Un créateur au chômage peut toucher des allocations pendant la phase de démarrage de son entreprise. Il peut aussi, et c’est moins connu, bénéficier d’une aide financière de l’Assedic. Explications.
Vous êtes demandeur d’emploi, inscrit sur les listes de l’ANPE ? Vous allez créer ou reprendre une entreprise. Respirez, l’Assedic peut vous aider de deux manières :
- Soit en vous versant une aide financière qui vous permettra de constituer un capital de départ
- Soit en vous versant une partie de vos allocations chômage
Ces deux possibilités ne sont pas cumulables. Selon votre situation, vous pouvez bénéficier de l’une ou l’autre de ces mesures.
1/ L’aide financière de l’Assedic
Peu de créateurs le savent mais depuis janvier 2006, les demandeurs d’emploi créant ou reprenant une entreprise peuvent recevoir une partie de leurs allocations chômage sous forme de capital. Le montant de l’aide correspond à la moitié des allocations nettes (après prélèvements des retenues sociales) qui vous restent à la date où vous débutez votre activité.
Exemple. L’Assedic vous admet au bénéfice d’une allocation journalière de 40 euros pour une durée de 700 jours. Si vous démarrez votre entreprise immédiatement, vous pouvez toucher 14 000 euros (700x40/2). Si vous attendez deux mois avant de créer votre entreprise et touchez pendant cette période vos allocations, il vous reste 639 jours (700 – (31+30)) . L’aide sera alors de : 12 780 euros (40 x639/2)
La seconde moitié de l’aide est versée six mois après le début de l’activité. C’est à dire que vous touchez de nouveau 12 780 euros au bout de six mois.
Qui est concerné ?
- Les demandeurs d'emploi bénéficiaires de l'ARE (allocation d’aide au retour à l’emploi) en cours d’indemnisation
-- les personnes licenciées qui créent leur entreprise pendant leur période de préavis
Quelles sont les conditions et les démarches nécessaires ?
Pour bénéficier de l’aide, il faut d’une part signaler son projet de création d’une entreprise à l’ANPE et d’autre part avoir obtenu l’Accre (aide aux chômeurs créateurs et repreneurs d’entreprise), une exonération de charges sociales d’un an. Pour obtenir le versement de l’aide, vous devrez fournir à l’Assedic l’attestation d’indemnisation au bénéfice de l’Accre.
2/ Le maintien des allocations chômage
Deux cas de figure sont possibles :
- Vous êtes au chômage et profitez de cette période pour préparer votre projet : Comme tout demandeur d’emploi, un porteur de projet peut percevoir ses allocations chômage pendant la préparation de son projet pour une période de 23 mois. En effet, la création ou la reprise d'entreprise sont considérées comme un acte positif de recherche d'emploi. Nombre de créateurs apprécient cette disposition car elle leur permet de préparer leur projet sereinement, tout en bénéficiant de revenus. Aucune demande particulière n'est à formuler. Vous devez uniquement préciser sur votre déclaration mensuelle de situation que vous avez travaillé, mais que vous êtes toujours à la recherche d'un emploi et que vous n’avez pas touché de rémunération. Dès lors que vous remplissez les conditions pour en bénéficier, vos allocations sont maintenues de droit.
- Vous venez de créer et votre activité est lancée
Une fois l’entreprise créée, vous pouvez continuer à percevoir une partie de vos allocations. A une condition : vos nouvelles rémunérations ne doivent pas dépasser 70 % du salaire sur lequel ont été calculées vos allocations. En gros, si vous touchiez 1000 euros de salaires dans votre ancien travail, vous ne devez pas gagner plus de 700 euros au titre de votre nouvelle entreprise si vous souhaitez continuer à percevoir vos indemnités.
Pour déterminer le montant de vos allocations chômage maintenues, l'Assedic déduit chaque mois un certain nombre de jours, non indemnisés, calculés de la manière suivante : vos gains/ votre salaire journalier de référence.
Vos gains sont ceux déclarés au titre des assurances sociales. Il s’agit pour les entrepreneurs individuels de leur bénéfice net, pour les dirigeants de sociétés de leurs rémunérations (à l’exception des dividendes). Si au moment de déclarer votre situation, vous ne connaissez pas vos gains, l’Assedic les évalue de manière forfaitaire (581,83 euros par mois la 1ere année, 827,67 euros par mois la seconde année). Une régularisation intervient à la fin de chaque année lorsque vos rémunérations sont connues.
Ce maintien est possible pendant 15 mois. Il peut durer 18 ou 23 mois dans certains cas particuliers.
