La cotisation aux formations professionnelles artisan

poupee50

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Bonsoir tous le monde!

Je suis pas bcp aimé sur le forum, mais malgrés mon arogance, j'ai envie d'aider les autres!

Avant de partir dans un débat, j'aimerai vous expliquer ce qui m'est arrivé depuis ma création d'entreprise en auto-entrepreneur.

Je me suis déclarée en février 2010. A cette date l'immatriculation au registre des metiers (RM) n'était pas obligatoire, elle l'est devenue au 1er avril 2010. De ce fait, j'ai demandé à mainte reprise à la chambre des metiers et de l'artisanat (CMA) de m'immatriculer au registre des metiers mais en vaint! ils refusent avec des excuses bidons. Nous sommes en novembre 2011, je décide alors, de m'ennerver car je ne suis pas une personne qui me laisse abattre! (vous l'aurez remarqué! lol).
Je suis amie avec google, j'ai donc fait de nombreuses recherches qui m'ont prouvé que j'étais en droit de m'immatriculer et que c'est GRATUIT pour les auto-entrepreneurs. Avec tous les papiers et preuves à l'appui, je decide de me rendre à la CMA... Mais avant, je téléphone une dernière fois, un espoir en moi! lol
L'espoir est bien là, je tombe sur une personne fort sympathique qui m'explique toutes les dermarches que je dois faire pour obtenir mon immatriculation. J'ai le papier et le stylo dans la main et je note très vite!
En 1/2heure tous mes papiers sont remplis et je les envois à la CMA.

Je m'immatricule pour avoir droit aux formations.

suite à ça, je me renseigne sur le FAFCEA, grace au forum, merci les filles. Mais quelque chose me chifonne... Le FAFCEA est un organisme où l'on se fait payer nos formations à condition que l'on COTISE!
Moi, très bête! mais où cotise t'on???
La reponse sur le forum : bah tu COTISES AU RSI dans la case FORMATIONS AUX PROFESSIONNELS ARTISANS CAD 0,30%!!!

Et là, je me suis dis MERDE! Depuis le 1er janvier 2011 que cette cotisation est obligatoire, je n'ai pas versé un centime!!

On me repond sur le forum : Attends toi à avoir un rappel de cotisation!

Benéficiaire du RSA, je suis suivie par le Creder, une association qui fait partie du conseil general. Cette personne que je vois une fois par mois m'a dit en janvier 2011, ne vous occupez pas de cette cotisation, elle ne vous concerne pas! et il s'arrête là!

Aujourd'hui, je me reveil, et n'ayant pas oublié cette phrase très courte de ce monsieur du creder, je decide encore avec mon amie google, de faire des recherches et je trouve....

Pour les auto-entrepreneurs qui ont fait un chiffre d'affaire en 2010, inferieur à 4670€ et c'est mon cas, cela ne payent pas la COTISATION AUX FORMATIONS PROFESSIONNELS ARTISANS! Ils sont exonérés en 2011, cela n'a rien à voir avec l'exoneration ACCRE!!!

Je comprends plus rien! Je suis exonérée de cette charge mais alors si je veux faire des formations payaient par le FAFCEA, je l'ai dans le cul! (c'est ce que je me dis) puisque je ne cotise pas. A ce moment là, je me dis, je vais aller la payer tampis!

Je me rends à l'URSSAF car le RSI et l'URSSAF ont fusionné et c'est l'URSSAF la caisse des cotisations!
Je tombe sur une femme très compétente et que j'ai mis très mal à l'aise! mdr

Voilà madame, je viens payer ma cotisation de 0,30% pour les 3 trimestres que je n'ai pas payer mais cela dit, il y a qqch qui me derrange car d'après un texte que j'ai trouvé sur internet , je suis exonérée de celle-ci parce que mon chiffre d'affaire 2010 ne depasse pas les 4670€!!
Et là c'est le drame! Son visage disait : ALERTE ELLE EST AU COURANT!!

en effet, je sais.

