Enooorme soucis avec ma proprietaire .

  • Auteur de la discussion Auteur de la discussion andy847
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Oula desolé j'avais pas vu tout vos messages ^^
En tout cas merci pour toute ces reponses :)
Alors oui en effet on s'etait dit : "les metres carré doivent etre bien cachés " lol mais vu l'urgence de la situation , je ne pensé pas qu'il y allait avoir un tel ecart !!
J'ai appeler la proprietaire pour lui demandé de mettre le bail au norme, donc de le mettre en Euros, ainsi que la caution (car elle est fixé a 460 francs "soit deux mois de loyer" sur le bail)
Et pour mes cheques est bien malheureusment je peux rien faire ... j'ai ete voir mon banquier .. rien .. sauf payé du coup super le mois prochain je toucherais mon pauvre RSA pour rien car je serais encore a decouvert .
Et si elle encaisse les autres cheques j'aurais des amendes ... et c'est pas 100 € .... .
Bref .. la proprietaire ma dit : si sa vous plait pas parté moi je change rien .
Du coup on a ete voir l'avocate et on est dans l'attente de la reponse a lamiable , car sinon sa sera au pro rata devant le juge soit un loyer de 220 € ... bref elle n'est pas gagnante.
En gros j'en ai marre, car quand je les appele elle c'est permise de nous accusez de pas avoir payé les deux premiers mois de loyer ( qui etait gratuit en echange de travaux que nous avons fait biensur ) ...
Elle est vraiment mal honnete !!!!!
 
coucou , si tu n'as pas de preuve comme quoi c'était travaux contre loyer tu es un peu dans la mouise la !!!
fait gaffe !! tu as appelé l'adil ??
biz
 
ah ben c'est une bonne nouvelle pour les deux choses .
Tu vas l'avoir elle va pas s'en sortir comme ça !!!
Bon courage et te surmène pas trop pour ton petit loulou qui arrive !!!
 
ah ben oui je fais ma blonde la lol non mais hier sous tes messages apparaissait une barre d 'avancement de ta grossesse alors me suis fier a ça !!!
Et aujourd'hui elle n'y est plus donc pas tout compris !!!
Il est trop chou se petit !!!
Ps : je vais arreter le crack ça dois pas me réussir :p
 
Et non tu ne t'es pas trompé , j'avais en effet hier une banniere que j'ai enleve car j''ai compris que cela pouvais prete a confusion ^^
Donc sa va continu le crack lol
Merci pour mon pti bout
 
Coucou ! Je suis diplomée en droit (et notamment droit immobilier) donc je vais peut être pouvoir t'éclairer sur certains points.

Alors déjà, pour la superficie, elle n'a clairement pas le droit de faire ça (évidemment). Tu subis donc un préjudice puisque tu payes pour une superficie dont tu ne disposes pas réellement. Tu dois donc agir au civil (tribunal de grande instance dans ton cas à mon avis) pour obtenir réparation de ce préjudice (dommages-intérêt + ordre pour la propriétaire de baisser le loyer je pense).
Je te conseille, dans le même temps d'agir au pénal, c'est à dire porter plainte. Il faut bien distinguer le civil du pénal : le civil c'est pour obtenir REPARATION (donc des dommages-intérêts) du préjudice que l'on subit. Le pénal, c'est porter l'affaire devant une juridiction répressive qui va SANCTIONNER la personne contre qui on a porté plainte, en vertu d'un délit ou un crime (ici un délit : l'escroquerie, d'après ce que tu as dis). Les sanctions varient selon les infractions : amendes à payer à l'Etat, prison, prison avec sursis, etc. Le jugement civil n'a pour objet que de réparer (donc dans ton intérêt à toi) alors que le jugement pénal a pour but de sanctionner le non respect de la loi (dans l'intérêt de l'Etat, la société). Dans ton cas, agir au civil est donc essentiel si tu veux récupérer ton argent, porter plainte ne suffit pas. Je te conseille cela dit de le faire également, car cela facilite ensuite l'action au civil (puisque la personne a déjà été reconnue "coupable" pénalement). Tu vas avoir besoin d'être représentée par un avocat puisque c'est obligatoire au tribunal de grande instance. Je te conseille donc d'aller en voir un et de lui expliquer la situation, il s'occupera des démarches (tu n'en as pas besoin pour porter plainte au pénal, il te suffit d'aller voir les flics).

