décès et usufruit

Re : décès et usufruit

alors il y est ecris que
monsieur x est l usufruit de sa vie a l exclusion de la propriété (Oo ?????? )

et nous sommes les heritier reservataire lol lol lol

oulala je ne comprends rien rien rien

sinon je vous copie sans les noms ce que sa dis?
 
Re : décès et usufruit

Merci quand même les filles j'appellerais mon avocate demain je lui demanderais qu'elle m'explique avec des mots simples et au pire je prendrais rdv avec un autre notaire je verrais bien.


encore merci à toute :)
 
Re : décès et usufruit

Mon compagnon de vie est dcd en 2008.
Nous étions PACSÉS mais n'avions pas eu le temps de faire un testament.
Cette même année, nous avions contracté un prêt pour l'acquisition de notre maison.
Je précise que tout le reste était à moi, voiture, meubles...
Il avait 2 grandes filles d'un 1er mariage:
Elles sont donc héritière de la moitié de notre maison.
Passées devant le notaire, elles me laisse l'usufruit de la maison jusqu'à bon me semble.
Seule particularité, il est précisé que si je me remarie ou décide de vendre, je dois leur payer leur moitié du prix d'achat de la maison, et non pas la moitié du prix de vente, même s'il y a une plus valu.
Assurance vie: je n'ai touché la mienne qu'en février 2010!
Il faut que tu sois sûre d'être bénéficiaire de celle de ta mère, ca n'entre pas dans la succession proprement dite, faut faire le forcing pour avoir ce qui nous ai dû. Renseigne toi auprès de la compagnie d'assurance, car ils réclament le certificat de dc, indiquant la cause de la mort: Suspecte, Naturelle, Suicide. En fonction de la cause, l'assurance vie ne fonctionne pas si clauses particulières.
Dans ton cas à toi, c'est plus complexe car il y a un enfant en commun, tu as le droit de prendre un notaire avec ta sœur, indépendamment de ton beau père, j'avais le mien et mes belles filles le leur.
Le premier rdv avec le notaire ne te coûte rien, vas-y avec tous les justificatifs en ta possession.
Faut pas hésiter de se faire expliquer et répéter en langage profane les explications du notaire, car on est vite perdu!!(moi je lui faisait schématiser ou écrire les choses lol!)
 
Re : décès et usufruit

tiphaine95 a dit:
si le mari est usufruitier, ça veut dire, comme le signale eclatdegriffe justement, que les epoux ont signé devant notaire un papiezr qui fait s'appelle le leg au dernier vivant. s'il n'y a pas ce papier, en cas de communauté de bien, l'epoux herite de la moitié, les enfants de l'autre moitié (moins la part de l'etat,lol).
en cas de separation de bien, l'epoux herite du quart et les enfants du reste (moins la part de l'etat!!).
s'il y a leg au dernier vivcants, les enfants doivent attendre la mort de l'epoux restant, s'il reste quelque chose, et eventuelement s'entendre avec pourf aire vendre le bien et paratger le produits de la vente. de memoire, si l'epoux est jeune il touche jusque 80 % de la valeur du bien, et à 85 ans c'est 10% !!
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Attention, ce n'est pas ca du tout.....
c'est ce que prends l'Etat sur la valeur du bien s'il n'y a pas de testament!
Pour ma part, il n'y avait pas de testament, l'Etat m'as demandé de fournir des attestations de ma famille, ma belle famille, d'amis, collègues de travail où tous reconnaissaient que le souhait de mon compagnon était de m'assurer un avenir dans le cas où il lui arriverait quelque chose, que cette maison était pour nous deux.
 
Re : décès et usufruit

Le mieux, Post Anonyme, c'est de voir un notaire, n'hésite pas à en voir plusieurs, c'est ton droit, pour moi le 3ème à été le bon, nos situations sont toutes trop particulière pour être débattues sur un forum, et je suis loin, comme toutes, d'avoir les réponses adéquates.
Bon courage pour la suite, donne nous l'évolution de ta situation si tu le souhaite.
:flower2:
 
Re : décès et usufruit

eclatdegriffe a dit:
Je ne jugerai de rien, mais... un droit d'usufruit, c'est pour profiter matériellement du bien, mais le vendre ? j'en doute... Seul un propriétaire peut vendre. Enfin à vérifier :)
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je suis sure de moi, j'ai fait plein de papiers recemment chez le notaire, dont celui-là. infos sures eyt recentes ;)
 
Re : décès et usufruit

Post-anonyme a dit:
Merci les filles pour vos experiences ou le peu que vous en savez!

Je trouve ça abérant que je puisse refuser une vente en ne signant pas mais que je ne puisse refuser le fait qu'il loue et que je puisse rien faire, mais bon.

Le mieux est que je prenne rdv avec un autre notaire et lui poser toute les questions qui me turlupine ou que je fasse appel a mon avocate voir si elle s y connais un peu?

ça m'étonne tout de même que ma mere est laissé l usufruit a son mari ...
quand je suis allé au notaire avec le mari, mon pere ( representant des mineurs) les deux témoins plus moi elle n a jamais parlé d usufruit
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normalmement c'est noté sur le livret de famille : le regime du mariage et s'il y a contrat. pour le leg au dernier vivant, pas sure que ça soit notifié car c'est un acte simplifié.
 
Re : décès et usufruit

Joeldi1534 a dit:
Attention, ce n'est pas ca du tout.....
c'est ce que prends l'Etat sur la valeur du bien s'il n'y a pas de testament!
Pour ma part, il n'y avait pas de testament, l'Etat m'as demandé de fournir des attestations de ma famille, ma belle famille, d'amis, collègues de travail où tous reconnaissaient que le souhait de mon compagnon était de m'assurer un avenir dans le cas où il lui arriverait quelque chose, que cette maison était pour nous deux.
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pourtanht c'est mot pour mot ce que m'a dit mon notaire. mais dans monc as ce n'est pas un testament mais bien un leg au dernier vivant dans le cadre du mariage.
 
Re : décès et usufruit

tiphaine95 a dit:
pourtanht c'est mot pour mot ce que m'a dit mon notaire. mais dans monc as ce n'est pas un testament mais bien un leg au dernier vivant dans le cadre du mariage.
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Il y a aussi des nuls chez les notaires, j'en ai fais trois avant d'en trouver un qui s'est réellement renseigné sur toutes les possibilités qui s'offraient à moi.
Le 1er que j'ai vu m'as dit que le leg au dernier vivant n'existait plus!!! (je sais que ca existait avant car j'en avait fait un il y a 18 ans avec le père de mes filles quand on avaient acheté notre maison), trois notaires et presque 3 avis divergents... alors c'est pour ca qu'il est difficile d'affirmer quelque chose dans cette partie!
Alors je ne dis pas que tu as mal compris Tiphaine, je dis que je me méfie de tout maintenant:flower2:
 
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