Cette dame me dit alors : je ne peux pas vous donner de reponse concrête car on ne veut rien nous dire sur ce sujet. Alors je vous conseille me dit-elle, d'écrire au directeur de l'urssaf en explicant que vous savez que vous etes exonéré et que vous souhaitez faire une formation assez rapidement et n'oubliez pas de mettre à l'appui dans votre courrier la preuve de ce que vous avancez avec le papier d'internet!

Je reveille le lièvre!! J'ADORE!!

La dame me dit ensuite, qu'à la suite de ce courrier on doit me delivrer une attestion d'exoneration pour 2011 sur les 0,30% mais en ayant le droit de faire des formations auprès du FAFCEA!!!

FRANCHEMENT, trouvez vous que l'on soit bien aiguillé en FRANCE!!!!
 
du tout....c'est pour ça que je me rends réguliérement a l'urssaf...car moi je leurs doit soit disant toujours de l'argent....Dernierement un rappel de cotisation de 75€.... qui une fois arrivée sur place ....il est décendue a 9€.....????? evidement sans expliquation et 1h30 de perdu.....ET LE pompom....je ne régle plus par chéque et envoie par la poste....JE vais sur place je paie soit en cb soit en chéque je fais la queue pour avoir un reçu et un coup de tampon...et oui car il font des erreurs et il te majore des frais que tu ne récupére jamais....
juste une chose n'écoute pas tout ce qui se dit ici.....CAR beaucoup d'info sont fausses....et chaque cas différents ....le mieux c'est de se rendre sur place....et pour ce qui est des formations il n'est pas nécessaire de s'inscrire soit méme au cma ,pour moi ça c'est fait automatiquement mais 3 ans aprés......
EN TOUS LES CAS MERCI de cet info ....et bonne chance pour la suite;
 
En tout cas moi je l'ai ai bien plombé avec mon info!! lol je me laisse pas faire!! oui c'est vrai que sur le forum il y a parfois de grosses bétises qui sont dites! oui au bout de 3 ans c'est normal que ça se fasse automatiquement ton immatriculation mais tu peux l'avoir avant en la demandant!
 
euh... moi j'ai aussi fait un petit CA et pourtant chaque trimestre on me retient une misère sur ma declaration.... tu parle de ca?
 
En tout cas moi je l'ai ai bien plombé avec mon info!! lol je me laisse pas faire!! oui c'est vrai que sur le forum il y a parfois de grosses bétises qui sont dites! oui au bout de 3 ans c'est normal que ça se fasse automatiquement ton immatriculation mais tu peux l'avoir avant en la demandant!


l'immatriculation se fait seulement si c'est ton activité principale non?
 
En tout cas moi je l'ai ai bien plombé avec mon info!! lol je me laisse pas faire!! oui c'est vrai que sur le forum il y a parfois de grosses bétises qui sont dites! oui au bout de 3 ans c'est normal que ça se fasse automatiquement ton immatriculation mais tu peux l'avoir avant en la demandant!

tu sais je fais partie du début de l'auto entrepreneur ....en plein dans le beug...un vrai "bordel"....d'ailleurs méme les agents ne savaient pas....LOL bon j'en rigole mais je me faisait un sang d'encre....ET OUI J'aurais pu le savoir si j'aurais eu l'info....bon ce n'est pas grave maintenant je sais....lol
 
je parle des 0,30% de ton CA que tu cotises! si tu as fait un ca inf à 4670€ tu n'as pas à la payer pour l'année 2011.
 
ba ecoute j'ai fait moins pourtant cette année à chaque declaration on m'enleve pas grand chose genre 1 ou 2 €
je suis blonde hein j'ai du mal desolée lol
 
tu sais je fais partie du début de l'auto entrepreneur ....en plein dans le beug...un vrai "bordel"....d'ailleurs méme les agents ne savaient pas....LOL bon j'en rigole mais je me faisait un sang d'encre....ET OUI J'aurais pu le savoir si j'aurais eu l'info....bon ce n'est pas grave maintenant je sais....lol

si ça peut te rassurer veronique, ça fait 2 ans que je me bat pour faire valoir mes droits, je sais comment m'y prendre maintenant parce que j'ai fait une incroyable rencontre qui m'a donné les bon filons pour me faire entendre!!
D'autant plus que le petit con du creder qui essaye de m'enfler, il est mal barré, je le vois jeudi prochain! ça va catcher!! lol
 
ba ecoute j'ai fait moins pourtant cette année à chaque declaration on m'enleve pas grand chose genre 1 ou 2 €
je suis blonde hein j'ai du mal desolée lol



