Nouvelle réglementation pour les prothésistes ongulaires, où en sommes-nous ?
- Auteur de la discussion toutpourlesongles
- Date de début
Ilyana84
Membre Populaire
Je ne peux pas ouvrir le fichier, tu pourrais me résumer en quelques mots stp ?
Rose89100
Membre Actif
c'est sa
Milène 79
Membre Actif
voici un copier coller
Modifié par Décret n°2013-591 du 4 juillet 2013 - art. 5
Les personnes qui exercent l’une des activités mentionnées au I de l’article 16 de la loi du
5 juillet 1996 susvisée ou qui en contrôlent l’exercice par des personnes non qualifiées
doivent être titulaires d’un certificat d’aptitude professionnelle ou d’un brevet d’études
professionnelles ou d’un diplôme ou d’un titre de niveau égal ou supérieur homologué ou
enregistré lors de sa délivrance au répertoire national des certifications professionnelles
institué par l’article L. 335-6 du code de l’éducation et délivré pour l’exercice de l’un des
métiers prévus dans la liste annexée au présent décret.
A défaut de diplômes ou de titres mentionnés au premier alinéa, ces personnes doivent
justifier d’une expérience professionnelle de trois années effectives sur le territoire de
l’Union européenne ou un autre Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen
acquise en qualité de dirigeant d’entreprise, de travailleur indépendant ou de salarié dans
l’exercice de l’un des métiers prévus dans la liste susmentionnée.
Les personnes mentionnées au deuxième alinéa peuvent obtenir la délivrance d’une
attestation de qualification professionnelle par la chambre de métiers et de l’artisanat de
région ou par la chambre régionale de métiers et de l’artisanat dans le ressort de laquelle
elles exercent, selon les modalités prévues à l’article 3-1.
Modifié par Décret n°2013-591 du 4 juillet 2013 - art. 5
Les personnes qui exercent l’une des activités mentionnées au I de l’article 16 de la loi du
5 juillet 1996 susvisée ou qui en contrôlent l’exercice par des personnes non qualifiées
doivent être titulaires d’un certificat d’aptitude professionnelle ou d’un brevet d’études
professionnelles ou d’un diplôme ou d’un titre de niveau égal ou supérieur homologué ou
enregistré lors de sa délivrance au répertoire national des certifications professionnelles
institué par l’article L. 335-6 du code de l’éducation et délivré pour l’exercice de l’un des
métiers prévus dans la liste annexée au présent décret.
A défaut de diplômes ou de titres mentionnés au premier alinéa, ces personnes doivent
justifier d’une expérience professionnelle de trois années effectives sur le territoire de
l’Union européenne ou un autre Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen
acquise en qualité de dirigeant d’entreprise, de travailleur indépendant ou de salarié dans
l’exercice de l’un des métiers prévus dans la liste susmentionnée.
Les personnes mentionnées au deuxième alinéa peuvent obtenir la délivrance d’une
attestation de qualification professionnelle par la chambre de métiers et de l’artisanat de
région ou par la chambre régionale de métiers et de l’artisanat dans le ressort de laquelle
elles exercent, selon les modalités prévues à l’article 3-1.
Rose89100
Membre Actif
une personne me dit sa " il mettent en place ce décret mais après il passe au senat pour le valider et confirmer le texte , entre les 2 il ce passe entre 2 et 3ans car ils ont bien d autre decrets a voter.Et tant que la chambre des metiers n'a pas officiellement ce document tous cela reste dans le vague "
yuna2804
Membre Populaire
J essaie de suivre le post mais pas évident de tout comprendre... Jaurai aimer passe le cap en un an ( jai un bac +2, donc pas besoin de passer les matière générales....) et un centre de formation resine près de chez moi mais vu le bazar avec ces décret ét le nombre de filles au black qui font du c..... Et casse les prix je n arrive plus a savoir si vivre de ce que l'on aime est possible....