Pour ce qui est des "loyers d'avance" que tu as payé : c'est TOTALEMENT interdit ! En effet on ne peut pas appeler ça un dépot de garantie (caution dans le langage courant). Une caution, depuis la dernière loi en vigueur, c'est un mois de loyer maximum ! Contrairement à ce que j'ai lu, la caution est encaissable (et c'est normal, car le locataire pourrait annuler son chèque sinon...). Ta propriétaire avait donc le droit d'encaisser un chèque du montant de ton loyer, elle n'avait pas le droit de t'en demander plus et encore moins de les encaisser. En faisant ça, elle a encore une fois agit de façon contraire à la loi et t'a causé un autre préjudice (à savoir le découvert occasionné par l'encaissement de tous tes chèques à la fois, et les frais et contraintes que cela va engendrer --> agios, frais bancaires, blocage de ta carte de crédit, etc). Elle devra donc réparer ce préjudice là également (donc te rendre ton argent plus celui que tu as perdu en plus à cause d'elle).

Si tu vas voir un avocat il t'expliquera tout ça (surement mieux que moi et plus clairement, vu que je n'ai plus tout ça en tête c'est un peu flou :) ) et s'occupera de toutes les démarches mais je voulais t'expliquer un peu la procédure à suivre pour te rassurer en attendant. C'est souvent dur de savoir quel moyens d'action on a contre un propriétaire ou un commerçant malhonnête !
 
ma belle je te souhaite bon courage .... malheureseusement avec la pénurie de logement certains prorpios se croient tout permis ... tes proprios ont sûrement modifié le superficies sans autorisation de travaux ni permis de construire ... tu peux faire constater la superficie par un huissier c assez cher mais si les voisins veulent aussi le faire ça vous permettrait de partager les frais ... pour entrer dans mon appart j'ai dû débourser 6 mois d'avance en cash et je dois aussi faire des chèques d'avance qu'on ne me rend jamais .... mais voilà avec un enfant et peu de ressources où aller ?
heureusement nous avons SOCHA29 lol
 
olympe a dit:
tu peux faire constater la superficie par un huissier c assez cher mais si les voisins veulent aussi le faire ça vous permettrait de partager les frais ..
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Pas besoin de demander un constat d'huissier, une fois que la procédure sera lancée au civil ou la plainte déposée au pénal, le juge ou les flics enverront un expert qui se chargera de mesurer la superficie de l'appartement, donc rien à débourser ! :)
Par contre Andy, je te conseille de demander à tes voisins de se "joindre" à ton action civile (il me semble que c'est possible, ainsi le juge se prononcera sur les problèmes de tout le monde en une seule fois) et de porter plainte également. Ca sera plus facile de prouver la malhonneteté de la propriétaire, elle ne pourra pas dire qu'elle s'est trompée sur la superficie puisqu'elle a fait ça pour plusieurs appartements... le mensonge paraîtra trop gros ;)
 
mais ça lui mettra bien la pression pour régulariser les histoires de chèques ... pfiou la pauvre
 
SOCHA29 a dit:
Coucou ! Je suis diplomée en droit (et notamment droit immobilier) donc je vais peut être pouvoir t'éclairer sur certains points.

Alors déjà, pour la superficie, elle n'a clairement pas le droit de faire ça (évidemment). Tu subis donc un préjudice puisque tu payes pour une superficie dont tu ne disposes pas réellement. Tu dois donc agir au civil (tribunal de grande instance dans ton cas à mon avis) pour obtenir réparation de ce préjudice (dommages-intérêt + ordre pour la propriétaire de baisser le loyer je pense).
Je te conseille, dans le même temps d'agir au pénal, c'est à dire porter plainte. Il faut bien distinguer le civil du pénal : le civil c'est pour obtenir REPARATION (donc des dommages-intérêts) du préjudice que l'on subit. Le pénal, c'est porter l'affaire devant une juridiction répressive qui va SANCTIONNER la personne contre qui on a porté plainte, en vertu d'un délit ou un crime (ici un délit : l'escroquerie, d'après ce que tu as dis). Les sanctions varient selon les infractions : amendes à payer à l'Etat, prison, prison avec sursis, etc. Le jugement civil n'a pour objet que de réparer (donc dans ton intérêt à toi) alors que le jugement pénal a pour but de sanctionner le non respect de la loi (dans l'intérêt de l'Etat, la société). Dans ton cas, agir au civil est donc essentiel si tu veux récupérer ton argent, porter plainte ne suffit pas. Je te conseille cela dit de le faire également, car cela facilite ensuite l'action au civil (puisque la personne a déjà été reconnue "coupable" pénalement). Tu vas avoir besoin d'être représentée par un avocat puisque c'est obligatoire au tribunal de grande instance. Je te conseille donc d'aller en voir un et de lui expliquer la situation, il s'occupera des démarches (tu n'en as pas besoin pour porter plainte au pénal, il te suffit d'aller voir les flics).