ET BIEN tu as l'info et tu y va...c'est le mieux ...méme si ça prend du temps et des km....AU moins sur place on voit ce qui si passe..c'est comme ça que j'ai vu des gens se faire tamponner leurs reçus et qu'ils m'ont racontés leurs mésavantures....vaux mieux prévenir que guérir.
 
ET BIEN tu as l'info et tu y va...c'est le mieux ...méme si ça prend du temps et des km....AU moins sur place on voit ce qui si passe..c'est comme ça que j'ai vu des gens se faire tamponner leurs reçus et qu'ils m'ont racontés leurs mésavantures....vaux mieux prévenir que guérir.


tout à fait d'accord avec toi!
 
ba ecoute j'ai fait moins pourtant cette année à chaque declaration on m'enleve pas grand chose genre 1 ou 2 €
je suis blonde hein j'ai du mal desolée lol


alors je t'explique ma petite blonde!! lol

dans ta declaration RSI tu as 3 lignes :

vente
prestation 10,7%
formation professionnelles artisans 0,30%

si tu fais un CA de 3000€ pour ton trismetre

tu calcules les 0,30% de 3000€ tu paies 9€
C'est derisoir certes mais à l'année moi ça me remène qd mm à 40€, etre exonéré c'est pas si mal surtout si en plus j'ai qd mm droit aux formations payées!
 
Attention ticha, je parle de ton chiffre d'affaire annuel 2010, c'est celui ci qui ne doit pas depassé 4670€ pour etre exonéré en 2011
 
c'est ça veronique, mais au debut, on prend pas le tps de chercher les preuves, on fait confiance et c'est là la grave erreur!!
 
ayé j'ai compris lol la revelation MDR..
faut m'expliquer longtps avant que je comprenne mais une fois compris j'embete plus avec mes questions MDR
vais aller les voir... comme en plus il n'ont pas pris en cpte mon changement d'adresse aparement..... ils ont tjrs l'ancienne!!!!.....ce sera l'occasion d'en mettre une couche!!
 
FAFCEA ne depend pas du rsi, c'est AGEFICE qui est avec le rsi, je le sais car il m'ont envoyer un papier en me disant que j'avais le droit au formation AGEFICE (le rsi) pour avoir le droit au formation inscrit au registre des metiers, c'est en cotisant avec la taxe fonciere des entreprises qu'on a le droit au formation vu que pour faire une demande il demande le papier d'immatriculer pas un truc du rsi
 
Ni le FAFCEA, ni l'AGEFICE ne dépendent du RSI, ce sont simplement des organismes financant les formations des chefs d'entreprise !
Par contre, les RSI étant le destinataire unique des cotisations quelles qu'elles soient, normal qu'il communique sur ce qui est faisable avec les sommes versées. Ca ne veut pas dire que le RSI gère les organismes de formation ;)
 
Ni le FAFCEA, ni l'AGEFICE ne dépendent du RSI, ce sont simplement des organismes financant les formations des chefs d'entreprise !
Par contre, les RSI étant le destinataire unique des cotisations quelles qu'elles soient, normal qu'il communique sur ce qui est faisable avec les sommes versées. Ca ne veut pas dire que le RSI gère les organismes de formation ;)

MERCI pour ta reponse je savais pas comment l'expliquer! lol
D'autant plus que je n'ai jms dit que le RSI gère les organismes de formation, on cotise au RSI pour ces organismes c'est tout. Sauf moi qui cotise pas! lol
 
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