos clientes on paie quan meme ?
moi je ne suis pas propriétaire du logement dans lequel je vis c est mon concubin avec lequel je sui pascé qui est proprio comment ca marche alors je paierai ou pas
si je ne paie pas ca j imagine quil y a autre chose lol?
 
ha ok j avai compris que c etai que pour les proprio lool
et comment ils font la différence entre quelqu un qui a un local boutique ou autre et quelqu un qui domicile l entreprise chez elle on declare une superficie ?
car je voi noté detail en m2 de affectation de la superficie a usage
 
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