Pour ce qui est des "loyers d'avance" que tu as payé : c'est TOTALEMENT interdit ! En effet on ne peut pas appeler ça un dépot de garantie (caution dans le langage courant). Une caution, depuis la dernière loi en vigueur, c'est un mois de loyer maximum ! Contrairement à ce que j'ai lu, la caution est encaissable (et c'est normal, car le locataire pourrait annuler son chèque sinon...). Ta propriétaire avait donc le droit d'encaisser un chèque du montant de ton loyer, elle n'avait pas le droit de t'en demander plus et encore moins de les encaisser. En faisant ça, elle a encore une fois agit de façon contraire à la loi et t'a causé un autre préjudice (à savoir le découvert occasionné par l'encaissement de tous tes chèques à la fois, et les frais et contraintes que cela va engendrer --> agios, frais bancaires, blocage de ta carte de crédit, etc). Elle devra donc réparer ce préjudice là également (donc te rendre ton argent plus celui que tu as perdu en plus à cause d'elle).

Si tu vas voir un avocat il t'expliquera tout ça (surement mieux que moi et plus clairement, vu que je n'ai plus tout ça en tête c'est un peu flou :) ) et s'occupera de toutes les démarches mais je voulais t'expliquer un peu la procédure à suivre pour te rassurer en attendant. C'est souvent dur de savoir quel moyens d'action on a contre un propriétaire ou un commerçant malhonnête !
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Merci de ta reponse aussi bien detaillé ^^
Pour l'instant nous attendons la reponse de l'avocat au sujet de se fameux metre carré.
Mais la proprio commence a avoir peur car elle a contacté tout les autres locataire pour leur dire que son mesurage est bon c'est une nouvelle methode de mesurage (en gros) mais biensur ....... :plage:
 
olympe a dit:
mais ça lui mettra bien la pression pour régulariser les histoires de chèques ... pfiou la pauvre
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Oui ... et la le mois prochain sa va etre treeeees tendu !!!
Obligé ce mois ci dallé au resto du coeur expliqué mon cas pour pouvoir "faire le plein" pour mon fils .
Quel b*rdel !
 
SOCHA29 a dit:
Pas besoin de demander un constat d'huissier, une fois que la procédure sera lancée au civil ou la plainte déposée au pénal, le juge ou les flics enverront un expert qui se chargera de mesurer la superficie de l'appartement, donc rien à débourser ! :)
Par contre Andy, je te conseille de demander à tes voisins de se "joindre" à ton action civile (il me semble que c'est possible, ainsi le juge se prononcera sur les problèmes de tout le monde en une seule fois) et de porter plainte également. Ca sera plus facile de prouver la malhonneteté de la propriétaire, elle ne pourra pas dire qu'elle s'est trompée sur la superficie puisqu'elle a fait ça pour plusieurs appartements... le mensonge paraîtra trop gros ;)
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Selon mon avocate elle ma dit d'aller voir un architecte pour mesuré officielement mon appartement ... mais on c'est renseigné c'est 300 € .....
Selon toi on aurait rien a deboursé ?
Mes voisins ne veulent pas ils ont peur ...... je suis sure qu'il attende voir si moi sa passe pour lancé leur procedure:mad:
 
Sacré histoire dis donc! j'espère que tout va s'arranger pour toi et ta petite famille parce que un coup comme ça c'est vraiment dégueulasse elle n'a aucun scrupule!! Bon courage!!
 
Bas porter pleinte! Hormis la caution et le premier mois de louer , elle a pas le droit d'encaisser plusieurs chèques pour plusieurs mois, elle est totalement en faute. Emmene tout les papiers que tu as prouvant tes dires, tes extraits de compte et ton chéquier et les flics feront leur travail crois moi!
 
Alasse a dit:
Bas porter pleinte! Hormis la caution et le premier mois de louer , elle a pas le droit d'encaisser plusieurs chèques pour plusieurs mois, elle est totalement en faute. Emmene tout les papiers que tu as prouvant tes dires, tes extraits de compte et ton chéquier et les flics feront leur travail crois moi!
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Malheureusement , je me suis renseigné et c'est de ma faute.. c'est comme si je lui avez fait des cheques "d'argent de poche"on va dire , rien ne prouve que c'etait pour le loyer
Voila pourquoi mon avocate m'a dit qu'il ne fallait jamais faire de cheque d'avance
 
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