mention sur facture

[nini2789]

je recherche ce qu'on coit noté exactement sur la facture? Je crois qu'il faut noté un truc pour la tva, mais quoi exactement, et il y a un autre truc a noté, non??
je cherche mais je trouve pas...

 

[tiramisu]

Re : mention sur facture

salut si tu es en micro entreprise c'es tva non applicable article 293 du c g i

 

[nini2789]

Re : mention sur facture

je suis auto entrepreneur

 

[gribs67]

Re : mention sur facture

" TVA non applicable, article 293B du code général des impôts"
sinon ton nom et adresse complet, ton numéro de siren, et le nom et l'adresse de la cliente si tu fais le soin a son domicile. sinon je crois que son nom suffit si c'est chez toi ou en local...
çà c'est pour la micro mais j'imagine que c'est idem en AE.

 

[nini2789]

Re : mention sur facture

ok , bon bah merci

 

[Cindou]

Re : mention sur facture

Voilà la mention !

Biz



VA. non applicable, art. 293 B du CGI.

 

[nini2789]

Re : mention sur facture

merci beaucoup!