droit
- Auteur de la discussion mimi 15
- Date de début
Peux tu reformuler ta question, car c'est pas très clair... 
il n'y aucune concurrence, un institut propose des soins du visage,du corps ect et po c'est juste pause de faux ongle
c'est 2 chose différente être po c'est sans diplome mais esthéticienne il faut un cap.
c'est quoi la clause précisément?
désolée j'ai rien compris!! je reprends tes commentaire depuis le dbut mais là j'arrive vraiment pas
je reformule j'avais un institut de beauté spa que j'ai vendu ,lors de la vente du fond j'ai eut une clause de non concurence de 2 ans sur cette ville où l'institut est situé ,j'ai peut être un projet d'ouvrir un bar à ongles avec pose de vernis semi permanant et pose de vernis rapide sans faire forcément de faux ongles sur cette même ville en galerie commercial hors mon succédeur ne fais pas d'onglerie je voulais s'avoir si c'était la même activité et si j'avait le droit?
étant donner que c'est pas un institut que tu ouvre mais un bar à ongle ce n'est pas la même chose. le mieux c'est d'aller à la chambre des métiers et leur poser la question
tu devrais te renseigner auprès d'un juriste pour cela car techniquement une clause de non concurrence doit entrainer le versement d'une indemnité par rapport à l'exclusion de la zone de travail. Même s'il ne fait pas de la PO rien ne l'empêche demain d'embaucher une personne le faisant et je dirais que du coup cela entrainerait une atteinte à la clause de non concurrence.
Mais n'étant pas juriste, je te conseillerais de prendre conseil auprès de l'un deux.
Mais n'étant pas juriste, je te conseillerais de prendre conseil auprès de l'un deux.