faire ses clientes chez soi

Re : faire ses clientes chez soi

je croyais qu'en tant qu'auto on avait le droit d'exercer chez soi si le bail ne l'interdit pas et que ça n'apporte aucune nuisance au voisinage... c'est ce que j'ai pu lire. Je pense qu'il faut se renseigner aupres d'un avocat spécialisé. Ma nièce est avocate dans ce domaine, je la contacte des son retour de l'étranger je vous tiens au courant
 
Re : faire ses clientes chez soi

bein oui...c'est un avocat qui a ecrit ça, j'ai plus confiance que le gros c** de la chambre des metiers,

il ma dit aussi " vous etes esthéticienne a domicile pour aller chez les clientes pas chez vous!" quelle tache!
 
Re : faire ses clientes chez soi

Attention, ton article date de 2009 !
Est ce que la maison est située dans une copro ? Si c'est le cas, faut voir le règlement pour savoir si tu es autorisée à recevoir de la clientèle. Dans certaisnc as, il faut aussi une autorisaiton de la maire, cela dépend d'où tu es située géagraphiquement et de la taille de la ville.
Domiciliation et exercice de l'activité chez soi - APCE, agence pour la création d'entreprises, création d'entreprise, créer sa société,l'auto-entrepreneur, autoentrepreneur, auto-entrepreneur, auto entrepreneur, lautoentrepreneur, reprendre une entr

Attention aussi à la norme PMR, d'ici 2015 tout ERP doit se mettre aux normes.
Si tu destines un epièce à part pour recevoir ta clientèle, il est possible qu'il y ait un changement d'usage et que donc ca devienne un local commercial, avec la fiscalité qui s'y applique, faut demander à la mairie pour ça.

P'ti article ;) :
L'établissement recevant du public (ERP) - APCE, agence pour la création d'entreprises, création d'entreprise, créer sa société,l'auto-entrepreneur, autoentrepreneur, auto-entrepreneur, auto entrepreneur, lautoentrepreneur, reprendre une entreprise,
 
Re : faire ses clientes chez soi

alors moi a part les corbeau et les vache j'ai pas de voisins..lol nous somment dans une ferme...mdr
 
Re : faire ses clientes chez soi

heu la mairie elle y connait rien..je l'ai appeler.."peut pas vous aider" lol pas facile de vivre dans un bourg de 600hbts!
 
Re : faire ses clientes chez soi

oui, c'est pas ça qui va gener et quand a la mairie vu la réaction de la secretaire...lol
 
Re : faire ses clientes chez soi

a mon avis je vais demander rien a personne...je vais continuer ce que je fait, mais au lieu de le faire au milieu du salon je vais le faire dans une pièce appropriée. Et si ça prend de l'empleur j'aviserai...mais du coup pas de signalisations
 
Re : faire ses clientes chez soi

non je l'avais pas celui là.. tu en connait des choses..tu excerce chez toi?
pff ça donne envie quand meme de faire les choses en regles, j'aime pas trop faire les choses illegal surtout avec des clientes..mais pas facile de savoir par quoi commencer
 
Re : faire ses clientes chez soi

Non, je ne suis pas du métier lol, mais mon mari a créé son entreprise il y a 3 ans et je m'occuppe de tout l'admnistratif. Comme j'aime comprendre ce que je fais et à quoi ça sert, et quelles sont les règles, je me suis bcp documentée ;)

Mais concernant cette histoire de changement de destination, je ne saurais pas dire si tu es vraiment concernée dans ton cas de figure car il ne s'agit pas de transformer TOUT le bâti en local commercial, mais seulement une petite partie.
La législation s'applique-t-elle dans ce cas là ? J'en sais rien !
 
Re : faire ses clientes chez soi

j'ai telecharger et imprimer tout les docs...lol ya une declaration a faire en cas de changement de destination(local perso en local cial) si ya travaux d'amenagements sans permis de construire..
 
Re : faire ses clientes chez soi

je vais aller a la mairie voir ça, fo voir aussi dansquelle zone on se situe pour l'urbanisme
 
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